Une organisation non gouvernementale internationale a engagé une procédure judiciaire au Kenya à l’encontre de responsables des Forces de Soutien Rapide (FSR), milice paramilitaire en guerre au Soudan. Ces dernières sont accusées d’avoir perpétré des exactions ayant causé la mort d’au moins des dizaines de milliers de civils, selon France 24.

L’ONG, qui représente des victimes d’exactions commises par les FSR, a choisi le Kenya comme terrain juridique pour engager cette action en justice. Ce pays d’Afrique de l’Est est souvent perçu comme un espace judiciaire plus accessible pour les victimes de crimes internationaux, notamment grâce à ses engagements en matière de lutte contre l’impunité.

Ce qu'il faut retenir

  • Une ONG internationale dépose plainte au Kenya contre les responsables des Forces de Soutien Rapide (FSR).
  • La milice est accusée d’avoir tué au moins des dizaines de milliers de civils au Soudan.
  • L’action en justice vise à représenter les victimes d’exactions commises par les FSR.
  • Le Kenya est choisi pour sa juridiction favorable aux plaintes pour crimes internationaux.

Contexte : une guerre aux conséquences humanitaires dramatiques

Depuis le déclenchement du conflit au Soudan en avril 2023, les affrontements entre l’armée régulière et les FSR ont plongé le pays dans une crise humanitaire sans précédent. Les rapports d’ONG et d’organisations internationales s’accordent sur l’ampleur des violences, avec des milliers de victimes civiles et des millions de déplacés. Les Forces de Soutien Rapide, dirigées par le général Mohamed Hamdan Daglo, dit « Hemetti », sont régulièrement pointées du doigt pour des exactions allant des massacres ciblés aux violences sexuelles en passant par les pillages systématiques.

Selon plusieurs observateurs, ces exactions s’inscrivent dans une stratégie délibérée visant à affaiblir les populations locales et à consolider le contrôle territorial des FSR. Les Nations unies et des ONG comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont documenté de nombreux cas de crimes de guerre, mais les procédures judiciaires restent rares en raison de l’absence de cadre juridique international contraignant.

Une stratégie judiciaire innovante pour contourner l’impunité

En déposant cette plainte au Kenya, l’ONG à l’origine de l’action judiciaire mise sur un système juridique plus réactif que celui de la Cour pénale internationale (CPI), dont les procédures sont souvent lentes et sujettes à des blocages politiques. Le Kenya, signataire du Statut de Rome, dispose en effet d’une législation nationale permettant de poursuivre des crimes internationaux, même commis à l’étranger.

« Nous avons choisi le Kenya car c’est l’un des rares pays africains à avoir une législation robuste pour juger les crimes de guerre », a expliqué un porte-parole de l’ONG à France 24. « Cela permet d’engager des poursuites même en l’absence de coopération des autorités soudanaises, qui bloquent systématiquement toute enquête internationale. »

Les défis juridiques et politiques de l’affaire

Pour autant, cette initiative judiciaire se heurte à plusieurs obstacles majeurs. D’abord, l’identification et l’arrestation des responsables des FSR présents au Kenya ne sera pas une mince affaire. Les FSR, bien qu’affaiblies par les combats au Soudan, conservent des réseaux d’influence en Afrique de l’Est, notamment au Tchad et en Libye, pays où elles ont longtemps opéré comme mercenaires.

Ensuite, la plainte devra démontrer la responsabilité pénale individuelle des accusés, un processus complexe dans un conflit où les chaînes de commandement sont souvent floues. Enfin, la question de la reconnaissance de la compétence du tribunal kényan par d’autres États africains pourrait se poser, dans un contexte où certains gouvernements sont réticents à s’engager dans des poursuites contre des acteurs puissants comme les FSR.

Et maintenant ?

Si la plainte est acceptée, l’affaire pourrait donner lieu à une audience préliminaire dans les prochains mois, avec la possibilité d’un mandat d’arrêt contre les responsables des FSR présents au Kenya. Une issue positive renforcerait la pression sur les autres juridictions africaines pour qu’elles emboîtent le pas et engagent des poursuites similaires. Reste à voir si cette initiative judiciaire parviendra à briser l’impunité dont bénéficient les FSR depuis le début du conflit.

Cette démarche pourrait également inciter la CPI, qui a ouvert une enquête sur les crimes commis au Soudan, à accélérer ses propres procédures. Pour les victimes et leurs familles, cette plainte représente avant tout un espoir de justice, même si les obstacles restent nombreux. La communauté internationale, de son côté, observe avec attention cette initiative, qui pourrait redéfinir les stratégies de lutte contre l’impunité en Afrique.