Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a publié dimanche 15 mai dans La Tribune une tribune appelant à une refonte radicale du système judiciaire et social pour mieux protéger les enfants victimes de violences. Selon Le Figaro, il y défend notamment l’instauration de l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs, ainsi que la création d’un juge unique des familles et d’un « principe de précaution » immédiat pour éviter que des enfants ne restent exposés à leurs agresseurs.

Ce qu’il faut retenir

  • Un enfant est victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes en France — près de 160 000 cas par an, selon la Ciivise.
  • Dans près de 80 % des cas, l’agresseur est un membre de la famille de la victime, selon les données du ministère de la Justice.
  • Gérald Darmanin propose de rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs, une mesure qu’il qualifie d’« historique ».
  • Il souhaite aussi créer un juge unique des familles, accompagné de procureurs spécialisés, et une ordonnance de protection immédiate pour les mineurs.
  • Le système de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est pointé du doigt : 380 000 enfants en dépendent, avec une espérance de vie inférieure de vingt ans à la moyenne nationale.
  • En 2025, 51 mineurs ont été victimes de tortures ou de barbarie en France, et 60 mineurs sont morts de mort violente au sein de leur famille en 2022.

Un système « totalement défaillant » selon le ministre

Dans sa tribune, Gérald Darmanin dresse un bilan accablant du système actuel, qu’il juge « totalement défaillant » face à l’ampleur des violences faites aux enfants. « Un enfant est victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes » en France, rappelle-t-il. Pire encore, « dans près de 80 % des cas, l’agresseur est un membre de sa famille », une donnée qui souligne l’urgence d’agir. Le ministre souligne que ces chiffres ne reflètent qu’une partie de la réalité, car de nombreuses victimes ne portent pas plainte par crainte ou par manque de confiance dans les institutions.

Pour y remédier, il plaide en faveur d’une « révolution culturelle » dans la société, afin de considérer la protection des enfants comme une priorité absolue. « La violence ne vient pas seulement de la rue, elle vient aussi — et surtout — des foyers », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de changer de paradigme. Selon lui, la justice doit désormais franchir un cap historique en rendant imprescriptibles les crimes commis sur des mineurs.

Des propositions concrètes pour une justice plus réactive

Parmi les mesures phares avancées par Gérald Darmanin figure la création d’un « juge unique des familles », épaulé par des procureurs spécialisés dans chaque tribunal. Ce dispositif vise à simplifier les procédures et à éviter les dysfonctionnements actuels, où les victimes sont parfois « laissées entre les mains de leur bourreau » en attendant des preuves jugées parfaites. « Le temps est venu de consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs », écrit-il, soulignant que cette réforme permettrait aux victimes de porter plainte à tout âge, sans limite de temps.

Autre proposition : l’instauration d’un « principe de précaution » immédiat, matérialisé par une ordonnance de sûreté de l’enfant. Ce dispositif permettrait au juge de protéger un mineur dès le début d’une enquête, sans attendre la collecte de preuves exhaustives. « Il faut inverser une logique où les institutions laissent trop souvent une victime entre les mains de son bourreau dans l’attente de preuves parfaites », a-t-il expliqué. Selon lui, cette mesure est indispensable pour éviter que des enfants ne subissent de nouvelles violences pendant des années avant qu’une condamnation ne soit prononcée.

L’Aide sociale à l’enfance, un dispositif en grande détresse

Gérald Darmanin ne se contente pas de pointer les lacunes judiciaires : il critique aussi le système de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qu’il qualifie de « en grande souffrance ». Avec 380 000 enfants placés sous sa responsabilité, le dispositif est aujourd’hui saturé et inefficace. « Leur espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle du reste de la population », rappelle-t-il, soulignant l’urgence d’une réforme structurelle. Pour y remédier, il appelle à une refonte complète de l’ASE, afin de garantir un accompagnement adapté à chaque enfant en danger.

Cette situation, combinée aux chiffres alarmants des violences familiales, a poussé le Garde des Sceaux à faire de la protection de l’enfance sa « priorité absolue dans les prochains mois ». Il a appelé l’ensemble de la classe politique à « dépasser les clivages » pour agir rapidement, affirmant que « face à cette réalité, il n’y a plus de temps à perdre ».

Des violences qui dépassent les agressions sexuelles

Si les violences sexuelles constituent l’essentiel des cas signalés, elles ne résument pas l’ampleur du phénomène. Selon les données de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, 60 mineurs ont été victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022. En 2025, le ministère de l’Intérieur recense également 51 mineurs victimes de tortures ou d’actes de barbarie. Ces chiffres, bien que partiels, illustrent la diversité des violences subies par les enfants en France, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.

La Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) estime quant à elle à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année. Un chiffre qui, selon Gérald Darmanin, ne reflète qu’une partie de l’iceberg, tant la sous-déclaration reste un frein majeur à la prise en charge des victimes.

Et maintenant ?

Gérald Darmanin a annoncé qu’il présenterait un projet de loi dans les prochains mois pour traduire ces propositions en actes. Ce texte, élaboré avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé, intégrera notamment l’ordonnance de sûreté de l’enfant et la création du juge unique des familles. Reste à savoir si ce projet obtiendra un soutien transpartisan, comme l’espère le ministre. Une réforme aussi ambitieuse nécessitera en effet des moyens humains et financiers supplémentaires, ainsi qu’une coopération renforcée entre les différents acteurs de la protection de l’enfance. D’ici à la fin de l’année, le calendrier parlementaire pourrait permettre d’avancer sur ce dossier, mais des résistances sont à prévoir, notamment sur la question de l’imprescriptibilité, qui divise déjà les juristes.

Quoi qu’il en soit, l’urgence est désormais reconnue au plus haut niveau de l’État. La protection de l’enfance, longtemps reléguée au second plan, devient un sujet central de l’action publique. Pour Gérald Darmanin, il ne s’agit plus de débats idéologiques, mais d’une question de survie pour des milliers d’enfants chaque année.

L’imprescriptibilité signifie qu’un crime ne peut plus être prescrit, c’est-à-dire qu’une victime peut porter plainte à tout moment, sans limite de temps. Aujourd’hui, la plupart des crimes sont prescriptibles en France après un certain délai, ce qui empêche souvent les victimes de se faire entendre des années après les faits.

Gérald Darmanin a annoncé qu’un projet de loi serait présenté « dans les prochains mois ». Il sera élaboré en collaboration avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé, et devrait inclure les mesures phares évoquées dans la tribune, comme l’ordonnance de sûreté de l’enfant et la création d’un juge unique des familles. Le calendrier parlementaire déterminera ensuite la vitesse d’adoption du texte.