Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement radical interdisant l’importation et la mise sur le marché de toute denrée produite avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France. Cette mesure, portée par une alliance inédite entre le Rassemblement National, La France Insoumise et les écologistes, vise à renforcer la protection sanitaire et environnementale, mais suscite de vives critiques quant à sa compatibilité avec le droit européen. Selon Le Figaro, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a alerté à plusieurs reprises sur les risques juridiques encourus, sans parvenir à faire entendre ses réserves.

Ce qu'il faut retenir

  • Une coalition RN-LFI-écologistes (environ 75 voix) a fait adopter un amendement interdisant toute importation de denrées produites avec des pesticides interdits en France, au nom de la « protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ».
  • La mesure dépasse le cadre initial du projet de loi, qui se limitait aux résidus de pesticides interdits au niveau de l’Union européenne, et vise désormais systématiquement les produits traités avec des substances bannies dans l’Hexagone.
  • La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a jugé le dispositif « incompatible avec le droit européen » et « rigoureusement interdit dans un marché unique », mettant en garde contre une application « qui ne tiendra pas trois jours devant un juge ».
  • Les débats reprennent ce jeudi à 9 heures pour une durée de deux semaines, avec un vote solennel prévu le 2 juin avant transmission au Sénat.
  • Le Parti socialiste a également critiqué la mesure, la qualifiant de « déni de la règle européenne » et d’« inefficace », tandis que le camp présidentiel, minoritaire, n’a pu empêcher son adoption.

Une réécriture radicale du projet de loi agricole

L’article initialement prévu dans le projet de loi d’urgence agricole, tel que modifié en commission, permettait au ministre de l’Agriculture d’interdire l’importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne. Une disposition jugée trop timide par les députés signataires de l’amendement, dont la députée RN Florence Goulet et l’insoumise Aurélie Trouvé. Selon Le Figaro, cette dernière a dénoncé un texte qui « brasse de l’air », car il ne permettrait pas, selon elle, d’empêcher « l’interdiction systématique de tout produit traité avec des substances interdites en France ».

C’est ainsi qu’est né l’amendement réécrivant en profondeur l’article 4 du projet de loi. Il interdit désormais « l’introduction, l’importation et la mise sur le marché » de « denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux » produits à l’aide de pesticides ou de médicaments vétérinaires dont l’usage est prohibé en France. La mesure s’applique dès lors qu’un État invoque la « protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement » pour justifier l’interdiction d’une substance. Une portée élargie qui a surpris jusqu’à certains défenseurs d’une agriculture plus stricte.

Des critiques unanimes contre une mesure « illégale » et « inefficace »

Face à cette offensive parlementaire, Annie Genevard a tenté, en vain, de suspendre la séance pour alerter ses collègues sur les conséquences juridiques. « Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c’est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge », a-t-elle lancé, selon les comptes-rendus de séance consultés par Le Figaro. Le gouvernement, minoritaire sur ce texte, n’a pu compter que sur le soutien de quelques députés de son camp, face aux quelque 50 voix RN, 19 Insoumis et 6 écologistes qui ont fait basculer le vote.

Du côté du Parti socialiste, Dominique Potier a également critiqué une mesure « qui défie la règle européenne » et « n’aura aucune efficience ». Un argumentaire partagé par Hervé de Lépinau (RN), pour qui « eux veulent encore davantage de surtransposition et d’interdiction, alors que nous nous disons que nous sommes aujourd’hui à la cote d’alerte ». Le député RN a rappelé que son groupe avait déposé des amendements allant dans le même sens, illustrant une convergence ponctuelle entre les oppositions sur ce sujet.

Un texte qui divise jusqu’au sein de la majorité présidentielle

Si le gouvernement a été pris de court par cette alliance inattendue, la mesure soulève des questions au-delà des clivages politiques traditionnels. Certains observateurs notent que la question des pesticides interdits en France mais autorisés ailleurs, comme le glyphosate dans certains pays tiers, cristallise depuis des années les tensions entre protectionnisme et libre-échange. Selon Le Figaro, la France a déjà été condamnée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour des mesures similaires jugées discriminatoires, un précédent que la ministre de l’Agriculture n’a pas manqué de rappeler.

Bref, cette réécriture musclée du projet de loi agricole s’inscrit dans un contexte plus large de défiance envers les règles européennes en matière d’agriculture. Les députés à l’origine de l’amendement estiment agir pour la santé publique et l’environnement, tandis que leurs détracteurs y voient une mesure protectionniste et juridiquement fragile. Quoi qu’il en soit, cette décision pourrait bien rebattre les cartes des négociations à venir, alors que le texte doit désormais être examiné en séance plénière jusqu’au 2 juin.

Et maintenant ?

Les prochains jours s’annoncent décisifs pour ce projet de loi agricole, dont les débats reprendront ce jeudi à 9 heures. Si l’amendement adopté dans la nuit venait à être maintenu lors du vote solennel prévu le 2 juin, son avenir au Sénat s’annonce déjà compromis, la chambre haute étant traditionnellement plus réticente aux mesures perçues comme des surtranspositions du droit européen. Par ailleurs, une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel ou de la Cour de justice de l’UE ne peut être exclue, compte tenu des alertes répétées de la part du gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels du secteur agroalimentaire, déjà sous tension, pourraient devoir s’adapter rapidement à ce nouveau cadre, sous peine de voir leurs importations bloquées.

Cette affaire illustre, une fois de plus, les fractures qui traversent la société française autour de la question agricole. Entre impératifs sanitaires, enjeux économiques et respect du droit international, le débat promet de rester vif dans les semaines à venir. Une chose est sûre : cette nuit de débats à l’Assemblée nationale aura laissé des traces, tant sur le plan politique que juridique.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, estime que cette interdiction systématique est « incompatible avec le droit européen ». Selon elle, une telle mesure « ne tiendra pas trois jours devant un juge », car elle contrevient aux règles du marché unique qui interdisent les entraves aux échanges commerciaux entre États membres.

Les débats reprennent ce jeudi 21 mai à 9 heures à l’Assemblée nationale. Le texte doit être examiné pendant deux semaines avant un vote solennel prévu le 2 juin. Il sera ensuite transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, où les chances de voir l’amendement maintenu sont jugées faibles par les observateurs.