Pour la première fois dans une affaire de crime sériel, la Cour d’appel de Douai a reconnu, en juin 2026, un « préjudice d’anxiété » au bénéfice d’une victime du « violeur de la Sambre ». Comme le rapporte Ouest France, cette décision historique intervient près de vingt-quatre ans après les faits, survenus en 2002, et ouvre une nouvelle voie pour les victimes de violences en série.
Ce qu'il faut retenir
- Une victime du « violeur de la Sambre » a obtenu la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété par la Cour d’appel de Douai en juin 2026.
- Cette décision est la première à appliquer ce type de préjudice dans le cadre d’un crime sériel.
- La victime, agressée en 2002, souffrait notamment d’une peur de se rendre seule à son travail.
- Son avocat considère cette reconnaissance comme une avancée majeure pour les victimes de violences sexuelles.
Une procédure judiciaire longue et symbolique
L’affaire remonte à l’année 2002, lorsque Dino Scala, connu sous le surnom du « violeur de la Sambre », a commis plusieurs agressions sexuelles dans la région. Après des années de procédures, la victime a finalement vu ses droits reconnus par la justice. Selon son conseil, cette décision marque un tournant : « La Cour a estimé que la situation de victime de crime sériel aggravait son préjudice d’anxiété, ce qui constitue une première dans notre système judiciaire », a-t-il expliqué.
Le préjudice d’anxiété, jusqu’alors principalement appliqué dans des contextes professionnels ou environnementaux, n’avait encore jamais été retenu dans une affaire de violences sexuelles en série. Cette reconnaissance pourrait donc faire jurisprudence et inciter d’autres victimes à engager des recours similaires.
Un impact durable sur la vie des victimes
Les conséquences des agressions subies en 2002 se sont prolongées bien au-delà de l’événement lui-même. La victime, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a développé une angoisse persistante, notamment l’incapacité à se déplacer seule pour se rendre à son travail. Autant dire que cette peur, installée dans la durée, a profondément perturbé son quotidien.
« Le préjudice d’anxiété n’est pas seulement une souffrance passagère, mais une atteinte durable à la qualité de vie », a souligné son avocat. Pour lui, cette décision envoie un message fort : la justice prend désormais en compte les séquelles psychologiques des victimes de violences sexuelles, même des décennies après les faits.
Une avancée pour le droit des victimes
Cette décision intervient dans un contexte où les droits des victimes d’infractions pénales sont de plus en plus reconnus. Selon Ouest France, les associations de défense des victimes saluent cette évolution. « C’est une étape importante, car elle montre que la justice peut s’adapter aux réalités des victimes », a réagi une porte-parole de l’association « Collectif Féministe Contre les Violences Sexuelles ».
Jusqu’à présent, les victimes de crimes sériels devaient souvent se contenter de réparations symboliques pour les souffrances endurées. Avec cette reconnaissance du préjudice d’anxiété, elles disposent désormais d’un nouvel outil juridique pour obtenir réparation.
Sur le plan législatif, cette jurisprudence pourrait aussi inciter le législateur à clarifier le cadre juridique applicable aux victimes de crimes sériels. Une proposition de loi en ce sens, portée par plusieurs députés, est d’ailleurs en discussion à l’Assemblée nationale et devrait être examinée lors de la prochaine session parlementaire.
Reste à voir si cette avancée se généralisera dans d’autres dossiers. Une chose est sûre : pour les victimes, cette décision envoie un signal clair – la justice peut désormais reconnaître la profondeur des traumatismes subis, même des années après les faits.
Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique engendrée par une situation angoissante prolongée. Dans cette affaire, il a été retenu pour compenser la peur persistante de la victime, notamment celle de se rendre seule à son travail, plusieurs années après les agressions.
