Un mois et demi après l’entrée en vigueur au Sénégal d’une loi alourdissant les peines liées à l’homosexualité, les premières dérives dans l’application de ce texte commencent à être documentées. Selon RFI, plus d’une centaine de personnes ont été interpellées pour « actes contre nature » présumés, dont certaines sont également accusées de transmission volontaire du VIH. Or, des avocats dénoncent des violations répétées des droits des prévenus, entre autres à travers des perquisitions de téléphones sans consentement, des procès-verbaux d’interrogatoire rendus publics par la presse, et l’absence systématique d’assistance juridique pour une partie des personnes arrêtées.

Ce qu'il faut retenir

  • Plus de 100 arrestations depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-homosexualité en mars 2026.
  • Fouilles de téléphones non consenties et utilisation des données récupérées comme preuves dans certains dossiers.
  • Procès-verbaux d’interrogatoire publiés dans la presse, avant même les audiences, ce qui compromet la présomption d’innocence.
  • Absence d’avocat pour une partie des prévenus, alors que le droit à une défense effective est garanti par la Constitution sénégalaise.
  • Certains accusés visés par l’article 319-4 du Code pénal, qui prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour « transmission volontaire du VIH » dans un contexte d’« acte contre nature ».

Une loi controversée depuis son adoption

Promulguée en mars 2026, la loi sénégalaise durcit considérablement les peines liées à l’homosexualité. Elle instaure notamment des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour les personnes reconnues coupables d’avoir eu des relations homosexuelles, contre deux ans auparavant. L’article 319-4, qui punit la « transmission volontaire du VIH » dans ce contexte, suscite particulièrement l’inquiétude des défenseurs des droits humains. Selon RFI, cette disposition est déjà utilisée pour alourdir les charges contre certains prévenus, alors même que les mécanismes de transmission du virus sont souvent mal compris dans les procédures judiciaires.

Les associations locales et internationales dénoncent une instrumentalisation de la santé publique à des fins répressives. « On assiste à une criminalisation accrue des minorités sexuelles, couplée à une utilisation abusive du droit pénal pour des motifs discriminatoires », a déclaré Mame Fatou Diagne, porte-parole du Collectif des associations pour les droits des LGBT+ au Sénégal. Elle rappelle que le Sénégal, signataire de plusieurs traités internationaux sur les droits humains, s’expose à des sanctions diplomatiques en cas de non-respect de ses engagements.

Des procédures judiciaires entachées d’irrégularités

Les dysfonctionnements ne se limitent pas au contenu des lois, mais s’étendent aux méthodes d’enquête et de jugement. Plusieurs avocats interrogés par RFI confirment que des téléphones portables sont saisis et fouillés sans mandat, et que les données récupérées – messages, photos, listes de contacts – sont systématiquement utilisées comme preuves à charge. « Dans certains cas, les enquêteurs exigent les codes de déverrouillage des appareils sous la contrainte », explique Me Ousmane Kane, avocat au barreau de Dakar. Il précise que ces pratiques violent non seulement le droit à la vie privée, mais aussi le principe selon lequel une personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Autre problème majeur : l’accès à la défense. Selon les témoignages recueillis, un nombre non négligeable de prévenus n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au moment de leur garde à vue ou lors des premiers interrogatoires. Une situation d’autant plus préoccupante que, dans plusieurs affaires, les procès-verbaux ont été rendus publics par la presse avant même que les audiences n’aient lieu. « La publication prématurée de ces documents crée un climat de lynchage médiatique et influence les décisions des juges », souligne Me Kane. Il rappelle que l’article 66 du Code de procédure pénale sénégalais interdit expressément la diffusion d’informations pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence.

Des répercussions au-delà des prévenus

Les conséquences de cette application controversée de la loi dépassent le cadre judiciaire. Plusieurs associations de défense des droits humains signalent une augmentation des violences homophobes dans le pays, encouragées par un discours politique et religieux de plus en plus hostile aux minorités sexuelles. « Les arrestations massives servent de prétexte à des persécutions dans les quartiers et les lieux de travail », indique Fatou Sow, coordinatrice de l’ONG « And Samm Jikko Yi » (Femmes et droits humains). Elle ajoute que de nombreuses personnes LGBT+ ont dû quitter leur logement ou leur emploi par crainte de représailles.

Sur le plan international, la situation commence à être scrutée de près. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a déjà exprimé son inquiétude quant à l’application discriminatoire de cette loi, tandis que l’Union européenne a indiqué qu’elle suivait « avec attention » l’évolution de la situation. « Le Sénégal risque de ternir son image sur la scène internationale s’il persiste dans cette voie », avertit un diplomate européen sous couvert d’anonymat.

Et maintenant ?

Les prochaines semaines pourraient être déterminantes. Plusieurs recours ont été déposés devant la Cour suprême du Sénégal pour contester la constitutionnalité de la loi anti-homosexualité, notamment sur la base de son incompatibilité avec les traités internationaux ratifiés par le pays. Une audience est prévue pour juin 2026, mais les observateurs s’attendent à des retards ou à des blocages politiques. Par ailleurs, les associations locales appellent à une mobilisation internationale pour faire pression sur les autorités sénégalaises, tout en préparant des réseaux de soutien pour les personnes LGBT+ en danger.

Entre dérives judiciaires, climat de peur et enjeux diplomatiques, la question reste entière : jusqu’où le Sénégal ira-t-il dans l’application de cette loi ? Une chose est sûre, l’équilibre entre sécurité juridique et respect des droits fondamentaux sera au cœur des débats dans les mois à venir.

Les critiques portent principalement sur trois points : l’alourdissement des peines pour homosexualité, la criminalisation de la transmission du VIH dans un contexte de relations homosexuelles, et l’absence de garanties procédurales pour les prévenus, notamment l’accès effectif à un avocat et la présomption d’innocence.

Oui. Plusieurs associations ont déposé des recours devant la Cour suprême du Sénégal, arguant que la loi viole les principes constitutionnels et les engagements internationaux du pays. Une audience est prévue en juin 2026, mais aucun calendrier précis n’a encore été rendu public.