Plusieurs dizaines de députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur la hausse des prix des carburants, selon Franceinfo – Politique. Portée par le député Antoine Vermorel-Marques, cette initiative inédite entend analyser d’éventuels effets spéculatifs, mais aussi évaluer l’impact des aides publiques distribuées depuis le début de la crise énergétique.

Les signataires, principalement issus des rangs LR, estiment que cette commission permettrait de répondre à deux objectifs : identifier d’éventuels profiteurs et mesurer l’efficacité des dispositifs de soutien mis en place par l’État. La décision sur sa création pourrait intervenir dès cette semaine, alors que le gouvernement doit annoncer jeudi de nouvelles mesures d’aides ciblées en faveur des professions les plus exposées et des automobilistes les plus dépendants.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de commission d’enquête parlementaire est portée par le député Antoine Vermorel-Marques (LR) et cosignée par plusieurs dizaines de ses collègues.
  • L’objectif est d’analyser les marges des distributeurs et de vérifier si des acteurs économiques ont tiré profit de la hausse des prix à la pompe.
  • La commission devrait évaluer l’efficacité des 8 milliards d’euros d’aides publiques versés en 2022, sans évaluation préalable selon l’élu.
  • Le calendrier prévoit six mois de travaux et un rapport final à l’automne, coïncidant avec les débats budgétaires pour 2027.
  • Le gouvernement doit dévoiler jeudi 22 mai 2026 de nouvelles mesures de soutien aux professionnels et aux « plus gros rouleurs ».

Une initiative portée par les députés LR pour éclaircir les marges des distributeurs

Antoine Vermorel-Marques, député LR de la Loire et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a lancé cette proposition en mettant en avant un « doute légitime » sur les mécanismes ayant conduit à la flambée des prix des carburants. « Il y a clairement eu en début de crise un effet spéculatif », a-t-il déclaré, soulignant que « certaines hausses à la pompe depuis mars dernier pourraient avoir profité à quelques acteurs ».

L’élu a précisé que l’enquête permettrait de « savoir si certains s’enrichissent sur le dos des Français ». « Si c’est le cas, il faudra les pointer du doigt », a-t-il lancé, insistant sur la nécessité de « clarifier les marges » des raffineurs et des distributeurs. Vermorel-Marques a également évoqué des « interrogations persistantes » sur l’attribution des aides publiques, jugeant inacceptable que des milliards d’euros soient engagés sans évaluation préalable.

L’évaluation des aides publiques au cœur des débats

Parmi les mesures passées, les députés LR citent les 8 milliards d’euros dépensés en 2022 sous forme de ristournes, sans que leur efficacité n’ait été clairement mesurée. « À qui ces aides ont-elles vraiment profité ? Aux consommateurs ou à d’autres acteurs ? », s’interroge Vermorel-Marques. Il estime que « dans un pays moderne au XXIᵉ siècle, on ne peut pas injecter des milliards sans s’assurer qu’ils atteignent leur cible ».

L’élu a rappelé que les deux tiers des députés LR ont déjà signé cette proposition, un seuil suffisant pour que la commission puisse être créée dès le mois de juin. Les travaux s’étendraient sur six mois, avec un rapport final attendu à l’automne, en pleine préparation du budget 2027. Vermorel-Marques a laissé entendre que ce calendrier pourrait servir de levier pour inciter les acteurs du secteur à modérer leurs pratiques : « Les distributeurs et raffineurs seront informés que notre rapport tombera au moment des débats budgétaires. Des conséquences fiscales pourraient en découler pour rendre l’argent aux Français. »

Et maintenant ?

La décision sur la création de cette commission devrait être actée dans les prochains jours, alors que le gouvernement finalise ses nouvelles mesures d’aides, attendues pour jeudi. Si la proposition est adoptée, les travaux pourraient débuter dès juin et s’achever avant la fin de l’année, dans un contexte où les prix de l’énergie restent un sujet de tension politique et sociale. Reste à voir si cette initiative permettra de dégager des pistes concrètes pour réguler le marché ou si elle restera au stade des déclarations d’intention.

Les prochaines semaines seront donc décisives, à la fois pour l’adoption de la commission et pour l’annonce des nouvelles aides publiques. Les parlementaires de l’opposition entendent maintenir la pression sur l’exécutif, tandis que les professionnels du secteur pourraient être amenés à justifier leurs marges devant les députés. Une chose est sûre : le débat sur le coût des carburants et l’utilisation des fonds publics n’est pas près de s’éteindre.

Quant à savoir si cette commission aboutira à des mesures contraignantes, l’issue dépendra en grande partie des conclusions de ses travaux et de la réaction du gouvernement face à ses éventuelles recommandations.

Une commission d’enquête parlementaire dispose du pouvoir de convoquer des témoins, d’entendre des experts et d’accéder à des documents administratifs. Ses travaux peuvent mener à des propositions de loi ou à des recommandations, mais elle n’a pas de pouvoir judiciaire. Ses conclusions peuvent cependant servir de base à des décisions politiques ou législatives.