Les sénateurs français ont commencé à examiner lundi 18 mai le texte RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité), proposé par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, comme le rapporte Euronews FR. Ce projet de loi vise à créer un « choc d’autorité et d'efficacité » pour répondre de manière « immédiate » aux troubles du quotidien, a assuré le ministre de l'Intérieur sur le plateau de BFM TV en mars dernier.
L'objectif est de renforcer l’arsenal sécuritaire français, une tendance suivie par les différents gouvernements français ces dernières années. Le texte RIPOST offre aux forces de l'ordre des outils pour sanctionner tout de suite, sans passer par des procès administratifs sur plusieurs points. Les sénateurs ont même durci le texte original proposé par le gouvernement, en proposant de sanctionner les participants aux free-parties, qui pourraient encourir une peine de prison de 6 mois et jusqu'à 7 500 euros d'amende.
Ce qu'il faut retenir
- L'examen du projet de loi RIPOST a commencé le 18 mai au Sénat.
- Le projet de loi prévoit l'extension des amendes forfaitaires délictuelles et l'alourdissement des peines liées au gaz hilarant, aux free parties et rodéos urbains.
- Les sénateurs proposent de sanctionner les participants aux free-parties, qui pourraient encourir une peine de prison de 6 mois et jusqu'à 7 500 euros d'amende.
- Le projet de loi doit être examiné par le Parlement avant l'été pour une adoption espérée à l'automne.
- Le texte crée un nouveau délit pour les organisateurs de free parties, prévoyant jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
- Une AFD de 800 euros serait créée pour lutter contre les rodéos urbains.
Les mesures prévues par le projet de loi RIPOST
Le projet de loi RIPOST prévoit plusieurs mesures pour renforcer la sécurité publique. L'une des mesures phares est l'interdiction de vente aux particuliers, la pénalisation de l'usage et le transport du protoxyde d'azote, également appelé « gaz hilarant » ou « proto ». Selon le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, les policiers n'ont actuellement pas de support juridique pour contrôler son usage en tant que drogue récréative.
Si le projet de loi RIPOST venait à être adopté, les sanctions pourraient désormais aller jusqu'à 3 500 euros d'amende et un an de prison pour avoir inhalé du protoxyde d'azote. L’AFD pour usage de stupéfiants sera, par ailleurs, augmentée, de 200 euros à 500 euros. Le projet de loi facilite aussi le recours aux drones, aux caméras-piétons pour la sécurité privée, et élargit les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles de bagages dans certaines zones.
Les réactions politiques
Le passage du texte au Sénat devrait se dérouler sans trop de difficultés, car les lois sécuritaires sont généralement bien reçues dans un hémicycle tenu par une majorité à droite. Cependant, le vote devrait être tout autre devant l'Assemblée nationale, où les alliances politiques sont plus faibles et où une part de groupes est positionnée à gauche et contre le renforcement de l'arsenal sécuritaire.
Bruno Retailleau, prédécesseur de Laurent Nuñez au ministère de l'Intérieur, a été le premier à avoir fait les recommandations présentes dans le projet de loi. Les sénateurs ont même durci le texte original proposé par le gouvernement, en proposant de sanctionner les participants aux free-parties.
Les conséquences concrètes de l'adoption de ce projet de loi seront suivies de près par les citoyens et les professionnels de la sécurité, qui attendent avec intérêt les décisions à venir.
