Un courrier interne du groupe Bolloré datant de l’été 2017, révélé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) devant la Cour d’appel de Paris, pourrait bien faire basculer le procès opposant Vincent Bolloré à un actionnaire minoritaire de Vivendi. Selon BFM Business, ce document de dix pages, envoyé le 9 août 2017, revendique explicitement un « contrôle de fait » de Vivendi par le groupe familial, alors que sa participation au capital ne s’élevait qu’à 15,2% et ses droits de vote à 29,6% à l’époque.

Ce qu'il faut retenir

  • Un email de 2017 révèle que le groupe Bolloré revendiquait un contrôle « de fait » sur Vivendi, malgré une participation minoritaire au capital.
  • Le fonds activiste CIAM demande une Offre Publique d’Achat (OPA) pour le groupe, estimant que Bolloré aurait dû la lancer.
  • En 2024, l’AMF a validé la scission de Vivendi en cédant Canal+ et Havas, mais le procès actuel pourrait remettre en cause cette décision.
  • Le groupe Bolloré justifie ce contrôle « de fait » par une gouvernance verrouillée et une dispersion de l’actionnariat de Vivendi.
  • La Cour d’appel de Paris rendra son verdict le 8 juillet 2026, une décision qui pourrait avoir des répercussions sur d’autres grands actionnaires minoritaires.

Un document accablant pour Vincent Bolloré

L’email, adressé aux principaux dirigeants du groupe Bolloré – Gilles Alix (directeur général) et Cédric de Bailliencourt (vice-président) –, ainsi qu’à deux commissaires aux comptes et cinq cadres de l’AMF, visait à justifier la consolidation comptable de Vivendi selon la norme IFRS 10. Pourtant, son contenu dépasse largement le cadre technique. Les équipes de Bolloré y détaillent comment le groupe familial contrôlait la gouvernance de Vivendi, notamment via le conseil de surveillance où Vincent Bolloré jouait un rôle central. « Le groupe Bolloré est en capacité de nommer des hommes-clés aux postes stratégiques », pouvait-on y lire. L’email cite notamment l’entrée au directoire de Vivendi, en septembre 2017, de Gilles Alix et Cédric de Bailliencourt.

Autre argument avancé : la dispersion extrême de l’actionnariat de Vivendi, combinée à des investisseurs de long terme alignés sur la direction. Selon le groupe, ces voix cumulées représentaient déjà 50,1% des votes en assemblée générale. Avec l’introduction des droits de vote doubles en 2018, Bolloré estimait alors contrôler près de 50% des droits de vote. « Dans ce courrier, le groupe Bolloré démontre point par point comment il contrôlait dans la pratique, donc "de fait", Vivendi sans en détenir la majorité du capital », résume Julien Visconti, l’avocat du fonds CIAM. Ce dernier y voit un soutien implicite de l’AMF à son recours.

Un débat comptable qui devient juridique

L’AMF, contactée par BFM Business, n’a pas souhaité commenter la révélation de cet email. Pourtant, deux jours avant l’audience, l’avocate générale de la Cour d’appel avait elle-même soulevé la question du contrôle de fait. Elle s’est appuyée sur un arrêt de la Cour de cassation de fin 2025, selon lequel une personne exerce un contrôle de fait si elle détient la majorité relative des voix pendant une durée significative. Or, depuis 2020, Vincent Bolloré dépasse ce seuil de 40% des droits de vote à chaque assemblée générale de Vivendi.

Face à ces éléments, le groupe Bolloré a tenté de minimiser la portée du document. Son avocat, Maître Dominique Bompoint, a affirmé lors de l’audience que cette note avait « uniquement pour objectif de remplir les critères de consolidation des comptes ». Il a rappelé que l’AMF, pourtant « pleinement informée » du sujet, avait autorisé la scission de Vivendi fin 2024, concluant qu’il n’y avait pas de contrôle juridique. Un revirement que la défense de Bolloré peine à digérer, d’autant que l’AMF avait elle-même validé l’absence de contrôle strictement juridique.

Les répercussions potentielles d’un contrôle de fait

La Cour d’appel de Paris devra trancher un dilemme complexe. D’un côté, le fonds CIAM et le parquet soutiennent que Vincent Bolloré a exercé un contrôle de fait sur Vivendi, justifiant ainsi une OPA. De l’autre, le groupe Bolloré insiste sur la distinction entre contrôle comptable et contrôle juridique, rappelant que le droit français encadre strictement ces notions. « L’intérêt d’avoir deux définitions de la notion de contrôle ne saute pas aux yeux, reconnaît Pascal Quiry, professeur à HEC. Mais il ne fait de doute pour personne que le groupe Bolloré contrôle de fait Vivendi de longue date. »

L’enjeu dépasse désormais le seul cas de Vivendi. Lors de l’audience, Maître Bompoint a mis en garde la Cour : une reconnaissance d’un contrôle de fait pourrait « cibler le plus puissant actionnaire minoritaire de la Place de Paris – l’État ». « S’il fallait adopter les critères du contrôle de fait que CIAM et le Ministère Public prônent, se posera la question du contrôle de fait de l’État actionnaire vis-à-vis d’Engie, d’Air France-KLM, d’Orange, de Thales et de la FDJ », a-t-il lancé. Une déclaration qui illustre l’ampleur des conséquences potentielles de ce procès.

Et maintenant ?

La Cour d’appel de Paris rendra sa décision le 8 juillet 2026. Si elle donne raison au fonds CIAM, cela pourrait contraindre Bolloré à lancer une OPA pour Vivendi, une opération financière et stratégique majeure. À l’inverse, une confirmation de l’absence de contrôle de fait juridiquement opposable légitimerait la scission de 2024 et la stratégie du groupe familial. Quelle que soit l’issue, ce procès pourrait redéfinir les règles du contrôle des grands groupes français par leurs actionnaires historiques.

Le groupe Bolloré, visiblement ébranlé par la révélation de cet email, a tenté de recentrer le débat sur la conformité comptable. Pourtant, les arguments juridiques avancés par le fonds CIAM et soutenus par l’AMF sur le contrôle de fait semblent peser lourd dans la balance. La décision de la Cour d’appel s’annonce donc comme un moment charnière pour l’actionnariat en France.

Cet email est crucial car il démontre que le groupe Bolloré revendiquait explicitement un contrôle « de fait » sur Vivendi, alors que sa participation au capital était minoritaire. Pour l’avocat du fonds CIAM, ce document prouve que Bolloré aurait dû lancer une Offre Publique d’Achat (OPA) conformément aux règles boursières. La Cour d’appel pourrait s’en servir pour trancher sur la légitimité de ce contrôle.

Si la Cour d’appel reconnaît un contrôle de fait de Vincent Bolloré sur Vivendi, cela pourrait contraindre le groupe à lancer une OPA, une opération financière complexe et coûteuse. Par ailleurs, cette décision pourrait avoir des répercussions sur d’autres grands actionnaires minoritaires en France, notamment l’État, dont le rôle dans des entreprises comme Engie ou Air France-KLM serait alors questionné.