Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 2 juin 2026, une décision en faveur de l’association écologiste Action Justice Climat (AJC) Lyon, annulant ainsi la décision de la préfecture du Rhône qui refusait de lui octroyer une subvention. Selon Reporterre, cette instance judiciaire a estimé que la préfecture avait commis un abus de pouvoir en s’appuyant sur le « contrat d’engagement républicain » (CER) pour justifier son refus.
Ce qu'il faut retenir
- Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin 2026, le refus de subvention opposé par la préfecture du Rhône à Action Justice Climat (AJC) Lyon.
- La préfecture avait invoqué le non-respect du contrat d’engagement républicain (CER) par l’association, en raison de son implication dans des actions de désobéissance civile.
- Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réunion du fonds pour le développement de la vie associative, qui s’était tenue en mai 2026.
L’association Action Justice Climat Lyon, anciennement rattachée au mouvement Alternatiba, a été accusée par la préfecture d’avoir enfreint les termes de son CER. Ce contrat, introduit en 2021, impose aux associations bénéficiaires de subventions publiques un engagement à respecter les valeurs républicaines, notamment en condamnant explicitement les actes de violence ou de désobéissance civile. Pourtant, selon Reporterre, la préfecture n’a fourni aucune preuve tangible de ces manquements, se basant sur des soupçons liés à des actions passées de l’association.
Le tribunal a rappelé, dans son délibéré, que le refus de subvention devait être « proportionné et motivé par des éléments concrets ». Or, les juges ont estimé que la décision de la préfecture reposait sur des « appréciations subjectives » et ne répondait pas aux exigences légales. « La préfecture n’a pas démontré de manière suffisante que l’association avait effectivement violé son contrat d’engagement républicain », a souligné le tribunal dans ses motivations.
Cette décision intervient dans un contexte où les associations engagées dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique font régulièrement l’objet de pressions administratives. En effet, depuis plusieurs années, des subventions publiques ont été retirées ou refusées à des structures militantes, au motif de leur participation à des mouvements de désobéissance civile. Action Justice Climat Lyon, comme d’autres groupes similaires, dénonce une « instrumentalisation politique » des critères d’attribution des aides, visant à museler les voix critiques envers les politiques publiques en matière d’environnement.
« Cette victoire judiciaire montre que les associations écologistes ne peuvent être sanctionnées pour leur engagement en faveur de la justice climatique, sans preuve tangible de leurs manquements. »
Un porte-parole d’Action Justice Climat Lyon, cité par Reporterre
Du côté de la préfecture du Rhône, aucune réaction officielle n’a été communiquée dans l’immédiat. Sollicitée par Reporterre, la préfecture n’a pas donné suite à une demande de précision. Pourtant, cette décision pourrait avoir des répercussions sur les futures attributions de subventions aux associations engagées dans des causes similaires. En effet, le tribunal administratif de Lyon a rappelé que les refus de subventions devaient désormais s’appuyer sur des critères « objectifs et vérifiables », sous peine d’être annulés en justice.
Cette affaire rappelle aussi les tensions persistantes entre l’État et les mouvements militants, alors que la loi « Climat et Résilience » de 2021 a renforcé les pouvoirs des préfets en matière de contrôle des associations subventionnées. Désormais, chaque refus de subvention pourrait être contesté devant les tribunaux, ouvrant la voie à de nouvelles procédures judiciaires.
