Le ministre délégué chargé du logement, Vincent Jeanbrun, a mis en place un nouveau dispositif d'investissement suscitant des avis partagés. Concrètement, ce dispositif, prévu par l'article 199 undecies du code général des impôts, vise à encourager les ménages à investir dans la location immobilière pour stimuler la construction de logements neufs.
Ce qu'il faut retenir
- Objectif : construire 400 000 logements par an jusqu'en 2030.
- Principe : possibilité d'amortir 3 % à 4 % de la valeur du bien chaque année, dans la limite de 12 000 euros.
- Avantages : réduction de l'imposition sur les loyers perçus et augmentation de la rentabilité de l'investissement.
- Adaptabilité : différents taux d'amortissement selon le niveau de loyer appliqué.
- Intérêt fiscal : amortissement déductible du revenu global du foyer fiscal.
Un dispositif incitatif pour l'investissement locatif
Le dispositif Jeanbrun permet ainsi aux investisseurs de déduire un amortissement de 3 % à 4 % de la valeur du bien chaque année, dans la limite de 12 000 euros, des loyers perçus. Cette déduction fiscale réduit l'imposition et accroît la rentabilité de l'investissement, favorisant ainsi l'acquisition de biens immobiliers pour la location.
Différentiation selon les niveaux de loyer
En fonction du niveau de loyer pratiqué, les investisseurs peuvent opter pour un amortissement de 3 % pour un loyer intermédiaire, ou de 3,5 % à 4 % pour une location sociale ou très sociale. En cas de charges déductibles excédant les loyers perçus, il est possible de générer un déficit foncier pouvant atteindre 10 700 euros par an.
Avantages fiscaux et territorialité
Le directeur délégué de Maslow, Pierre-Emmanuel Jus, souligne que l'amortissement prévu par le dispositif Jeanbrun peut être imputé sur le revenu global du foyer fiscal, ce qui le rend attractif pour les investisseurs fortement imposés. De plus, ce dispositif est applicable sur l'ensemble du territoire, sans zonage contrairement au dispositif Pinel.
