Selon Franceinfo – Politique, plus de 99 % des frais de mandat des députés ont été correctement utilisés en 2025. Ce taux de conformité, issu d’un rapport du déontologue de l’Assemblée nationale consulté ce jeudi 14 mai, s’appuie sur l’analyse exhaustive des dépenses de l’ensemble des parlementaires.
Ce qu'il faut retenir
- Moins de 1 % des frais de mandat ont dû être remboursés en 2025, soit une infime partie des sommes versées.
- La totalité des députés ont été contrôlés sur la majorité de leurs dépenses, avec un taux de conformité de 99 %.
- Un seul député a été épinglé pour des dépenses inappropriées, entraînant un remboursement d’environ 1 500 euros.
- Le déontologue propose de réduire le plafond des dépenses sans justificatif de 150 à 80 euros par semaine.
- Rémi Schenberg demande des sanctions plus sévères en cas de manquements graves ou volontaires.
Un contrôle systématique et un taux de conformité quasi total
La quasi-totalité des frais de mandat des députés a été utilisée conformément aux règles en 2025. C’est ce que révèle le rapport du déontologue de l’Assemblée nationale, Rémi Schenberg, dont les conclusions ont été transmises à France Inter ce 14 mai. Sur l’ensemble des parlementaires, aucun n’a échappé au contrôle, qui porte sur la majorité des dépenses engagées dans le cadre de leur mandat.
Les vérifications s’appuient principalement sur les relevés des comptes bancaires dédiés aux frais de mandat. Un second niveau de contrôle, appelé « contrôle sur tirage au sort », intervient en cours de mandat. Ce dernier est le plus approfondi, car il implique l’examen détaillé de toutes les dépenses, assorti de leurs justificatifs. « Il s’agit du contrôle le plus poussé », précise Rémi Schenberg dans son rapport.
Seul un député épinglé pour des dépenses jugées inappropriées
Parmi les quelque 577 députés, un seul a été identifié pour des irrégularités significatives en 2025. Bien que son identité ne soit pas révélée dans le document, le rapport détaille les dépenses jugées problématiques : des frais importants de taxi, des achats d’habillement « ne le concernant pas », des dépenses de restauration « notamment pour des enfants », ainsi que des postes comme la manucure, des articles de sport ou encore des honoraires d’ophtalmologie. Ces dépenses ont conduit au remboursement d’environ 1 500 euros par le parlementaire concerné.
Ce cas illustre, selon le déontologue, la nécessité de renforcer les sanctions en cas de manquements graves ou volontaires. À l’heure actuelle, les mesures disciplinaires restent rares, même lorsque les sommes sont remboursées. « Les abus doivent être sanctionnés de manière proportionnelle à leur gravité », souligne Rémi Schenberg.
Des propositions pour limiter les abus et renforcer la transparence
Pour limiter les dérives et encourager une gestion plus rigoureuse des frais de mandat, le déontologue propose de réduire le plafond des dépenses sans justificatif. Actuellement fixé à 150 euros par semaine, il pourrait être abaissé à 80 euros. Cette mesure vise à rendre la comptabilité des députés plus transparente et à dissuader les dépenses non conformes.
« Les contrôles existent, mais ils doivent être plus dissuasifs », explique Rémi Schenberg. Il rappelle que les abus, même minimes en volume, portent atteinte à la crédibilité des institutions. Le rapport insiste également sur la nécessité de clarifier les règles encadrant l’usage des frais de mandat, afin d’éviter toute interprétation hasardeuse.
La question de la transparence des frais de mandat reste un sujet récurrent dans le débat public. En 2023, une précédente réforme avait déjà renforcé les contrôles, mais sans modifier les plafonds. L’enjeu est désormais de concilier la liberté de mouvement des députés avec la rigueur budgétaire exigée par les citoyens.
Les frais de mandat couvrent principalement les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement, à la restauration, à l’achat de matériel de bureau ou encore aux frais postaux. Ils incluent également les frais de représentation, dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée nationale.
