Une proposition de loi portant sur l’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo (RDC) est actuellement examinée à l’Assemblée nationale, comme le rapporte RFI. Le texte, jugé recevable par les institutions, suscite une vive inquiétude au sein de l’opposition, qui y voit une manœuvre visant à ouvrir la voie à une révision de la Constitution. Une crainte d’autant plus forte que le président Félix Tshisekedi ne pourrait, selon les règles actuelles, modifier la loi fondamentale par la voie parlementaire ordinaire.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi sur l’organisation d’un référendum est en examen à l’Assemblée nationale congolaise.
  • Le texte a été déclaré recevable par les instances compétentes.
  • L’opposition craint qu’il ne serve de levier pour réviser la Constitution.
  • Le président Tshisekedi ne peut, actuellement, modifier la Constitution par la voie ordinaire.
  • La proposition est perçue comme une tentative de contourner les limites constitutionnelles.

Un texte technique qui soulève des questions politiques

La proposition de loi, d’ordre technique, encadre les modalités d’organisation d’un référendum en RDC. Pourtant, c’est bien son interprétation politique qui alimente les tensions. D’après les observateurs, ce texte pourrait, en effet, permettre au camp présidentiel d’activer une révision constitutionnelle sans passer par le Parlement, où les majorités sont parfois fragiles. Une perspective qui inquiète l’opposition, déjà en alerte depuis plusieurs mois sur les intentions du pouvoir en place.

Pour rappel, la Constitution congolaise de 2006, toujours en vigueur, limite strictement les possibilités de révision. Seules certaines dispositions peuvent être modifiées, et uniquement par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers au Parlement, suivi d’un référendum. Or, la proposition actuelle pourrait, si elle est adoptée en l’état, faciliter ce processus en clarifiant – ou en assouplissant – les règles électorales liées au scrutin référendaire.

L’opposition dénonce une stratégie de contournement

Du côté des partis d’opposition, la suspicion est totale. « Cette proposition est une manœuvre pour contourner les garde-fous constitutionnels », a déclaré Martin Fayulu, leader de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et figure de l’opposition, cité par RFI. Il a ajouté que « le pouvoir cherche à s’affranchir des limites légales pour prolonger son mandat ou modifier les institutions à sa guise ». Une analyse partagée par plusieurs autres responsables politiques, qui y voient une tentative de « déstabilisation de l’équilibre démocratique ».

Certains analystes soulignent que cette proposition intervient dans un contexte déjà tendu, marqué par des tensions entre le pouvoir et l’opposition après les élections contestées de 2023. À l’époque, des irrégularités avaient été signalées dans plusieurs circonscriptions, alimentant les accusations de fraude. Dans ce contexte, toute initiative perçue comme un moyen de renforcer le contrôle du pouvoir central est immédiatement suspectée.

Quelles pourraient être les conséquences d’une telle révision ?

Si la proposition de loi était adoptée, elle pourrait, en théorie, permettre une révision constitutionnelle via un référendum. Une telle perspective soulève plusieurs interrogations : quels articles seraient modifiés ? Dans quel but précis ? Et surtout, quel serait l’impact sur la gouvernance du pays ?

Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas officiellement réagi aux accusations de l’opposition. Interrogé par RFI, un porte-parole de la présidence a simplement indiqué que « le texte était à l’étude et que toutes les options restaient ouvertes pour garantir la stabilité institutionnelle ». Une réponse qui, loin de rassurer, a renforcé les craintes d’un glissement vers une concentration du pouvoir.

Et maintenant ?

L’Assemblée nationale doit poursuivre l’examen du texte dans les prochaines semaines. Si le projet est adopté en commission, il sera soumis au vote plénier, probablement avant l’été 2026. À ce stade, plusieurs scénarios sont envisageables : l’adoption pure et simple du texte, son rejet, ou encore des amendements visant à encadrer davantage ses modalités d’application. Une chose est sûre : l’opposition ne compte pas relâcher la pression, et les mobilisations pourraient s’intensifier si le texte est perçu comme une menace pour les équilibres démocratiques.

Reste à voir comment les institutions congolaises, et notamment la Cour constitutionnelle, réagiront à ce débat. Leur position pourrait s’avérer déterminante pour trancher le différend entre le pouvoir et ses détracteurs.

Parce que la proposition de loi en discussion pourrait permettre de contourner les règles actuelles, qui exigent une majorité qualifiée au Parlement avant tout référendum. Pour l’opposition, il s’agirait d’une porte ouverte à une modification des règles du jeu politique, notamment pour prolonger un mandat ou renforcer le pouvoir en place.