Depuis 1984, les hôpitaux attendaient avec impatience le règlement d'une créance importante. Selon nos confrères de BFM Business, le ministère de la Santé s'est récemment engagé à régler, avant la fin de l'année 2026, une somme de 800 millions d'euros due aux établissements hospitaliers à la suite d'une réforme du financement menée en 1984.

Cette annonce intervient après la publication d'une instruction interministérielle au bulletin officiel du 25 février, qui détaille les modalités et le calendrier de l'opération d'apurement de cette créance. Cette décision fait suite à un décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2025, qui a notamment avalisé le nouveau calendrier de fixation des tarifs hospitaliers, désormais arrêtés au 1er janvier au lieu du 1er mars comme c'était le cas précédemment.

Ce qu'il faut retenir

  • Le ministère de la Santé s'engage à régler 800 millions d'euros aux hôpitaux avant la fin de l'année 2026.
  • Cette créance est due depuis une réforme du financement des établissements hospitaliers menée en 1984.
  • Les hôpitaux attendaient ce règlement depuis 42 ans.
  • L'opération d'apurement présente l'avantage d'un « apport de trésorerie » améliorant le fonds de roulement des hôpitaux.
  • Le déficit global des hôpitaux publics atteint 2,5% de leurs recettes en 2024, selon la Drees.

Contexte et antécédents

D'après les faits soulignés en annexe de l'instruction, certains hôpitaux attendent un solde depuis 1984, conséquence d'une réforme du financement des établissements qui a acté le passage de la facturation du prix de journée à la dotation globale. Cette dotation « était calculée en fonction du nombre de journées et reconduite, chaque année, sur la base de l’exercice précédent, modulée d’un taux directeur de croissance des dépenses hospitalières », a précisé le ministère de la Santé.

Ainsi, une créance chiffrée à 3 milliards d'euros initialement était due par l'État aux établissements à la suite de la réforme ayant mis en place le système de dotation globale. Entretemps, le mode de financement des établissements hospitaliers a de nouveau été réformé, avec la mise en œuvre progressive, depuis 2005, de la tarification à l'activité (T2A). Cette évolution a « modifié le fondement de la créance » et n'avait « plus lieu d'être pour les activités du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie) », souligne l'instruction.

Détails de l'opération d'apurement

Concernant le solde restant à régler de 800 millions euros, l'instruction précise qu'un seul versement sera fait par établissement. Il est également souligné que l'apurement présente l'avantage d'un « apport de trésorerie » améliorant le fonds de roulement des hôpitaux, alors que ces derniers souffrent d'un déficit structurel. Selon la Drees, l'organisme statistique des ministères sociaux, le déficit global des hôpitaux publics atteint 2,5% de leurs recettes en 2024.

Les hôpitaux attendent ces sommes depuis 42 ans, et cette opération d'apurement constitue une étape importante pour améliorer leur situation financière. L'instruction interministérielle publiée au bulletin officiel du 25 février détaille ainsi les modalités et le calendrier de cette opération, qui devrait être menée à bien avant la fin de l'année 2026.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront à mettre en œuvre les modalités détaillées dans l'instruction interministérielle pour assurer le règlement de la créance avant la fin de l'année 2026. Les établissements hospitaliers devraient ainsi voir leur situation financière s'améliorer, grâce à cet « apport de trésorerie » qui leur permettra de renforcer leur fonds de roulement. Il reste à voir comment cette opération sera mise en œuvre dans les faits et quels seront les effets concrets sur la situation financière des hôpitaux.

Le suivi de cette opération et les éventuelles adaptations nécessaires seront cruciaux pour assurer que les hôpitaux puissent bénéficier pleinement de ce règlement. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l'impact de cette mesure sur le secteur hospitalier et comprendre comment elle contribuera à stabiliser financièrement les établissements de santé.

En conclusion, l'engagement du ministère de la Santé à régler la créance de 800 millions d'euros aux hôpitaux avant la fin de l'année 2026 constitue une étape importante pour améliorer la situation financière de ces établissements. Il est essentiel de suivre de près la mise en œuvre de cette opération pour garantir que les hôpitaux puissent bénéficier pleinement de ce soutien financier.