Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a franchit une étape décisive dans le processus de révision constitutionnelle. Lundi 15 juin 2026, la chambre haute a adopté la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un éventuel référendum, selon RFI. Cette décision intervient après celle de l’Assemblée nationale, qui avait déjà validé le texte en amont. Cependant, les sénateurs ont apporté une modification majeure : la composition de l’assemblée constituante, chargée de préparer les réformes soumises au vote populaire, a été remaniée.
Ce qu'il faut retenir
- Le Sénat congolais a adopté lundi 15 juin 2026 la proposition de loi organisant un éventuel référendum constitutionnel en RDC
- Les sénateurs ont modifié la composition de l’assemblée constituante, instance clé du processus
- L’opposition craint que ces changements ne préparent le terrain à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi
- Le texte doit encore être soumis à des consultations avant une éventuelle mise en œuvre
Un texte adopté après des débats houleux
L’adoption de ce texte par le Sénat s’inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu. Les sénateurs, majoritairement issus de la majorité présidentielle, ont acté cette réforme malgré les critiques de l’opposition. Celle-ci dénonce une manœuvre visant à faciliter une modification de la Constitution. « Ces changements ne sont pas anodins », a souligné un porte-parole de l’opposition sous couvert d’anonymat. « Ils pourraient permettre à un dirigeant de se maintenir au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles », a-t-il précisé. Pour rappel, la Constitution actuelle limite le nombre de mandats présidentiels à deux.
La composition de l’assemblée constituante au cœur des tensions
La principale modification apportée par le Sénat concerne la structure de l’assemblée constituante. Selon les informations de RFI, cette instance, initialement prévue pour représenter un large éventail de forces politiques et sociales, verra sa composition ajustée. Les détails exacts de ce remaniement n’ont pas été divulgués, mais l’opposition y voit une tentative de verrouiller le processus en faveur du pouvoir en place. « On assiste à une confiscation de la réforme », a dénoncé un député de l’opposition lors d’une intervention à la tribune. « Le président Tshisekedi cherche à contourner les garde-fous démocratiques », a-t-il ajouté.
De son côté, le gouvernement justifie ces ajustements par la nécessité d’assurer l’efficacité et la représentativité de l’assemblée. « Ces changements visent à garantir un équilibre entre les différentes composantes de la société congolaise », a déclaré le ministre de la Justice, sans plus de précisions. Il a rappelé que le processus devait respecter les principes démocratiques et la volonté populaire.
Un référendum encore incertain
Malgré l’adoption du texte par les deux chambres, la tenue d’un référendum reste conditionnée à plusieurs étapes. D’abord, le projet de loi devra être soumis à une concertation nationale, incluant les partis politiques, la société civile et les partenaires internationaux. Ensuite, une validation juridique par la Cour constitutionnelle sera nécessaire avant toute organisation du scrutin. « Rien n’est acté pour l’instant », a tempéré un analyste politique congolais. « Le processus est encore long et semé d’embûches ».
Autant dire que le calendrier reste flou. Les observateurs s’interrogent sur la capacité des institutions à mener à bien une réforme d’une telle envergure dans un pays marqué par des décennies d’instabilité politique. « La RDC a déjà connu des tentatives de révision constitutionnelle avortées », rappelle un expert en droit constitutionnel. « L’enjeu est de taille : il s’agit de la stabilité du pays ».
Quoi qu’il en soit, l’adoption de ce texte par le Sénat marque un tournant dans un débat qui divise profondément la classe politique congolaise. Entre craintes d’un glissement autoritaire et impératifs de réforme, la RDC se trouve à la croisée des chemins.
Le projet de loi doit être soumis à une concertation nationale, incluant les partis politiques, la société civile et les partenaires internationaux. Ensuite, une validation juridique par la Cour constitutionnelle sera nécessaire avant toute organisation du scrutin. Une commission mixte, réunissant députés et sénateurs, sera chargée de finaliser les modalités pratiques du référendum.
L’opposition craint que les modifications apportées à la composition de l’assemblée constituante ne permettent au président Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats autorisés par la Constitution actuelle. Elle dénonce une manœuvre visant à faciliter une révision constitutionnelle en faveur du pouvoir en place.
