Droits des passagers aériens : l'Europe maintient le barème d'indemnisation malgré les pressions des compagnies

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord politique ce vendredi, maintenant en l'état le système actuel d'indemnisation des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation de vol. Selon BFM Business, cette réforme, issue de négociations particulièrement ardues, ne modifiera pas le barème existant, malgré les demandes répétées des compagnies aériennes pour son assouplissement.

Les discussions, qui duraient depuis plusieurs mois, ont abouti à la conservation du règlement européen CE 261/2004, en vigueur depuis 2004. Ce texte encadre les droits des passagers et prévoit des indemnisations forfaitaires en cas de retard supérieur à trois heures ou d'annulation de vol. Les montants restent inchangés : 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour les trajets entre 1 500 et 3 500 km, et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km.

Un compromis après des mois de tensions entre institutions et lobbies

Les États membres, soutenus par les compagnies aériennes, militaient pour une réduction des indemnisations, jugées trop lourdes. D'après BFM Business, ces dernières s'élèveraient à 8,1 milliards d'euros par an selon la Commission européenne. Les compagnies affirmaient que ces coûts les poussaient à annuler des vols plutôt qu'à les retarder, par crainte de déclencher des indemnités en cascade pour les correspondances manquées.

Le Parlement européen s'est fermement opposé à ces propositions, craignant un recul majeur pour les droits des passagers. « Nous avons évité le grand retour en arrière poussé par le Conseil et le lobby de l’aérien sur le niveau des compensations », a déclaré François Kalfon, député européen, saluant une « victoire au poing pour le Parlement et les passagers ».

Des avancées malgré tout pour les voyageurs

Si le barème d'indemnisation a été préservé, la réforme introduit d'autres mesures protectrices pour les passagers. Selon BFM Business, les compagnies aériennes ne pourront plus facturer les parents souhaitant voyager à côté de leurs enfants, ni imposer des frais en cas d'erreur de saisie de nom lors de la réservation. Ces dernières pouvaient facturer jusqu'à 160 euros pour corriger une faute de frappe, comme c'était le cas chez Ryanair.

Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à imposer l'inclusion gratuite d'un bagage cabine pesant jusqu'à 7 kg, ainsi qu'un petit sac personnel. Cette mesure, soutenue par les associations de consommateurs, n'a pas trouvé de consensus parmi les États membres.

« Jusqu'à 60 % des passagers actuellement éligibles à une indemnisation pourraient perdre ce droit » si la réforme avait été adoptée, a mis en garde Flightright, une plateforme spécialisée dans la défense des droits des passagers. L'organisation estimait également que les modifications envisagées auraient pu entraîner une baisse d'environ 25 % des montants versés aux voyageurs.

Un texte qui cristallise les tensions autour du transport aérien

Ce compromis intervient dans un contexte où le transport aérien, déjà fragilisé par la crise sanitaire et les pressions écologiques, reste sous haute surveillance. Les compagnies aériennes dénoncent régulièrement le coût des indemnisations, tandis que les associations de consommateurs et les élus européens défendent un équilibre entre protection des passagers et viabilité économique du secteur.

Pour François Kalfon, ce résultat montre que « le Parlement européen a su résister aux pressions des lobbies pour défendre les droits des voyageurs ». De son côté, le Conseil de l'UE, représentant les États membres, n'a pas caché sa déception, certains pays ayant plaidé pour un assouplissement des règles afin de soutenir leur industrie aérienne nationale.

Quelles perspectives pour les passagers européens ?

Si le statu quo est maintenu, les voyageurs pourront continuer à se prévaloir des indemnisations prévues par le règlement CE 261/2004. Cependant, des zones d'ombre persistent. Les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, appellent déjà à renforcer les contrôles sur le respect de ces droits, souvent bafoués par certaines compagnies.

Par ailleurs, cette réforme pourrait relancer le débat sur la transparence des pratiques commerciales des transporteurs aériens. En effet, malgré les avancées obtenues, des lacunes subsistent, notamment sur la gratuité des bagages cabine ou la prise en charge des passagers en cas de surréservation. Des sujets qui devraient revenir sur le devant de la scène lors des prochaines révisions du texte européen.

Pour les compagnies, cette issue représente un soulagement temporaire, mais la pression ne devrait pas faiblir. Avec l'augmentation du trafic aérien post-pandémie et les exigences croissantes en matière de droits des consommateurs, le compromis trouvé ce vendredi pourrait bien n'être que le premier round d'une bataille plus large.