D'après Capital, une décision de justice en Espagne a relancé le débat sur la possibilité pour un salarié de pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie sans risquer son emploi. Un employé en arrêt maladie en raison d'une blessure au pouce a pris la décision de participer à un trail, et a été licencié par son entreprise par la suite, en juin 2023. Mais cette décision a été jugée abusive par la Haute Cour de Justice de Murcie, en Espagne.

Le salarié, qui travaillait pour une coopérative depuis plus de vingt ans, s'était blessé en chutant, ce qui lui avait valu une rupture du tendon du pouce droit. Pour se soigner, il devait subir une intervention chirurgicale et suivre des séances de rééducation, ce qui lui avait valu un arrêt de travail. Cependant, son employeur a décidé de le licencier pour manquement à la bonne foi, abus de confiance et prolongation frauduleuse de son incapacité temporaire, en se basant sur les services d'un détective privé.

Ce qu'il faut retenir

  • Un salarié en arrêt maladie a participé à un trail et a été licencié par son employeur.
  • La justice a donné raison au salarié, considérant que son licenciement était abusif.
  • La Haute Cour de Justice de Murcie a confirmé la décision de première instance, ordonnant la réintégration du salarié ou le versement d'une indemnité de 41 077,40 euros.

Les faits

Le rapport du détective privé a révélé que le salarié avait participé à six trails sur des distances comprises entre 5 et 17 kilomètres, entre juillet et décembre 2023. En parallèle, il fréquentait une salle de sport et suivait des cours de spinning. Le rapport a également affirmé que le salarié conduisait et faisait ses courses, ainsi que du bénévolat, ce qui, pour l'employeur, impliquait un effort physique qui n'était pas cohérent avec l'état de santé du salarié.

Cependant, la justice a considéré que les activités du salarié pendant son arrêt ne compromettaient pas sa guérison, et que l'employeur n'apportait pas la preuve d'une simulation de la part de l'employé. La justice a donc ordonné la réintégration du salarié ou le versement d'une indemnité de 41 077,40 euros.

La décision de justice

La Haute Cour de Justice de Murcie a confirmé la décision de première instance, en affirmant que la projection d'une vidéo filmée par le détective à l'intérieur de la salle de sport n'apportait aucun élément qui aurait modifié le jugement, puisque la réalité des activités physiques du salarié n'était pas niée. L'employeur avait interjeté appel, en se basant sur l'argument d'un vice de procédure, mais la juridiction a rejeté cet appel.

Les conséquences

Cette décision de justice pourrait avoir des conséquences importantes pour les employeurs, qui devront être plus prudents lorsqu'ils décident de licencier un salarié pour manquement à la bonne foi ou abus de confiance. Les salariés, quant à eux, pourront se sentir plus en confiance pour pratiquer des activités sportives pendant leur arrêt maladie, à condition que celles-ci ne compromettent pas leur guérison.

Et maintenant ?

Il est difficile de prédire ce qui va se passer ensuite, mais il est probable que cette décision de justice sera suivie de près par les employeurs et les salariés. Les employeurs devront être plus vigilants lorsqu'ils décident de licencier un salarié pour manquement à la bonne foi ou abus de confiance, et les salariés devront être plus prudents lorsqu'ils pratiquent des activités sportives pendant leur arrêt maladie.

En tout cas, cette décision de justice est une victoire pour les salariés qui se battent pour leurs droits, et elle montre que la justice peut être à leur côté lorsqu'ils sont victimes d'un licenciement abusif.