La Cour d’appel d’Angers a confirmé, ce jeudi 18 juin 2026, la condamnation à deux ans d’emprisonnement ferme prononcée en première instance à l’encontre d’un gérant de société de maraîchage établi à Saint-Paterne-le-Chevain, commune située à proximité d’Alençon, dans le nord de la Sarthe. Le sexagénaire, dont l’identité n’a pas été révélée, a été reconnu coupable de rétribution insuffisante et de soumission de travailleurs vulnérables à des conditions de travail indignes.
Ce qu'il faut retenir
- Condamnation : deux ans de prison ferme pour un maraîcher de Saint-Paterne-le-Chevain, confirmée en appel par la Cour d’Angers
- Chefs d’accusation : rétribution insuffisante et soumission à des conditions de travail indignes
- Lieu : exploitation maraîchère située dans le nord de la Sarthe, près d’Alençon
- Contexte : affaire jugée pour des faits qualifiés d’« esclavage moderne » par les autorités judiciaires
- Procédure : confirmation en appel de la peine prononcée en première instance
Cette décision, rendue publique ce jour, s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte après le signalement de pratiques condamnables au sein de l’exploitation agricole. Selon Ouest France, les investigations menées par les services de police et les services sociaux ont permis d’établir que plusieurs salariés, en situation de vulnérabilité, étaient rémunérés en deçà des seuils légaux et soumis à des horaires contraignants.
Les magistrats de la Cour d’appel d’Angers ont retenu les éléments produits au cours du procès, notamment des témoignages attestant de conditions de travail difficiles et de paiements dérisoires. Comme le rapporte Ouest France, la défense du sexagénaire n’a pas convaincu les juges, qui ont estimé que les faits relevaient bien de l’esclavage moderne, au sens de l’article 225-14 du Code pénal.
« Les preuves étaient accablantes. Les salariés étaient privés de leurs droits les plus fondamentaux, dans une logique d’exploitation éhontée. »
— Un magistrat de la Cour d’appel d’Angers, sous couvert d’anonymat
L’exploitation maraîchère de Saint-Paterne-le-Chevain, spécialisée dans la production de légumes, était connue localement pour son activité. Cependant, les enquêtes ont révélé un fonctionnement opaque, avec une gestion des ressources humaines particulièrement critiquable. Selon les éléments communiqués par Ouest France, les salariés concernés, dont certains étaient en situation irrégulière, n’osaient pas porter plainte par crainte de représailles ou de mesures d’expulsion.
Cette affaire rappelle les enjeux persistants liés à l’exploitation des travailleurs étrangers et des personnes en situation de précarité dans certains secteurs économiques. Le maraîchage, comme d’autres activités agricoles, est régulièrement pointé du doigt pour des pratiques de sous-traitance abusive et de travail dissimulé. Les autorités locales et les associations de défense des droits humains appellent depuis plusieurs années à un renforcement des contrôles dans ces filières.
Cette affaire illustre plus largement la lutte contre l’esclavage moderne en France, un phénomène qui, selon les dernières estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernerait encore plusieurs milliers de personnes sur le territoire national. Les associations de défense des droits humains réclament depuis longtemps une meilleure coordination entre les services judiciaires, les forces de l’ordre et les services sociaux pour éradiquer ces pratiques.
Le condamné a deux ans pour faire un éventuel recours en cassation. S’il ne le fait pas, la condamnation deviendra définitive et il devra purger sa peine. Aucun aménagement de peine n’a été évoqué à ce stade.
