Dans une tribune publiée par Le Monde, l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle Charles-Edouard Renault alerte sur l’impact disruptif de l’intelligence artificielle dans l’industrie cinématographique. Selon lui, l’IA n’est plus une simple évolution technologique, mais une véritable plongée dans l’inconnu pour un secteur fondé sur le droit d’auteur et l’originalité humaine. Une prise de position qui intervient alors que les usages de l’IA générative se multiplient dans la création audiovisuelle, soulevant des questions juridiques inédites.

Ce qu'il faut retenir

  • L’avocat Charles-Edouard Renault publie une tribune dans Le Monde pour alerter sur l’impact de l’IA dans le cinéma.
  • Il rappelle que le droit d’auteur repose sur l’originalité humaine, un principe désormais mis à l’épreuve par les outils d’IA.
  • Il plaide pour la création d’un cadre contractuel international adapté aux enjeux de l’IA dans les industries créatives.
  • La tribune souligne l’urgence d’adapter le droit de la propriété intellectuelle aux transformations technologiques.

Un droit d’auteur conçu pour l’humain face à l’essor de l’IA

Charles-Edouard Renault rappelle dans sa tribune que le droit de la propriété intellectuelle, tel qu’il existe aujourd’hui, repose sur un principe fondamental : l’originalité, fruit de l’esprit et du travail humain. Or, avec l’arrivée massive d’outils d’intelligence artificielle capables de générer des contenus (scénarios, dialogues, musiques, voire images), ce socle juridique est aujourd’hui ébranlé. Le Monde rapporte que l’avocat souligne un paradoxe : alors que l’IA transforme en profondeur les processus de création, le cadre légal reste inchangé, incapable de répondre aux défis posés par ces nouvelles pratiques.

Pour Renault, le problème n’est pas tant l’IA en elle-même que l’absence de règles claires encadrant son utilisation dans un domaine où la propriété intellectuelle est reine. Il cite notamment les cas où des algorithmes analysent des milliers de films pour en reproduire le style, ou génèrent des scripts à partir de données existantes — des pratiques qui, selon lui, brouillent les frontières entre inspiration et plagiat, création et reproduction.

Un secteur cinématographique en pleine mutation technologique

Le cinéma est l’un des premiers secteurs créatifs à avoir intégré l’IA dans ses processus de production. Selon une étude citée par Le Monde, près de 40 % des studios américains utiliseraient déjà des outils d’IA pour accélérer la post-production, générer des effets spéciaux ou même écrire des versions alternatives de scénarios. Pourtant, ces innovations s’accompagnent de risques juridiques majeurs : qui détient les droits sur une œuvre partiellement ou totalement générée par une machine ? Comment rémunérer les auteurs humains dont les travaux servent de base à l’entraînement des algorithmes ?

Charles-Edouard Renault met en garde : sans cadre adapté, l’industrie pourrait se retrouver dans une situation de flou juridique, où les conflits entre créateurs, studios et plateformes numériques se multiplieraient. Il rappelle que le droit d’auteur actuel n’a pas été conçu pour gérer des œuvres dont l’auteur n’est pas une personne, mais un algorithme — une réalité qui, selon lui, nécessite une refonte en profondeur des législations.

Vers un nouveau contrat social pour la création à l’ère de l’IA ?

Face à cette situation, l’avocat plaide pour l’instauration d’un nouveau cadre contractuel international, spécifiquement conçu pour encadrer l’utilisation de l’IA dans les industries créatives. Il propose notamment de clarifier la notion de « contribution humaine minimale » requise pour qu’une œuvre soit éligible à la protection par le droit d’auteur. Une telle mesure permettrait de distinguer une création purement algorithmique d’une œuvre hybride, fruit d’une collaboration entre humains et machines.

Renault suggère également que les contrats passés entre studios, plateformes et créateurs intègrent des clauses spécifiques sur l’utilisation de l’IA, incluant des mécanismes de transparence sur les sources utilisées par les algorithmes et des systèmes de rémunération équitables. Il souligne enfin l’importance d’une harmonisation des législations au niveau international, pour éviter que les différences entre pays ne créent des zones de non-droit propices aux abus.

« Le droit de la propriété intellectuelle est fondé sur l’originalité issue de l’esprit humain. Face à l’IA, ce principe est mis à l’épreuve. Il nous faut donc repenser nos cadres juridiques, non pas pour freiner l’innovation, mais pour la rendre compatible avec un système de droits qui protège à la fois les créateurs et les œuvres. »
Charles-Edouard Renault, avocat en propriété intellectuelle

Et maintenant ?

Plusieurs pistes pourraient être explorées dans les mois à venir pour concrétiser ces propositions. La Commission européenne, qui travaille déjà sur un règlement sur l’IA (l’AI Act), pourrait intégrer des dispositions spécifiques aux industries créatives. De son côté, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a annoncé qu’elle organiserait en octobre 2026 une conférence internationale sur le sujet, réunissant juristes, créateurs et représentants du secteur technologique. Reste à voir si ces initiatives aboutiront à des textes contraignants ou à des recommandations non obligatoires.

En France, le ministère de la Culture a indiqué qu’il suivait « avec attention » les débats soulevés par la tribune de Renault. Cependant, aucune annonce concrète n’a encore été faite concernant une éventuelle réforme législative. Bref, l’industrie du cinéma et les créateurs se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins : soit ils attendent que les conflits juridiques s’accumulent, soit ils prennent les devants pour façonner un cadre adapté à l’ère de l’IA.