Un licenciement pour avoir partagé des informations salariales au sein de son entreprise a donné lieu à une décision de justice inédite en Espagne. Selon Capital, un employé a été renvoyé après avoir découvert, via une erreur des ressources humaines, qu’il était moins bien rémunéré que ses collègues. La justice espagnole a finalement tranché en sa faveur, confirmant en appel le caractère disproportionné de son licenciement.
Ce qu'il faut retenir
- Un document listant tous les salaires de l’entreprise a été accessible pendant 45 minutes à une dizaine d’employés en raison d’une erreur du service RH, d’après Capital.
- L’un des salariés a téléchargé le fichier et constaté qu’il était moins bien payé que ses collègues, avant d’en informer certains par téléphone.
- Licencié pour « manquement à l’obligation de bonne foi » et violation de la clause de confidentialité signée en 2018, il a saisi la justice.
- En première instance puis en appel, les tribunaux ont jugé le licenciement disproportionné et condamné l’employeur à le réintégrer ou à lui verser une indemnité de 36 457,18 euros.
- La décision s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023 et dont les États membres devaient transposer les mesures avant le 7 juin 2026.
Une erreur RH à l’origine de la révélation des écarts de rémunération
Tout commence par une négligence du service des ressources humaines d’une entreprise espagnole. Selon les informations rapportées par Capital, un document recensant l’ensemble des salaires versés dans l’entreprise est resté accessible pendant 45 minutes à une dizaine d’employés. Parmi eux, l’un d’eux a eu le temps de récupérer le fichier et de l’analyser.
En comparant les montants, il s’est aperçu qu’il était moins bien rémunéré que plusieurs de ses collègues, alors qu’il occupait un poste similaire. Sans attendre, il a contacté certains d’entre eux par téléphone pour partager cette information. Une démarche qui allait, quelques jours plus tard, lui coûter son emploi.
Un licenciement contesté pour faute disciplinaire
Convoqué par le directeur des ressources humaines, l’employé a été sommé de supprimer le document en sa possession. Il s’est conformé à cette demande, mais cela n’a pas suffi à apaiser sa hiérarchie. Licencié pour « faute grave », l’entreprise lui reprochait un « manquement à l’obligation de bonne foi » ainsi qu’une « violation de la clause de confidentialité » signée en 2018 lors de son embauche.
Pour l’employeur, la diffusion d’informations salariales, même indirectement, constituait une violation des règles internes. Une position que l’intéressé a refusée de laisser sans réponse. Il a choisi de contester son licenciement devant les tribunaux, estimant que sa démarche visait uniquement à dénoncer une inégalité salariale.
La justice espagnole donne raison au salarié en deux instances
Le conseil de prud’hommes espagnol a d’abord jugé, en première instance, que le licenciement était « disproportionné ». Dans son arrêt, le tribunal a souligné que la responsabilité de l’incident incombait à l’employeur, dont la négligence avait permis l’accès au document. Par ailleurs, l’employé avait bel et bien supprimé le fichier après la demande de sa direction, ce qui attestait de sa bonne foi.
Cette décision a été confirmée en appel par la Cour supérieure de justice de Madrid. Les juges ont estimé que le licenciement constituait une sanction excessive au regard des circonstances. Ils ont condamné l’employeur à réintégrer le salarié dans son poste ou, à défaut, à lui verser une indemnité de 36 457,18 euros.
« Le licenciement était disproportionné au regard de la négligence de l’employeur et de la conformité de l’employé à ses exigences », a souligné la Cour supérieure de justice de Madrid dans son arrêt.
Une décision alignée sur la directive européenne sur la transparence salariale
Cette affaire survient à un moment clé pour les législations européennes en matière de transparence des rémunérations. Adoptée en 2023, la directive impose aux États membres de transposer ses mesures avant le 7 juin 2026. L’Espagne, comme la France et d’autres pays, doit ainsi adapter son droit du travail pour favoriser une plus grande équité salariale.
La décision rendue en Espagne s’inscrit dans cette logique. En sanctionnant un licenciement basé sur la révélation d’écarts de salaires, les juges espagnols ont confirmé que la protection des salariés contre les discriminations de rémunération primait sur les clauses de confidentialité abusives. Un signal fort pour les entreprises, alors que la transparence salariale devient un enjeu majeur en Europe.
En France, où la transposition de la directive est également attendue pour le 7 juin 2026, cette décision espagnole pourrait servir de référence. Les entreprises françaises, qui devront bientôt rendre publics les écarts de rémunération entre hommes et femmes, pourraient s’inspirer de cette jurisprudence pour éviter des contentieux similaires.
En Espagne, comme dans plusieurs pays européens, la justice considère que la révélation d’écarts de salaires peut relever de l’intérêt général, surtout lorsqu’elle permet de dénoncer des discriminations. Les tribunaux espagnols ont estimé que le licenciement était disproportionné car l’employeur avait lui-même commis une erreur en rendant accessible le document. Cette position s’aligne sur la directive européenne de 2023, qui vise à lutter contre les inégalités de rémunération.
Les États membres de l’Union européenne doivent transposer la directive sur la transparence salariale avant le 7 juin 2026. Chaque pays adapte les mesures à son droit national, mais l’objectif reste le même : permettre aux salariés d’accéder à des informations sur les écarts de rémunération et de contester d’éventuelles discriminations. En France, cette transposition devrait s’accompagner d’obligations renforcées pour les entreprises de plus de 50 salariés.
