La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) pointe, dans son rapport annuel, des dysfonctionnements majeurs dans la redistribution de la redevance minière, cette taxe prélevée auprès des entreprises exploitant les ressources naturelles du pays. Selon RFI, qui révèle ces conclusions, la gestion de ces fonds — estimés à plusieurs centaines de millions de dollars chaque année — souffre de graves lacunes, mettant en lumière des irrégularités dans leur affectation et leur traçabilité.

Ce qu'il faut retenir

  • La Cour des comptes de RDC épingle la redistribution de la redevance minière, une taxe versée par les sociétés extractives.
  • Le rapport annuel 2025-2026 dénonce des irrégularités dans l’affectation et la traçabilité des fonds collectés.
  • Les montants concernés s’élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars par an, selon les estimations officielles.
  • Les critiques visent notamment l’absence de transparence dans la répartition de cette redevance.

Une taxe minière au cœur des enjeux économiques

En RDC, où l’exploitation minière représente l’un des piliers de l’économie — avec des ressources comme le cuivre, le cobalt ou l’or — la redevance minière constitue une source de revenus majeure pour l’État. Comme le rapporte RFI, cette taxe, prélevée auprès des sociétés opérant dans le secteur, est censée financer des infrastructures, des services publics ou encore des programmes de développement local. Pourtant, son mode de redistribution est aujourd’hui sous le feu des critiques.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que les fonds ne parviennent pas toujours aux bénéficiaires désignés, en raison de canaux opaques ou de détournements présumés. « Les mécanismes actuels ne garantissent ni la transparence ni l’efficacité dans l’utilisation de ces ressources », a déclaré un haut fonctionnaire de la Cour, cité par RFI. Autant dire que la crédibilité de cette taxe, déjà contestée par les observateurs internationaux, est aujourd’hui sérieusement ébranlée.

Des irrégularités documentées depuis plusieurs années

Ces dysfonctionnements ne sont pas nouveaux. Depuis 2020, la Cour des comptes avait déjà alerté sur les faiblesses de la gestion de la redevance minière, sans que des mesures correctives significatives ne soient prises. D’après RFI, les irrégularités concernent notamment des retards dans les versements, des affectations illégales de fonds à des projets non prioritaires, ou encore l’absence de justificatifs pour certaines dépenses.

Parmi les exemples cités, figure le cas d’une région minière où seulement 40 % des fonds collectés ont effectivement été utilisés pour des projets locaux, le reste disparaissant dans des circuits non traçables. « Il s’agit d’un manque à gagner colossal pour les populations », a souligné un expert en économie minière contacté par la rédaction de RFI. Ces révélations interviennent alors que la RDC tente de renforcer son attractivité auprès des investisseurs étrangers, tout en luttant contre la corruption endémique.

Et maintenant ?

Face à ces constats accablants, la Cour des comptes devrait exiger, dans les prochains mois, la mise en place d’un système de suivi plus rigoureux, incluant des audits indépendants et une publication régulière des comptes. Les autorités congolaises pourraient également être amenées à réformer le cadre légal encadrant la redistribution de la redevance, afin de restaurer la confiance des partenaires internationaux. Une commission parlementaire pourrait être saisie d’ici la fin de l’année pour examiner les recommandations du rapport.

Quelles suites pour les acteurs du secteur ?

Côté entreprises minières, certaines pourraient être contraintes de justifier l’utilisation des fonds prélevés, sous peine de sanctions. « Les sociétés qui ne pourront pas prouver la bonne affectation de la redevance pourraient voir leur licence d’exploitation remise en question », a prévenu un responsable du ministère des Mines. De son côté, la société civile congolaise réclame depuis des années une meilleure redistribution des richesses minières, comme en témoignent les manifestations récurrentes dans les zones productrices de cobalt.

Reste à voir si ces alertes donneront lieu à des actions concrètes. Pour l’heure, le gouvernement congolais n’a pas encore réagi officiellement à ce rapport. Une réponse est attendue avant la prochaine session parlementaire, prévue en septembre 2026.

La redevance minière est une taxe prélevée par l’État congolais sur les entreprises exploitant les ressources naturelles (cuivre, cobalt, or, etc.). Elle est destinée à financer des infrastructures, des services publics ou des programmes de développement local. Son taux varie selon les minerais et les contrats signés avec les sociétés.

Bien que le rapport de la Cour des comptes ne détaille pas les sanctions spécifiques, un responsable du ministère des Mines a évoqué la possibilité de remettre en question les licences d’exploitation pour les sociétés ne pouvant justifier l’utilisation correcte des fonds. Des amendes ou des poursuites pourraient également être envisagées.