La France enregistre, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, plus de décès que de naissances en 2025. Face à ce déclin démographique, le gouvernement explore plusieurs pistes pour soutenir les familles, dont l’accès facilité au logement. C’est dans ce cadre qu’une proposition de loi visant à instaurer un prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à 100 000 euros a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce dispositif, accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux cinq ans de l’enfant, permettrait de financer l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale, sans condition de revenus.

Ce qu’il faut retenir

  • Une proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy (Liot) du Loiret, examinée le 19 mai 2026 en niche parlementaire.
  • Ce PTZ pourrait atteindre 100 000 euros, sans plafond de ressources, et serait utilisable pour l’achat ou l’agrandissement d’un logement principal.
  • Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, s’est déclaré « philosophiquement favorable » à ce texte, soulignant l’impact du coût du logement sur la natalité.
  • En 2025, plus d’un jeune sur cinq a renoncé à un projet d’enfant en raison des difficultés liées au logement, selon une étude Odoxa.
  • Le texte pourrait entrer en vigueur après son examen en commission et son adoption éventuelle, dans le cadre d’une logique d’investissement social.

Un outil conçu pour relancer la natalité en France

Selon Capital, cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large pour contrer le déclin démographique que traverse la France. En 2025, le solde naturel – différence entre naissances et décès – est devenu négatif pour la première fois depuis 1945. Face à ce constat, le gouvernement multiplie les mesures incitatives, comme l’élargissement du congé parental ou l’envoi de courriers aux jeunes Français de 29 ans. Le PTZ proposé ici vise à lever un frein majeur : le manque de logements adaptés.

La proposition de loi, portée par Constance de Pélichy, s’articule autour d’un seul article. Elle permettrait aux familles d’emprunter jusqu’à 100 000 euros à taux zéro, et ce dès la déclaration de grossesse. Ce dispositif serait accessible jusqu’aux cinq ans de l’enfant, avec pour objectif de « donner aux familles les moyens d’envisager un projet parental sans crainte », a expliqué la députée. L’idée est de faciliter l’accès à un logement décent, un enjeu devenu central dans les arbitrages familiaux.

Un prêt accessible sans condition de revenus

Le PTZ prévu dans ce texte se distingue par son absence de plafond de ressources. Une particularité saluée par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, qui s’est exprimé en sa faveur lors d’une intervention sur BFM Business. « Philosophiquement, je suis favorable à cette mesure », a-t-il déclaré. Il a rappelé que les Français avaient perdu en une décennie l’équivalent de 25 mètres carrés de pouvoir d’achat immobilier, ce qui les pousse parfois à renoncer à un achat ou, plus grave, à un projet d’enfant.

Pour le ministre, cette proposition répond à une urgence sociale et démographique. « Les familles ne renoncent pas forcément au premier enfant, mais souvent au deuxième ou au troisième parce qu’elles savent qu’elles ne pourront pas offrir des conditions de logement décentes à leurs enfants », a-t-il analysé. Ce texte vise donc à briser ce cercle vicieux, en offrant une solution financière immédiate et sans complexité administrative.

Un contexte immobilier et économique défavorable

La pertinence de ce PTZ est renforcée par l’évolution du marché immobilier français. Selon une étude Odoxa publiée en début d’année, le prix des logements a plus que doublé entre 2000 et 2021, tandis que les revenus des ménages n’ont pas suivi la même progression. Ce décalage explique en partie pourquoi un jeune sur cinq a dû renoncer à un projet de bébé en raison de ses conditions de logement.

Constance de Pélichy, qui a présidé la mission d’information sur la baisse de la natalité en France, met en avant l’aspect « concret » de cette mesure. « Ce prêt à taux zéro est une aide immédiate pour les familles, qui s’inscrit dans une logique d’investissement social », a-t-elle souligné. L’objectif est clair : permettre aux ménages de se projeter sereinement dans la parentalité, sans être freinés par des contraintes financières liées au logement.

Les prochaines étapes avant une éventuelle adoption

La proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Liot le 28 mai 2026. Elle a été examinée en commission le 19 mai, selon les informations rapportées par LCP. Si le texte est adopté, il pourrait entrer en vigueur dans les mois qui suivent, après validation par le Sénat et promulgation. Pour l’heure, aucun calendrier précis n’a été annoncé, mais le gouvernement semble déterminé à faire avancer ce dossier rapidement.

Les débats parlementaires s’annoncent serrés. Si le PTZ est salué par une partie de la majorité, certains élus pourraient s’interroger sur son financement et son impact budgétaire. Reste à savoir si cette mesure sera intégrée à un texte plus large sur le logement ou si elle fera l’objet d’une loi dédiée. Dans tous les cas, elle s’ajoute à d’autres dispositifs comme l’éco-PTZ ou les aides locales, pour former un écosystème de soutien aux primo-accédants.

Et maintenant ?

Si la proposition de loi est adoptée, les familles pourraient bénéficier de ce PTZ dès 2027. En attendant, le gouvernement et les parlementaires devront préciser les modalités pratiques, notamment les critères d’éligibilité et les modalités de remboursement. Une chose est sûre : ce texte pourrait évoluer d’ici son adoption finale, en fonction des amendements déposés et des arbitrages politiques. Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour son avenir.

Pour l’instant, la mesure suscite l’intérêt des acteurs du secteur immobilier et des associations familiales. Reste à voir si elle parviendra à inverser la tendance démographique et à redonner aux Français l’envie de fonder une famille.

Non. Ce nouveau PTZ s’adresse spécifiquement aux familles avec enfants et s’ajoute aux dispositifs existants. Il n’est pas conçu pour remplacer le PTZ classique, mais pour compléter l’offre de soutien au logement pour les jeunes parents.

Aucune liste officielle n’a encore été publiée. Cependant, comme pour le PTZ classique, ce nouveau dispositif serait probablement proposé par les banques partenaires de l’État, sous réserve de son adoption définitive.