Comme le rapporte Le Figaro, l'antenne maralpine de la Caisse d'allocations familiales (CAF) a mis en place depuis plus d'un an deux protocoles locaux précurseurs afin de traquer les fraudes, notamment dans les déclarations de revenus et concernant les bénéficiaires du RSA.
Ces protocoles ont été signés entre la CAF maralpine et les deux parquets du département, à Nice et à Grasse, ainsi qu'avec la gendarmerie et la police, dans le but de lutter contre les fraudes sociales et fiscales. L'objectif est que la CAF puisse être destinataire de constats de revenus tirés de trafics illicites, de drogue, de métaux, d'œuvres d'art ou autres, comme l'explique Frédéric Ollivier, directeur de l'antenne départementale de l'organisme.
Ce qu'il faut retenir
- La CAF des Alpes-Maritimes a mis en place deux protocoles locaux pour lutter contre les fraudes.
- Les protocoles ont été signés avec les parquets de Nice et de Grasse, ainsi qu'avec la gendarmerie et la police.
- L'objectif est de traquer les revenus tirés de trafics illicites et de recalculer les droits.
Les résultats des protocoles
En l'espace d'un an, plus de 35 signalements par la gendarmerie et la police ont abouti à 58 000 euros de droits recalculés grâce à ce dispositif. Au global, ce sont 878 cas de fraudes recensés dans le département des Alpes-Maritimes, soit une hausse de 36 % par rapport à 2021, qui ont donné lieu à un éventail de sanctions, jusqu'à la plainte.
Près d'une quarantaine de plaintes a été déposée l'année dernière, alors que le préjudice financier se chiffre à 9,7 millions d'euros. « Si on est sur des manœuvres frauduleuses, même si le montant financier est inférieur à celui des 25 000 définis avec le procureur, on déposera plainte malgré tout », assure encore Frédéric Ollivier.
Le partenariat avec le département
La CAF des Alpes-Maritimes a également choisi de prendre les devants au sujet des fraudes à la prestation du RSA, spécifiquement. Cela se traduit par un partenariat renforcé avec le département, lequel finance cette prestation mais aussi, depuis 2024, plusieurs postes de contrôleurs.
« Nous sommes à peu près à 1 000 vérifications ciblées par an et avons pu régulariser plus de trois millions d'euros », se félicite le directeur qui espère « faire jurisprudence ». Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel et prévoit également le durcissement des pénalités administratives en cas de fraude.
En conclusion, la CAF des Alpes-Maritimes a pris des mesures importantes pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, et il est important de continuer à suivre ces efforts pour voir comment ils évolueront et quels seront leurs résultats.
