Le ministère des Affaires étrangères a confirmé sa position dans une réponse écrite adressée au député La France Insoumise (LFI) Hadrien Clouet, qui réclamait la déchéance posthume de la Légion d’honneur attribuée au dictateur espagnol Francisco Franco. Cette décision, rendue publique ce 15 juin 2026, intervient alors que le parlementaire persiste dans sa demande, tout en proposant une modification du code de la Légion d’honneur pour encadrer les conditions de retrait des décorations accordées à des personnalités controversées. Selon Libération, le gouvernement justifie sa position par l’absence de base légale permettant une telle mesure rétroactive, malgré les appels répétés d’associations mémorielles et de certains élus.

Ce qu'il faut retenir

  • Le ministère des Affaires étrangères a confirmé par écrit son refus de retirer la Légion d’honneur à Franco, malgré la demande du député Hadrien Clouet.
  • Hadrien Clouet, élu LFI, réclamait une déchéance posthume de la décoration accordée au dictateur espagnol, décédé en 1975.
  • Le gouvernement invoque l’absence de cadre légal pour une telle mesure, limitant ainsi les possibilités de révision rétroactive.
  • Le député propose en parallèle une modification du code de la Légion d’honneur pour éviter que des régimes autoritaires ne bénéficient de distinctions françaises.

Une demande portée par des associations et des élus

La question de la rétention de la Légion d’honneur à Franco agite le débat public depuis des années. Plusieurs associations mémorielles, dont l’Association pour la mémoire de la guerre d’Espagne (AMGE), militent pour le retrait de cette distinction, symboliquement forte. « La Légion d’honneur ne peut être un trophée pour des régimes qui ont violé les droits humains », avait déjà souligné Hadrien Clouet en mars 2025 lors d’une question au gouvernement. Comme le rapporte Libération, le député rappelle que la France a déjà retiré des décorations à des personnalités controversées, comme le maréchal Pétain sous Vichy, mais toujours dans un cadre juridique précis. Or, Franco, bien que dictateur, n’a jamais été jugé pour crimes contre l’humanité, ce qui complique la procédure.

Le cadre légal, un obstacle majeur

Le gouvernement s’appuie sur une note juridique du ministère de la Justice, datée de 2024, qui estime qu’une déchéance posthume serait « juridiquement infondée ». Selon cette analyse, la Légion d’honneur, une fois attribuée, ne peut être révoquée que pour des motifs disciplinaires liés à la conduite du bénéficiaire après l’obtention de la décoration. « Le code actuel ne prévoit pas de mécanisme pour une annulation rétroactive, même pour des raisons morales », a indiqué une source proche du dossier à Libération. Cette position avait été confirmée lors d’un échange en commission des Affaires étrangères en avril 2026, où le secrétaire d’État aux Anciens Combattants avait écarté toute révision.

Hadrien Clouet propose une réforme du code

Face à l’impossibilité de retirer la Légion d’honneur à Franco, Hadrien Clouet a déposé une proposition de loi visant à modifier l’article 34 du code de la Légion d’honneur. Son texte prévoit d’ajouter une clause permettant le retrait des décorations attribuées à des personnalités ayant « gravement porté atteinte aux valeurs de la République ». « Il faut éviter que des régimes autoritaires ou des criminels ne soient honorés par la France, même à titre posthume », a-t-il expliqué. Selon lui, cette réforme pourrait s’appliquer à d’autres cas, comme celui du roi Léopold II de Belgique, dont la statue a été déboulonnée en 2020 en raison de son passé colonial. D’après Libération, la proposition, cosignée par une trentaine de députés LFI et PCF, doit être examinée en commission début juillet 2026.

Et maintenant ?

La proposition de loi d’Hadrien Clouet pourrait être discutée à l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire de septembre 2026. Son adoption dépendra du soutien des autres groupes politiques, notamment du Parti socialiste et d’une partie de Renaissance. En attendant, le gouvernement maintient sa position, mais le débat sur la mémoire des régimes autoritaires en France pourrait relancer les discussions sur la révision des décorations historiques. Une éventuelle modification du code pourrait, à terme, concerner d’autres personnalités controversées, comme le général Bugeaud, dont le nom est associé à des exactions en Algérie.

Cette affaire illustre les tensions persistantes autour de la gestion du passé colonial et autoritaire en France. Alors que plusieurs pays européens réexaminent leurs symboles historiques, la question de la Légion d’honneur pourrait devenir un sujet central dans les prochains mois, avec des implications juridiques et politiques majeures.

Le gouvernement invoque l’absence de base légale pour une déchéance posthume. Le code actuel de la Légion d’honneur ne permet le retrait d’une décoration que pour des motifs disciplinaires liés à la conduite du bénéficiaire après son attribution, ce qui exclut une révision rétroactive pour des raisons morales ou politiques.