La justice a tranché : le procès de la plateforme French Bukkake, spécialisée dans la diffusion de vidéos pornographiques amateurs, se tiendra aux assises. Une décision rendue publique le 28 mai 2026 et qui marque une étape importante dans ce dossier, selon Ouest France.
Ce qu'il faut retenir
- 28 mai 2026 : la justice annonce que le procès se tiendra aux assises, une juridiction compétente pour les crimes les plus graves.
- La plateforme French Bukkake est accusée de diffusion de contenus pornographiques sans consentement explicite des participants.
- Les faits reprochés incluent des circonstances aggravantes liées à la violation de la vie privée et à l’exploitation de mineurs dans certains cas.
- Cette décision intervient après plusieurs années d’enquête et de signalements émanant notamment d’associations de protection de l’enfance.
Des faits graves justifiant une juridiction d’exception
Le choix des assises, plutôt qu’un tribunal correctionnel, s’explique par la nature des infractions reprochées. Selon Ouest France, les investigations menées par le parquet ont mis en lumière des éléments constitutifs de crimes, et non de simples délits. Parmi les chefs d’accusation figurent notamment la diffusion d’images à caractère pornographique sans consentement, un délit puni par l’article 226-2-1 du Code pénal, mais aussi des cas de violation de la vie privée et, dans certains dossiers, d’exploitation de mineurs.
Les enquêteurs ont notamment relevé que plusieurs vidéos diffusées sur la plateforme avaient été tournées dans des conditions contraires à la loi, sans accord préalable des personnes filmées. Des mineurs y auraient également été impliqués, ce qui aggrave considérablement la qualification pénale des faits. « Les éléments recueillis démontrent une volonté délibérée de contourner les règles déontologiques et légales », a précisé un magistrat cité par Ouest France.
Un contexte marqué par des signalements répétés
L’enquête autour de French Bukkake ne date pas d’hier. Dès 2022, des associations comme l’Association des victimes de la cyberviolence (AVC) avaient alerté les autorités sur les dérives de cette plateforme. Plusieurs signalements avaient été transmis à la Plateforme de signalement des contenus illicites sur internet (Pharos), mais c’est en 2024 que les investigations ont pris une nouvelle dimension, avec l’ouverture d’une information judiciaire pour violation de la vie privée, diffusion d’images pornographiques non consenties et, dans certains cas, proxénétisme.
Les perquisitions menées au siège de l’entreprise, basé à Paris, avaient permis de saisir des serveurs contenant des milliers de vidéos, dont certaines mettant en scène des personnes mineures. Un rapport d’expertise judiciaire, rendu en mars 2026, avait confirmé la présence de contenus illicites, renforçant ainsi la légitimité de la décision d’orienter le dossier vers les assises.
Quelles conséquences pour les responsables ?
Si la plateforme est aujourd’hui accusée d’un ensemble d’infractions, ses dirigeants pourraient encourir des peines lourdes. En vertu des textes en vigueur, les peines maximales pour diffusion d’images pornographiques sans consentement s’élèvent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour les faits de violation de la vie privée, la peine peut atteindre deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Quant aux cas impliquant des mineurs, les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les chefs de proxénétisme ou d’exploitation de l’image d’un mineur.
Par ailleurs, la justice pourrait également se pencher sur la responsabilité civile des dirigeants, avec des demandes de dommages et intérêts de la part des victimes présumées. « Les victimes pourraient obtenir réparation, mais le procès aux assises aura surtout une portée symbolique », a souligné un avocat spécialisé en droit numérique, contacté par Ouest France.
Cette affaire soulève en effet des questions plus larges sur la régulation des contenus en ligne, notamment ceux diffusés sur des plateformes étrangères ou opaques. Les assises pourraient ainsi servir de précédent pour d’autres dossiers similaires.
La décision d’orienter le dossier vers les assises repose sur la gravité des faits reprochés. Selon le Code pénal, les crimes ou délits particulièrement graves, notamment ceux impliquant des mineurs ou une violation massive de la vie privée, relèvent de la compétence des assises. Dans le cas de French Bukkake, les enquêteurs ont identifié des éléments constitutifs de crimes, justifiant ainsi cette juridiction d’exception.