La Cour internationale de Justice (CIJ) doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 un arrêt attendu sur la question du droit de grève, protégé ou non par un traité de l’Organisation internationale du Travail (OIT) datant de 1948. Selon Libération, cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur les législations nationales et les relations de travail à travers le monde.

Ce qu'il faut retenir

  • La CIJ examine ce 21 mai 2026 si le droit de grève est protégé par la convention n°87 de l’OIT adoptée en 1948
  • Cette convention, ratifiée par 157 pays, reconnaît la liberté syndicale mais ne mentionne pas explicitement le droit de grève
  • L’affaire a été portée devant la CIJ par plusieurs syndicats et États qui contestent des restrictions nationales
  • La décision pourrait renforcer ou affaiblir les protections existantes selon les interprétations
  • Une interprétation large du texte pourrait élargir les droits des travailleurs, tandis qu’une lecture restrictive les limiterait

Une question juridique vieille de près de 80 ans

La convention n°87 de l’OIT, adoptée en 1948, est souvent considérée comme la charte fondatrice de la liberté syndicale. Pourtant, son article 3 reconnaît aux travailleurs et employeurs le « droit d’organiser » et de « négocier collectivement », sans évoquer explicitement le droit de grève. C’est précisément ce silence que la CIJ est appelée à combler. Selon Libération, plusieurs syndicats internationaux, dont la Confédération syndicale internationale (CSI), ont saisi la juridiction pour clarifier l’interprétation de ce texte. « Cette affaire pourrait redéfinir l’équilibre entre droits sociaux et souveraineté nationale », a souligné un juriste spécialisé en droit du travail.

Les restrictions au droit de grève se multiplient dans de nombreux pays, notamment en Europe de l’Est et en Asie. En France, le gouvernement a récemment durci les conditions d’exercice du droit de grève dans les transports, suscitant une vive opposition syndicale. « Si la CIJ valide une interprétation large de la convention n°87, ces lois pourraient être contestées devant les tribunaux nationaux », a indiqué un porte-parole de la CSI.

Les enjeux d’un arrêt potentiellement historique

Une décision favorable aux syndicats renforcerait la portée juridique de la convention n°87 et pourrait servir de base à des recours contre des législations nationales restrictives. À l’inverse, une interprétation restrictive confirmerait la marge de manœuvre des États en matière de régulation du droit de grève. Selon des sources proches du dossier, la CIJ pourrait s’appuyer sur des précédents jurisprudentiels, notamment des avis consultatifs de l’OIT rendus depuis les années 1990. « La Cour a souvent privilégié une approche progressive, mais cette affaire pourrait marquer un tournant », a analysé un professeur de droit international.

Parmi les pays directement concernés figurent la Pologne, où le gouvernement a interdit les grèves dans certains secteurs stratégiques, et l’Inde, où les autorités ont récemment réprimé des mouvements sociaux. « Un arrêt en faveur des travailleurs aurait un effet dissuasif immédiat dans ces États », a confié un représentant syndical sous couvert d’anonymat.

Une procédure accélérée sous haute tension

La procédure devant la CIJ a été accélérée, avec des plaidoiries tenues en mars 2026. Les États-Unis, la Chine et plusieurs pays européens ont déposé des mémoires amicus curiae, reflétant l’importance géopolitique de l’affaire. Selon Libération, la Cour devrait publier son arrêt à 14h (heure de La Haye), suivi d’une conférence de presse du président de la CIJ, Joan Donoghue. « La transparence est essentielle dans cette affaire, car les enjeux dépassent le cadre juridique », a commenté un diplomate européen.

Les observateurs s’attendent à une décision nuancée, susceptible d’ouvrir la voie à des interprétations variables selon les contextes nationaux. « La CIJ évitera probablement une position trop tranchée, mais son avis pèsera lourd dans les débats à venir », a estimé une avocate spécialisée en droit international.

Et maintenant ?

Si la CIJ devait reconnaître le droit de grève comme partie intégrante de la liberté syndicale, les syndicats pourraient multiplier les recours contre les législations restrictives dans les mois suivants. Une décision inverse, en revanche, donnerait une légitimité juridique aux États qui limitent ce droit. Dans les deux cas, l’arrêt devrait être examiné par l’Assemblée générale de l’ONU lors de sa prochaine session en septembre 2026, où une résolution pourrait être proposée pour renforcer ou amender la convention n°87.

Quoi qu’il en soit, cette décision marquera une étape majeure dans la protection des droits sociaux à l’échelle mondiale, même si son application concrète dépendra des traductions nationales.

Adoptée en 1948, cette convention reconnaît la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Elle a été ratifiée par 157 pays, mais son article 3 ne mentionne pas explicitement le droit de grève, ce qui a suscité des débats juridiques pendant des décennies.

L’arrêt de la Cour internationale de Justice est attendu pour ce jeudi 21 mai 2026 à 14h (heure de La Haye), suivi d’une conférence de presse du président de la juridiction.