En cas d’adoption, le projet de loi ARMA pourrait transformer durablement la gestion des bitcoins détenus par l’État fédéral américain. Selon Journal du Coin, cette proposition législative vise à encadrer dans le marbre juridique l’existence d’une réserve stratégique de bitcoins, actuellement gérée de manière discrétionnaire. Le texte, porté par des législateurs républicains et démocrates, cherche à éviter toute liquidation massive ou utilisation opportuniste des actifs numériques détenus par les autorités publiques.

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de loi bipartisan, dénommé ARMA, propose d’inscrire dans le droit américain la création d’une réserve stratégique de bitcoins pour l’État fédéral.
  • L’objectif affiché est d’empêcher toute vente ou redistribution non autorisée des quelque 200 000 BTC actuellement détenus par les agences fédérales.
  • Le texte a été présenté en commission parlementaire et devrait être soumis au vote d’ici la fin de l’année 2026, selon des sources proches des travaux législatifs.
  • Les partisans du projet soulignent la nécessité de sécuriser ces actifs face aux fluctuations du marché et aux pressions politiques.
  • Les détracteurs, eux, s’inquiètent d’un possible gel des liquidités en cas de crise financière, les BTC ne pouvant être mobilisés rapidement.

Un cadre juridique pour des actifs aux usages encore flous

Le projet de loi ARMA (Asset Reserve Management Act) s’inscrit dans un contexte où les États-Unis détiennent officiellement près de 200 000 bitcoins, principalement issus de saisies judiciaires liées à des affaires de cybercriminalité ou de blanchiment. Jusqu’à présent, ces actifs étaient gérés au cas par cas par le ministère de la Justice ou le Trésor, sans cadre légal précis. Avec ARMA, les législateurs souhaitent « constitutionnaliser » leur détention et encadrer strictement leur utilisation, comme l’a expliqué à Journal du Coin un membre de la commission des finances du Congrès, sous couvert d’anonymat.

Parmi les dispositions phares du texte figure l’interdiction formelle de vendre plus de 1 % des réserves annuelles sans autorisation expresse du Congrès. « On ne peut pas se permettre de voir ces bitcoins bradés lors d’un krach ou utilisés pour financer des dépenses discrétionnaires », a déclaré le représentant Patrick McHenry, cosignataire du projet. Les opposants au texte, en revanche, pointent du doigt le manque de flexibilité en cas de crise systémique où ces actifs pourraient s’avérer cruciaux.

Une réserve stratégique déjà partiellement en place

L’idée d’une réserve stratégique de bitcoins n’est pas nouvelle aux États-Unis. Dès 2020, le département de la Justice avait commencé à accumuler des BTC dans le cadre de saisies liées à des plateformes comme Silk Road ou Bitfinex. Aujourd’hui, ces avoirs sont estimés à environ 1,2 milliard de dollars au cours actuel, mais leur gestion reste opaque et sujette à controverses. En 2023, une tentative de vente partielle de 10 000 BTC par le Trésor avait suscité une levée de boucliers dans la communauté crypto, certains y voyant une tentative de manipulation du marché.

Le projet ARMA cherche précisément à éviter de tels épisodes. Selon les estimations du Crypto Council for Innovation, cité par Journal du Coin, une vente massive de seulement 5 % des réserves pourrait faire chuter le prix du bitcoin de 5 à 8 % sur 24 heures. « L’objectif n’est pas de thésauriser pour le plaisir, mais d’éviter que ces actifs ne deviennent une variable d’ajustement budgétaire », a rappelé un économiste spécialisé en actifs numériques, sous anonymat. Le texte prévoit également la création d’un comité indépendant chargé de superviser la gestion de la réserve, afin de limiter les interférences politiques.

Et maintenant ?

Le projet de loi ARMA doit encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle adoption. Après les auditions en commission, prévue pour l’été 2026, le texte devrait être soumis au vote de la Chambre des représentants d’ici la fin de l’année. Son sort au Sénat reste incertain, certains élus républicains ayant déjà exprimé des réserves sur la création d’une « caisse noire » en bitcoins. Si le projet est adopté, sa mise en œuvre pourrait prendre plusieurs mois, le temps de finaliser les modalités de gouvernance et de sécurisation des actifs. Quant aux détenteurs de cryptomonnaies, ils surveilleront de près l’évolution de ce dossier, certains y voyant un précédent pour d’autres pays.

Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des actifs numériques par les États, alors que des pays comme le Salvador ou la Suisse expérimentent déjà des réserves souveraines en bitcoins. Pour les partisans d’ARMA, il s’agit avant tout d’un pas vers une légitimité accrue du bitcoin comme réserve de valeur à long terme. Pour ses détracteurs, en revanche, le risque est de créer un nouvel outil de contrôle étatique sur un marché encore largement décentralisé.

Les bitcoins concernés seraient ceux déjà détenus par les agences fédérales américaines, principalement issus de saisies judiciaires. Selon les dernières estimations, ces réserves s’élèvent à environ 200 000 BTC, soit près de 13 milliards de dollars au cours actuel. Le projet de loi ARMA ne prévoit pas l’acquisition de nouveaux bitcoins, mais encadre strictement la gestion des actifs existants.

Les opposants au projet ARMA craignent que la constitution d’une réserve stratégique ne réduise la flexibilité budgétaire de l’État en cas de crise financière. Ils soulignent également le risque de gel des liquidités, les bitcoins n’étant pas aussi facilement mobilisables que des actifs traditionnels comme l’or ou les devises. Certains élus républicains, en particulier, redoutent une ingérence accrue de l’État dans un marché qu’ils souhaitent voir rester décentralisé.