Pour éviter que les ménages les plus riches ne se soustraient à l’impôt, deux économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) proposent une solution alternative à la taxe Zucman. Dans une analyse publiée par Le Monde, Guillaume Allègre et Xavier Timbeau suggèrent de cibler non pas uniquement le patrimoine, mais l’ensemble des revenus, y compris les plus-values issues des donations et des successions.
Ce qu'il faut retenir
- Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, économistes à l’OFCE, proposent une réforme fiscale ciblant les revenus des ménages aisés plutôt que leur patrimoine.
- Leur proposition inclut les plus-values réalisées lors de donations et de successions, souvent utilisées pour échapper à l’impôt.
- Cette alternative à la taxe Zucman vise à limiter l’optimisation fiscale des plus riches.
- L’OFCE est un organisme indépendant spécialisé dans l’analyse économique et sociale.
Une fiscalité repensée pour plus d’équité
Dans leur étude, les deux économistes rappellent que le patrimoine, bien que taxé en France, peut être facilement optimisé par les ménages fortunés. « Taxer uniquement le patrimoine laisse la porte ouverte à des stratégies d’évitement », a déclaré Guillaume Allègre à Le Monde. Selon lui, une taxation des revenus globaux permettrait de mieux refléter la capacité contributive réelle des contribuables les plus aisés.
Parmi les revenus concernés figurent les plus-values mobilières, immobilières et celles générées par les transmissions de patrimoine. « Les plus-values réalisées lors de donations ou de successions sont aujourd’hui souvent sous-évaluées ou différées », a précisé Xavier Timbeau. Leur proposition vise donc à corriger cette faille en intégrant ces gains dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Un contexte fiscal tendu en France
La question de la fiscalité des plus riches revient régulièrement sur le devant de la scène en France, notamment dans un contexte où les inégalités de revenus persistent. Plusieurs propositions, comme la taxe Zucman, ont été avancées pour renforcer la progressivité de l’impôt. Cependant, selon Le Monde, ces dispositifs peinent à atteindre leur objectif en raison de mécanismes d’optimisation bien rodés.
L’OFCE souligne que sa proposition s’inscrit dans une réflexion plus large sur la réforme fiscale. « Il ne s’agit pas de créer une nouvelle niche, mais de combler les failles existantes », a expliqué Xavier Timbeau. Cette approche pourrait, selon eux, permettre de générer des recettes supplémentaires pour l’État sans alourdir la fiscalité des classes moyennes.
Quelles conséquences pour les contribuables ?
Si cette réforme était adoptée, elle impacterait directement les ménages dont les revenus dépassent un certain seuil, tout en épargnant les classes moyennes et modestes. Les plus-values issues des successions et donations seraient désormais taxées au même titre que les revenus du travail ou du capital.
« Cette mesure ne vise pas à punir les héritiers ou donataires, mais à rétablir une équité fiscale », a tenu à préciser Guillaume Allègre. Il a également rappelé que l’objectif n’est pas de créer une surtaxation, mais d’éviter que les plus aisés ne profitent de dispositifs légaux pour réduire leur contribution.
Dans l’attente, l’OFCE pourrait poursuivre ses travaux pour affiner ses propositions et évaluer leur impact budgétaire. Une chose est sûre : la question de l’équité fiscale ne manquera pas de revenir au cœur des discussions politiques dans les mois à venir.
Contrairement à la taxe Zucman, qui vise spécifiquement le patrimoine, cette proposition de l’OFCE cible l’ensemble des revenus, y compris les plus-values issues des transmissions de patrimoine. L’objectif est de limiter l’optimisation fiscale en élargissant l’assiette taxable.
