Une réforme en profondeur des instances ordinales pourrait bientôt voir le jour. Selon Libération, l’Inspection générale des finances (IGF) a remis un rapport à l’exécutif dans lequel elle préconise la disparition pure et simple des ordres professionnels de santé, ou à défaut, leur fusion en une seule entité. Parmi les mesures phares figurent également la centralisation nationale de tous les signalements émis par les parquets dans les affaires liées au secteur de la santé.

Ce qu'il faut retenir

  • Suppression ou fusion des ordres professionnels de santé, selon le rapport de l’IGF.
  • Centralisation au niveau national des signalements des parquets dans les affaires de santé.
  • L’IGF propose ces mesures pour simplifier et rationaliser le système de régulation des professions médicales.
  • Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte de réforme plus large du système de santé.

Des ordres professionnels sous le feu des critiques

Les ordres professionnels de santé, qui regroupent les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ou encore les chirurgiens-dentistes, sont depuis longtemps pointés du doigt pour leur lourdeur administrative et leur manque d’efficacité perçue. Selon Libération, l’IGF justifie sa proposition par la nécessité de réduire les coûts et d’améliorer la coordination entre les différentes instances. « L’objectif est clair : mettre fin à une organisation éclatée et redondante », explique un haut fonctionnaire cité par le quotidien.

La fusion ou la suppression des ordres aurait des conséquences directes sur près de 400 000 professionnels en France, dont environ 200 000 médecins. Ces structures, créées pour veiller au respect des règles déontologiques, jouent également un rôle dans la formation continue et la protection des patients. Leur disparition ou leur regroupement nécessiterait donc une refonte complète des mécanismes de contrôle et d’accompagnement des soignants.

Une centralisation des signalements pour plus de transparence ?

Autre volet majeur de la proposition de l’IGF : la centralisation au niveau national de l’ensemble des signalements émis par les parquets dans les affaires de santé. Aujourd’hui, ces signalements sont traités de manière dispersée, selon les juridictions et les professionnels concernés. « Centraliser ces informations permettrait une meilleure traçabilité et une réponse plus rapide aux manquements », précise un expert en droit médical contacté par Libération.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de renforcement de la lutte contre les fraudes et les manquements dans le système de santé. En 2025, les parquets ont enregistré plus de 1 200 signalements liés à des pratiques professionnelles douteuses, selon les chiffres du ministère de la Justice. La centralisation vise à éviter les doublons et à garantir une application uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire.

Un calendrier et des réactions encore incertains

Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore réagi officiellement aux propositions de l’IGF. Interrogé par Libération, un membre du cabinet du ministre de la Santé a indiqué que « les réflexions sont en cours, mais aucune décision n’a été prise à ce stade ». Les syndicats de médecins et les ordres concernés n’ont pas encore communiqué de position officielle, mais des craintes émergent déjà quant à une perte d’autonomie pour les professionnels.

« Une telle réforme pourrait fragiliser le lien de confiance entre les patients et les soignants », a déclaré un représentant du Conseil national de l’Ordre des médecins sous couvert d’anonymat. De son côté, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a appelé à la prudence, soulignant que « toute réforme doit être évaluée avec soin pour ne pas mettre en péril l’équilibre du système de santé ».

Et maintenant ?

Les prochaines semaines pourraient être déterminantes. Le gouvernement devrait rendre publiques ses orientations d’ici la fin du mois de juin, selon des sources proches du dossier. Une concertation avec les professionnels de santé et les représentants des patients est également envisagée avant toute décision finale. Reste à savoir si l’exécutif optera pour une suppression pure et simple des ordres ou pour une fusion en une seule instance, comme le suggère l’IGF. Une chose est sûre : cette réforme, si elle est adoptée, marquera une rupture avec le système actuel.

Pour rappel, l’IGF est un service placé sous l’autorité conjointe des ministres de l’Économie et de l’Action publique. Ses missions incluent l’évaluation des politiques publiques et la proposition de réformes structurelles. Son dernier rapport sur le système de santé devrait être rendu public dans son intégralité d’ici mi-juillet.