La mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique, envisagée par l’exécutif pour améliorer le recyclage, pourrait entraîner une augmentation significative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Selon BFM Business, cette mesure, souhaitée par Emmanuel Macron pour atteindre les objectifs européens de recyclage, risque de peser sur le budget des ménages, déjà sous tension.

Ce qu'il faut retenir

  • La Teom pourrait augmenter de près de 20 % en cas de mise en place de la consigne sur les bouteilles plastiques, selon les collectivités locales.
  • Les bouteilles en plastique, déjà bien recyclées (25,2 % en France en 2022), représentent une source majeure de revenus pour les centres de tri.
  • La France, en retard sur le recyclage des plastiques par rapport à ses voisins européens, vise des objectifs fixés par Bruxelles.
  • Les collectivités craignent une perte de recettes liée à la revente des matériaux, mettant en péril le financement des opérations de collecte et de traitement.
  • Amorce, réseau de collectivités, propose des alternatives comme la réduction du plastique et le développement du vrac.

Une mesure aux conséquences financières lourdes pour les ménages

Les collectivités locales, qui perçoivent la Teom auprès des ménages, alertent sur les répercussions budgétaires d’une telle réforme. « Nous sommes obligés d’équilibrer nos budgets », a rappelé Gilles Vincent, président du réseau Amorce, lors d’un point presse mardi 9 juin. Et d’ajouter : « Demain, si on a moins de recettes via notre centre de tri, nous serons obligés d’augmenter fortement, je dis bien fortement, peut-être près de 20 %, la Teom. »

Cette hausse impacterait directement le pouvoir d’achat des Français, alors que le gouvernement mise sur la consigne pour booster le recyclage des emballages plastiques. Pourtant, les collectivités remettent en cause cette approche, estimant qu’elle pourrait aggraver une situation déjà tendue pour les finances locales.

Un recyclage déjà en difficulté en France

Selon les dernières données d’Eurostat pour 2022, la France n’a recyclé que 25,2 % de ses déchets d’emballages plastiques, se classant parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. À titre de comparaison, la Belgique (54,2 %), l’Allemagne (51,1 %) et l’Italie (46,6 %) affichent des performances bien supérieures. La moyenne européenne s’établit à 40,7 %, soulignant l’écart persistant entre la France et ses voisins.

Pour atteindre les objectifs fixés par Bruxelles, l’exécutif a lancé fin mai une concertation en vue de généraliser la consigne des bouteilles en plastique. Une solution présentée comme un levier pour améliorer les taux de recyclage, mais qui suscite des réserves parmi les acteurs locaux.

Les craintes des professionnels du secteur

Les professionnels du secteur des déchets partagent les inquiétudes des collectivités. Antoine Bousseau, président de la Fnade, a souligné que « la bouteille plastique et l’aluminium, notamment issu de la canette, sont les deux produits qui ont vraiment une valeur importante à la tonne ». Il a ajouté : « Demain, il n’y aura ni les bouteilles ni les canettes, ce qui fait aujourd’hui 75 % du volume d’un bac jaune. Ce qui nous pose la question de savoir à quoi sert d’avoir mis des bacs jaunes, (...) d’investir des millions d’euros dans des centres de tri, qui seront vides. »

Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, a confirmé cette analyse en pointant le risque de voir les centres de tri se vider partiellement, faute de matériaux à traiter. Une situation qui pourrait compromettre la viabilité économique de ces infrastructures, déjà fragilisées par les fluctuations des cours des matières recyclables.

Des alternatives à la consigne pour améliorer le recyclage

Face aux réticences des collectivités, Amorce propose une approche différente, axée sur la réduction à la source des plastiques. Le réseau suggère notamment de développer l’accès à l’eau potable dans les espaces publics via des fontaines, de promouvoir le vrac et le réemploi des emballages, ainsi que d’améliorer le tri des déchets sur les lieux de travail et dans les lieux recevant du public.

Ces mesures visent à réduire la quantité de plastique jeté, sans pour autant alourdir la facture des ménages. « Une saison plus que jamais à haut risque » : les fortes chaleurs ravivent aussi les inquiétudes liées au risque d’incendie — un enjeu qui rappelle l’importance d’une gestion durable des déchets, y compris en période de tensions climatiques.

Et maintenant ?

La concertation lancée fin mai par le gouvernement devrait aboutir d’ici la fin de l’année sur une feuille de route pour la généralisation de la consigne. Les prochaines étapes consisteront à évaluer l’impact réel de cette mesure sur les recettes des collectivités et à définir des mécanismes de compensation pour éviter une hausse brutale de la Teom. Reste à voir si les alternatives proposées par Amorce, comme le développement du vrac ou l’amélioration du tri, seront intégrées au projet final.

Un enjeu européen et national

La question de la consigne s’inscrit dans un cadre plus large : celui des objectifs de recyclage imposés par l’Union européenne. Avec des résultats en dessous de la moyenne, la France doit accélérer sa transition vers une économie circulaire pour éviter des sanctions financières. Pourtant, les solutions proposées divise les acteurs locaux, entre ceux qui prônent une approche incitative (comme la consigne) et ceux qui misent sur la réduction des déchets à la source.

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : le débat dépasse le simple cadre technique pour toucher à des questions de financement des services publics, de pouvoir d’achat et de souveraineté locale. Une équation complexe qui devra trouver un équilibre dans les mois à venir.

Les collectivités locales financent en partie la collecte et le traitement des déchets grâce aux revenus issus de la revente des matériaux recyclés, notamment les bouteilles en plastique. En instaurant une consigne, ces bouteilles seraient retirées du circuit classique de recyclage, réduisant ainsi les recettes des centres de tri. Pour compenser cette perte, les collectivités devraient augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), comme le craignent les représentants des collectivités locales.