La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu son verdict en appel dans l’affaire du double assassinat des experts de l’ONU Michael Sharp, américain, et Zaida Catalán, suédo-chilienne. Ces derniers avaient été tués en mars 2017 alors qu’ils enquêtaient sur les violences dans la province du Kasaï central, une région frappée par l’insurrection de la milice Kamwina Nsapu. Selon RFI, qui rapporte cette décision, la juridiction a condamné à la peine capitale les 54 prévenus poursuivis pour crimes de guerre, par meurtre. Une peine déjà infligée à 49 d’entre eux en première instance, précise l’article.

Ce qu'il faut retenir

  • 54 prévenus condamnés à la peine capitale en appel, contre 49 lors du premier procès.
  • Michael Sharp (États-Unis) et Zaida Catalán (Suède-Chili) assassinés en mars 2017 au Kasaï central.
  • Les victimes enquêtaient sur l’insurrection de la milice Kamwina Nsapu, réprimée par les forces de sécurité congolaises.
  • La décision a été rendue par la Haute Cour militaire, juridiction suprême en appel pour cette affaire.

Un double assassinat aux conséquences judiciaires majeures

Le 27 mars 2017, les corps de Michael Sharp et Zaida Catalán, tous deux membres de l’équipe d’experts de l’ONU et de la Monusco, étaient retrouvés près de la localité de Bunkonde, dans le Kasaï central. Leur mission consistait à documenter les exactions commises dans le cadre du conflit opposant l’armée congolaise à la milice Kamwina Nsapu, responsable de violences ayant fait des milliers de morts depuis 2016. Selon RFI, l’enquête avait révélé que les deux experts avaient été exécutés sommairement, probablement par des membres de milices ou des forces de sécurité impliquées dans la répression.

La Haute Cour militaire, saisie en appel, a confirmé la qualification de crimes de guerre retenue contre les accusés. Parmi eux figuraient des membres présumés de milices locales, mais aussi des militaires et policiers congolais, accusés d’avoir participé à des opérations de répression brutales. La décision rendue en appel marque une étape clé dans le processus judiciaire, alors que les familles des victimes attendaient une reconnaissance formelle des responsabilités.

Un verdict qui alourdit les peines initiales

En première instance, 49 des 54 accusés avaient déjà été condamnés à la peine de mort. La décision en appel, qui concerne donc l’ensemble des prévenus, confirme cette sévérité. Selon les informations rapportées par RFI, la cour a estimé que les preuves accumulées lors du procès initial étaient suffisantes pour maintenir, voire aggraver, les peines prononcées. Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué sur les motifs précis de cette alourdissement pour les cinq autres accusés.

Cette affaire a mis en lumière les violences endémiques dans le Kasaï, où des milliers de civils ont péri dans des affrontements entre forces gouvernementales et milices. Le rapport de l’ONU publié en 2018 avait dénoncé des exactions commises des deux côtés, incluant des massacres, des violences sexuelles et des recrutements forcés d’enfants soldats. La mort des deux experts avait suscité une vive émotion internationale, conduisant à des pressions pour que les responsables soient jugés.

Et maintenant ?

La décision de la Haute Cour militaire pourrait encore faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême de la RDC, bien que les procédures en appel soient généralement définitives dans ce type d’affaires. Par ailleurs, la question de l’exécution des peines capitales reste sensible en RDC, où la peine de mort est théoriquement prévue mais rarement appliquée. La communauté internationale, notamment l’ONU, devrait suivre de près l’application de ce verdict, alors que les familles des victimes réclament justice depuis près de dix ans.

Reste à voir si cette condamnation marquera un tournant dans la lutte contre l’impunité dans la région du Kasaï, où les violences persistent malgré la fin officielle de l’insurrection Kamwina Nsapu. Les prochaines semaines pourraient apporter des précisions sur les modalités d’application des peines, ainsi que sur d’éventuelles poursuites contre d’autres responsables présumés.

La Haute Cour militaire a considéré que les preuves réunies lors du procès initial étaient suffisantes pour confirmer la qualification de crimes de guerre et maintenir les peines de mort. Selon RFI, les juges ont estimé que les circonstances aggravantes, notamment la gravité des faits et le statut des victimes (experts de l’ONU), justifiaient cette sévérité. Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué sur les motifs précis pour les cinq accusés supplémentaires condamnés en appel.