Le gouvernement canadien propose le Strong and Free Elections Act, un projet de loi visant à interdire aux partis politiques d'accepter des dons en cryptomonnaies dans le but de lutter contre les ingérences étrangères, selon Cryptoast.

Ce qu'il faut retenir

  • Les dons politiques en cryptomonnaies, autorisés au Canada depuis 2019, pourraient bientôt être interdits par une nouvelle loi.
  • Le projet de loi envisage également de sanctionner la désinformation électorale et d'étendre les règles contre les ingérences étrangères aux activités menées hors du Canada.
  • Des sanctions financières pourraient être appliquées en cas de non-respect de l'interdiction, avec des montants allant jusqu'à 25 000 dollars canadiens pour les individus et 100 000 dollars pour les entités corporatives.

Des mesures pour protéger les élections

Le texte proposé ne se limite pas à interdire les dons en cryptomonnaies. Il vise également à combattre les deepfakes visant des candidats, à réprimer la désinformation électorale et à élargir les règles contre les ingérences étrangères. Ces mesures s'appuient sur les recommandations de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux.

Un débat technique et politique

L'argument principal avancé pour cette interdiction repose sur la difficulté de tracer les contributions en cryptomonnaies. Cependant, certains experts soulignent que la traçabilité n'est pas impossible, notamment avec des cryptomonnaies comme le Bitcoin qui offrent une certaine transparence dans les transactions.

Les implications politiques

Certains observateurs estiment que cette interdiction vise davantage à limiter la capacité de mouvements d'opposition à lever des fonds en dehors des circuits contrôlables par l'État, plutôt que de contrer spécifiquement les ingérences étrangères dans les élections.

Et maintenant ?

Le projet de loi devra encore passer plusieurs étapes avant d'être adopté. Les prochaines échéances incluent des lectures à la Chambre et au Sénat, suivies de la sanction royale. Il reste à voir comment cette proposition évoluera et quelles seront ses implications concrètes sur le paysage politique canadien.