Un collectif d’organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes a saisi les autorités pour faire annuler un ordre militaire entré en vigueur en Cisjordanie. Ce texte, dénoncé comme « arbitraire et extrême », élargit la liste des crimes passibles de la peine capitale et restreint les moyens de défense pour les accusés palestiniens. Selon Le Monde, cette réforme s’inscrit dans un contexte de durcissement des mesures sécuritaires israéliennes dans ce territoire occupé.

Ce qu'il faut retenir

  • Un ordre militaire israélien en Cisjordanie étend la peine de mort à de nouveaux crimes et limite les droits de la défense.
  • Le collectif d’ONG, composé d’organisations israéliennes et palestiniennes, demande l’annulation immédiate de cette mesure.
  • Les crimes concernés incluent désormais des actes considérés comme des « atteintes graves à la sécurité », sans définition précise.
  • Les procédures judiciaires accélérées réduisent les possibilités de recours pour les accusés.
  • Cette réforme s’ajoute à un arsenal législatif déjà critiqué par les défenseurs des droits humains.

Une réforme contestée au nom des droits fondamentaux

Le collectif d’ONG, qui regroupe des associations comme Adalah (Centre juridique pour les droits des minorités arabes en Israël) et Al-Haq (organisation palestinienne de défense des droits humains), dénonce une mesure qu’il juge « discriminatoire ». Selon elles, cet ordre militaire, officiellement publié le 12 mai 2026, s’applique exclusivement aux Palestiniens de Cisjordanie, tandis que les colons israéliens bénéficient de la justice civile. « Ce décret est une violation flagrante du droit international », a affirmé Sahar Francis, directrice d’Adalah, dans un communiqué. « Il instrumentalise la justice pour assoir un contrôle politique. »

Parmi les nouveaux crimes passibles de la peine de mort figurent les attentats à la voiture-bélier, les meurtres de soldats israéliens ou encore les attaques au couteau si elles entraînent la mort d’un civil ou d’un membre des forces de sécurité. Autant dire que la liste, floue dans ses contours, laisse une large marge d’interprétation aux tribunaux militaires israéliens.

Un durcissement judiciaire déjà en marche

Depuis plusieurs années, Israël a recours à la peine de mort dans des cas exceptionnels, notamment pour des crimes de « trahison » ou de « terrorisme ». Cependant, jusqu’à présent, cette sanction n’avait été appliquée qu’à deux reprises depuis 1967 : en 1988 pour deux membres du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), et en 2016 pour un Palestinien condamné pour le meurtre de trois Israéliens. Avec ce nouvel ordre, les procureurs militaires pourront désormais requérir la peine capitale pour une gamme bien plus large d’infractions.

Le texte prévoit aussi une réduction des garanties procédurales. Les accusés n’auront plus droit à un jury, et les appels seront limités à une seule instance. « Les peines seront prononcées en quelques semaines, sans examen approfondi des preuves », a alerté Issam Younis, directeur d’Al-Haq. « Cela ressemble davantage à une exécution qu’à un procès équitable. » Les ONG pointent également l’absence de définition claire des « crimes graves », laissant les juges militaires libres d’interpréter la loi selon des critères politiques.

Un contexte de tensions accrues en Cisjordanie

Cette réforme intervient alors que la Cisjordanie connaît une recrudescence des violences entre colons israéliens et Palestiniens. Depuis le début de l’année 2026, les affrontements ont fait plus de 80 morts selon l’ONU, dont une majorité de Palestiniens. Le gouvernement israélien, dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, justifie ces mesures par la nécessité de « restaurer l’ordre » et de lutter contre ce qu’il qualifie de « terrorisme palestinien ».

Pourtant, les critiques, y compris au sein de la communauté internationale, soulignent que ces décisions risquent d’attiser les tensions plutôt que de les apaiser. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déjà appelé Israël à « suspendre immédiatement » l’application de l’ordre militaire, le qualifiant de « contraires aux obligations internationales du pays ».

Et maintenant ?

Le collectif d’ONG a déposé un recours devant la Cour suprême israélienne, qui doit se prononcer d’ici la fin du mois de juin 2026. Une décision rapide est attendue, mais les observateurs doutent de son issue, au regard de la composition actuelle de la Cour, perçue comme proche du gouvernement. Parallèlement, des manifestations sont prévues en Cisjordanie et dans plusieurs villes israéliennes pour dénoncer cette réforme. Côté diplomatique, l’Union européenne a déjà annoncé qu’elle « suivrait de près » l’évolution de la situation, sans pour autant menacer de sanctions.

Cette affaire relance le débat sur la légitimité des tribunaux militaires israéliens en Cisjordanie, un territoire considéré comme occupé par la communauté internationale. Alors que les tensions persistent, la question reste entière : ces mesures contribueront-elles à une stabilisation de la région, ou au contraire, à une escalade sans précédent ?

L’ordre militaire étend la peine capitale à des actes comme les attentats à la voiture-bélier, les meurtres de soldats israéliens ou les attaques au couteau ayant entraîné la mort d’un civil ou d’un membre des forces de sécurité. La liste reste cependant floue, laissant une large marge d’interprétation aux tribunaux.