La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, jeudi 11 juin 2026, un arrêt condamnant l’Italie pour discrimination et atteinte à la liberté de religion envers les Témoins de Jéhovah, selon BMF - International. Les juges de Strasbourg ont estimé que Rome avait refusé, de manière injustifiée, de conclure un accord avec cette confession religieuse, l’excluant ainsi du mécanisme de financement public des cultes.

Ce qu'il faut retenir

  • La CEDH a jugé que le refus italien de rétrocéder une partie des recettes fiscales aux Témoins de Jéhovah était discriminatoire et portait atteinte à la liberté de religion.
  • Les autorités italiennes n’ont jamais signé d’accord avec cette communauté, malgré trois avis favorables du Conseil des ministres (2000, 2007, 2014) et deux projets de loi.
  • L’Italie a justifié son refus par l’interdiction des transfusions sanguines pratiquée par les Témoins de Jéhovah, une justification jugée insuffisante par la Cour.
  • La CEDH a ordonné à l’Italie de verser 10 000 euros aux requérants au titre du préjudice moral.
  • Les Témoins de Jéhovah revendiquent 252 000 adeptes en Italie et 9,2 millions dans le monde.

Un différend vieux de près de cinquante ans

Depuis 1977, la « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah » tente d’obtenir un accord juridique avec l’État italien, comparable à ceux signés par Rome avec treize autres cultes entre 1984 et 2021. Pourtant, malgré plusieurs démarches et des avis positifs en 2000, 2007 et 2014, ainsi que des projets de loi issus de négociations prolongées, aucune issue n’a été trouvée. Résultat : les fidèles italiens ne peuvent bénéficier du prélèvement de 0,8 % sur l’impôt sur le revenu, un mécanisme réservé aux cultes officiellement reconnus.

Pour la CEDH, cette exclusion place les Témoins de Jéhovah « dans une situation comparable à celle des communautés religieuses enregistrées », tout en les privant de garanties contre d’éventuels traitements discriminatoires. « La requérante a été privée de la possibilité de contester l’absence de réponse à sa demande », souligne la Cour dans son arrêt.

L’Italie mise en cause sur ses motivations

Rome avait invoqué, pour justifier son refus, l’interdiction faite aux Témoins de Jéhovah de recevoir des transfusions sanguines, une pratique considérée comme un principe fondamental par cette communauté. Cependant, la CEDH a estimé que l’Italie « n’a pas apporté la preuve » que cette position représentait un « risque réel pour la santé des citoyens » ou une « atteinte à l’ordre juridique national ».

Les juges de Strasbourg ont conclu que la différence de traitement n’était pas fondée sur une « justification objective et raisonnable », la qualifiant de discrimination et d’atteinte à la liberté de conscience et de religion. « L’absence de preuve tangible ou de justification valable rend ce refus arbitraire », précise l’arrêt.

Un mouvement religieux sous surveillance

Les Témoins de Jéhovah, mouvement fondé aux États-Unis en 1870, revendiquent plus de 9,2 millions d’adeptes dans le monde, dont 252 000 en Italie. Pourtant, leur statut reste controversé. Aucune des grandes Églises chrétiennes — catholique, protestante ou orthodoxe — ne les reconnaît comme telles, en raison notamment de leur refus de reconnaître la nature divine du Christ.

Ce mouvement est régulièrement accusé de dérives sectaires, bien que ses membres défendent une lecture littérale des Écritures. En Italie, leur exclusion du financement public des cultes s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre l’État et certaines minorités religieuses, malgré l’adoption de lois reconnaissant progressivement la diversité confessionnelle.

Et maintenant ?

La décision de la CEDH impose à l’Italie de reconsidérer sa position sous trois mois, sous peine de sanctions financières supplémentaires. Rome devra soit signer un accord avec les Témoins de Jéhovah, soit justifier son refus par des éléments concrets et vérifiables. Une audience parlementaire est déjà prévue en septembre 2026 pour examiner les suites à donner à cet arrêt, alors que plusieurs partis politiques ont déjà annoncé leur intention de déposer des propositions de loi sur le sujet.

Cette affaire soulève plus largement la question de l’égalité de traitement entre les cultes en Europe, alors que plusieurs pays révisent leurs législations sur la laïcité. La CEDH rappelle dans son arrêt que « la liberté de religion ne saurait être subordonnée à des critères arbitraires ou à des préjugés persistants », une mise en garde qui pourrait influencer d’autres contentieux similaires.

Les autorités italiennes ont justifié leur refus principalement par l’interdiction des transfusions sanguines pratiquée par cette communauté, arguant qu’elle pouvait représenter un risque pour la santé publique. Cependant, la CEDH a estimé que cette justification n’était pas étayée par des preuves tangibles.

La CEDH a condamné l’Italie à verser 10 000 euros aux requérants au titre du préjudice moral. En cas de non-respect de l’arrêt, Rome pourrait être condamnée à des amendes supplémentaires, voire à des sanctions politiques au niveau européen.