Alors que la France s’est engagée à présenter un projet de loi contre l’antisémitisme « avant l’été », la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé vendredi 17 avril qu’elle réunirait dès le 28 avril les présidents des groupes parlementaires. L’objectif ? « Entendre leurs propositions » en vue de l’élaboration d’un texte législatif qui, selon BFM - Politique, devrait s’inscrire dans une démarche transpartisane.
Lors d’une conférence de presse, la ministre a appelé chaque groupe à venir « avec des propositions utiles, concrètes ». Elle a souligné qu’aucun projet n’était encore finalisé, affirmant qu’il n’y avait « ni copie blanche ni texte déjà écrit » à ce stade. Cette annonce intervient dans un contexte marqué par le retrait, jeudi, de la proposition de loi Yadan, initialement portée par des députés macronistes. Ces derniers avaient finalement décidé de ne pas soumettre leur texte à l’Assemblée nationale, après avoir obtenu l’assurance que le gouvernement présenterait bien son propre projet de loi dans les mois à venir.
Ce qu'il faut retenir
- La ministre Aurore Bergé a annoncé qu’elle consulterait les présidents des groupes parlementaires dès le 28 avril pour recueillir leurs propositions sur un futur projet de loi contre l’antisémitisme.
- Le gouvernement s’est engagé à déposer ce texte « avant l’été », après le retrait de la proposition de loi Yadan, très contestée ces derniers jours.
- Le texte Yadan prévoyait d’élargir le délit de provocation et d’apologie du terrorisme, en y ajoutant la notion d’implicite, ainsi que de créer un nouveau délit pour réprimer les appels à la destruction d’un État.
- Une pétition en ligne contre ce texte a recueilli plus de 700 000 signatures, tandis que des tribunes universitaires, des manifestations étudiantes et syndicales s’étaient mobilisées ces dernières semaines.
Un projet de loi gouvernemental en réponse aux critiques sur la proposition Yadan
Le retrait de la proposition de loi Yadan, initialement prévue pour examen à l’Assemblée nationale les 17 et 18 avril, s’est imposé après une opposition massive. Le texte, porté par des députés du groupe Ensemble pour la République — dont Caroline Yadan — proposait notamment d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme. Celui-ci devait inclure les propos « implicites », ainsi que la création d’un nouveau délit visant à sanctionner les appels à la destruction d’un État. Selon BFM - Politique, cette initiative avait suscité une levée de boucliers parmi une partie des élus, y compris au sein du bloc central, tandis que La France Insoumise avait multiplié les obstructions pour en bloquer l’examen.
Face à cette contestation, les députés membres de la commission des Lois avaient finalement décidé, mercredi 16 avril, de ne pas inscrire la pétition en ligne — qui avait dépassé les 700 000 signatures — à l’ordre du jour de l’Assemblée. Un chiffre qui témoigne de l’ampleur de la mobilisation contre ce texte. Dans un communiqué publié jeudi, les députés du groupe Ensemble pour la République avaient assuré que le futur projet de loi gouvernemental reprendrait « l’intégralité de la proposition de loi Yadan ». Une affirmation rapidement tempérée par une source au sein de l’exécutif, qui a démenti toute reprise automatique du texte, insistant sur la nécessité d’une approche « coordonnée et transpartisane ».
Une démarche transpartisane pour un texte encore en construction
Interrogée lors de sa conférence de presse, Aurore Bergé a réaffirmé sa volonté de construire ce projet de loi « dans une logique coordonnée », en associant l’ensemble des forces politiques. Elle a précisé que les échanges avec les groupes parlementaires, prévus dès le 28 avril, devraient permettre d’enrichir un texte qui, pour l’heure, n’existe qu’à l’état de projet. « On part d’une page blanche, et c’est tant mieux », a-t-elle souligné, excluant toute idée de texte imposé d’emblée. Cette posture vise à désamorcer les critiques sur un éventuel manque de concertation, tout en répondant à l’urgence que représente, selon le gouvernement, la lutte contre la montée des actes antisémites en France.
Les associations et personnalités politiques avaient multiplié les alertes ces dernières semaines, pointant du doigt une hausse des actes antisémites en 2025. Le gouvernement a ainsi justifié sa décision de prendre les devants, plutôt que de laisser se poursuivre les débats sur un texte perçu comme trop controversé. Reste à voir comment les différents groupes parlementaires, aux positions parfois très éloignées, parviendront à s’accorder sur les mesures à intégrer dans ce futur projet de loi. Les consultations des prochains jours seront déterminantes pour en dessiner les contours.
Un contexte politique sous haute tension
Ce projet de loi s’inscrit dans un paysage politique particulièrement tendu, où les clivages sur la question de l’antisémitisme et de la lutte contre les discriminations se sont exacerbés. La proposition Yadan, bien que partant d’une volonté affichée de renforcer la répression des discours haineux, a cristallisé les tensions. Ses détracteurs y voyaient une atteinte aux libertés d’expression, tandis que ses partisans dénonçaient un texte insuffisant face à l’urgence de la situation. Parmi les critiques, on comptait notamment des universitaires, des syndicats étudiants et des associations antiracistes, qui avaient organisé des rassemblements dans plusieurs villes françaises.
Le maire de La Courneuve, par exemple, avait marqué les esprits en hissant le drapeau palestinien lors d’une manifestation pour dénoncer le texte Yadan. Un geste symbolique qui illustre l’ampleur des divisions, même au sein des territoires. Pour Aurore Bergé, la priorité reste désormais de rassembler une majorité autour d’un texte qui puisse à la fois répondre à l’urgence sécuritaire et respecter les principes républicains. La ministre a d’ailleurs rappelé que son objectif n’était pas de « censurer », mais de « protéger » les citoyens contre les discours de haine.
Ce texte, quel que soit son contenu final, s’annonce comme un test pour la capacité du gouvernement à fédérer au-delà des clivages politiques. Dans un contexte où les actes antisémites et les tensions communautaires restent un enjeu majeur, l’équilibre entre fermeté et respect des libertés sera scruté de près. Les prochaines semaines diront si la méthode transpartisane promise par Aurore Bergé portera ses fruits.
La proposition de loi Yadan a été retirée après une opposition massive de la part des députés, y compris au sein du bloc central, et en raison d’une obstruction assumée par La France Insoumise. Une pétition en ligne contre ce texte a recueilli plus de 700 000 signatures, et des manifestations étudiantes et syndicales se sont tenues dans tout le pays. Face à cette mobilisation, les députés ont finalement décidé de ne pas l’examiner en séance plénière.
Le gouvernement s’est engagé à présenter son projet de loi contre l’antisémitisme « avant l’été ». Les consultations avec les présidents des groupes parlementaires doivent débuter dès le 28 avril, afin d’intégrer leurs propositions avant la finalisation du texte.
