Le tribunal d’application des peines de Bruxelles a accordé six congés pénitentiaires de 36 heures chacun à Mohamed Bakkali, condamné en Belgique et en France pour son rôle dans des attentats terroristes. Selon Le Figaro, cette décision, prise malgré l’avis contraire du parquet, suscite une vive polémique en Belgique, où plusieurs responsables politiques dénoncent une « banalisation du terrorisme ».
Ce qu'il faut retenir
- Mohamed Bakkali, condamné à 30 ans de prison en France pour son implication dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, purge sa peine en Belgique.
- Il a également été condamné à 25 ans de prison pour son rôle dans l’attentat manqué contre un Thalys entre Bruxelles et Paris en août 2015.
- Le tribunal d’application des peines de Bruxelles lui a accordé six congés pénitentiaires de 36 heures chacun, malgré l’opposition du parquet.
- Cette décision a provoqué l’indignation de la classe politique belge, certains y voyant une atteinte à la mémoire des victimes.
- Le parquet belge ne peut pas faire appel de cette décision, qui est désormais définitive.
Un « logisticien » des attentats de 2015
Condamné en France à 30 ans de réclusion pour son rôle de « logisticien » dans les attentats du 13 novembre 2015, qui avaient fait 130 morts, Mohamed Bakkali est considéré comme un élément clé du dispositif terroriste. Selon Le Figaro, il aurait notamment fourni des planques et des véhicules aux auteurs des attaques. En Belgique, il avait également été condamné à 25 ans de prison pour sa participation à l’attentat avorté contre un Thalys, où trois militaires américains avaient neutralisé un assaillant à bord du train.
Cette double condamnation illustre l’ampleur de son implication dans les réseaux terroristes franco-belges. Bakkali purge actuellement sa peine à la prison d’Ittre, située au sud de Bruxelles. Les congés pénitentiaires qui lui ont été accordés le placent désormais au cœur d’une controverse judiciaire et politique.
Une décision judiciaire contestée, malgré des conditions strictes
Le tribunal d’application des peines de Bruxelles a justifié sa décision en invoquant un « examen approfondi de son dossier » et des conditions « très strictes ». Selon les explications fournies par la ministre belge de la Justice, Annelies Verlinden, ces permissions de sortie s’inscrivent dans le cadre d’un processus de réinsertion progressive. Bakkali avait déjà bénéficié, par le passé, de permissions de sortie similaires.
Pourtant, le parquet de Bruxelles avait émis un avis défavorable à cette mesure. « Le tribunal d’application des peines, sur avis contraire du parquet, a pris cette décision. Le parquet ne dispose pas du droit d’appel et la décision est ainsi définitive. Il appartient au directeur de la prison de la mettre en œuvre », a précisé le parquet à l’AFP, comme le rapporte Le Figaro. Cette absence de recours possible a alimenté la polémique, certains y voyant une faille dans le système judiciaire.
La classe politique belge s’insurge
Plusieurs personnalités politiques belges ont réagi avec fermeté à l’annonce de ces congés pénitentiaires. Le député Denis Ducarme (MR), figure de la droite belge, n’a pas caché son indignation : « Quelle honte », a-t-il lancé, dénonçant une « banalisation du terrorisme ». « Cette décision semble tourner le dos à la mémoire des victimes », a-t-il ajouté lors d’une séance plénière au Parlement, selon Le Figaro.
D’autres responsables politiques, notamment de l’opposition, ont appelé à une révision des règles encadrant les permissions de sortie pour les condamnés pour terrorisme. La droite belge a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant à permettre au parquet de faire appel des décisions du tribunal d’application des peines dans les dossiers liés à des « crimes terroristes ». Cette initiative reflète une volonté de durcir le cadre juridique applicable à ces détenus.
Un débat sur la réinsertion des détenus terroristes
Cette affaire relance le débat sur la prise en charge des détenus radicalisés en Belgique et en Europe. Les congés pénitentiaires accordés à des condamnés pour terrorisme restent un sujet sensible, notamment en raison du risque de récidive ou de radicalisation accrue. Les autorités judiciaires belges insistent, pour leur part, sur la nécessité d’évaluer au cas par cas les demandes de permissions de sortie, en tenant compte de critères tels que le comportement en prison et les garanties de réinsertion.
Selon la ministre Annelies Verlinden, le tribunal a pris sa décision « sous des conditions très strictes », sans préciser davantage la nature de ces mesures. Cette approche prudente vise à concilier les impératifs de sécurité avec les principes de réinsertion, un équilibre difficile à trouver dans un contexte marqué par la menace terroriste persistante.
En France, où Bakkali a été condamné en 2022, cette décision belge pourrait également susciter des réactions, alors que le pays commémore chaque année les victimes des attentats de 2015. La mémoire des attentats et les questions de sécurité continueront d’alimenter les débats, tant en Belgique qu’en France.
Selon la ministre belge de la Justice, Annelies Verlinden, le tribunal d’application des peines se base sur un « examen approfondi du dossier » et impose des « conditions très strictes ». Ces critères incluent notamment le comportement du détenu en prison, son niveau de radicalisation résiduelle et les garanties de réinsertion présentées. Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué sur les mesures concrètes mises en place pour Bakkali.
Pour l’instant, le parquet belge ne peut pas faire appel des décisions du tribunal d’application des peines, sauf si une nouvelle loi est adoptée. La droite belge a annoncé vouloir déposer une proposition en ce sens pour permettre aux procureurs de contester les permissions de sortie accordées dans les dossiers de « crimes terroristes ». Ce texte, s’il est voté, pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2026.
