D'après nos confrères de Capital, un fonctionnaire a récemment vu son employeur refuser de lui rembourser son billet d'avion annuel pour la Martinique, après 20 ans de remboursements réguliers. Ce fonctionnaire, originaire de la Martinique, travaille en métropole et bénéficiait d'un congé bonifié, réservé aux fonctionnaires qui exercent en métropole mais dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en outre-mer.

Ce congé bonifié lui permettait de se rendre en Martinique une fois par an, aux frais de son employeur. Cependant, lorsqu'il a fait sa demande pour partir du 1er juillet au 31 août 2024, il a appris que la collectivité ne prenait plus en charge le trajet Bordeaux-Paris, mais qu'elle continuait à financer la partie Paris–Fort-de-France.

Ce qu'il faut retenir

  • Le fonctionnaire a bénéficié d'un congé bonifié pendant 20 ans, qui lui permettait de se rendre en Martinique aux frais de son employeur.
  • La collectivité a changé ses règles et ne prend plus en charge le trajet Bordeaux-Paris.
  • Le fonctionnaire a saisi le tribunal administratif, mais sa demande a été rejetée.

Le contexte du congé bonifié

Le congé bonifié est un dispositif qui permet aux fonctionnaires qui exercent en métropole mais dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en outre-mer de se rendre dans leur région d'origine une fois par an, aux frais de leur employeur. Ce dispositif est réservé aux fonctionnaires qui exercent en métropole mais dont la famille, la maison ou les intérêts sont situés en outre-mer.

Ce fonctionnaire, qui a travaillé pendant 20 ans en métropole, a toujours bénéficié de ce congé bonifié pour se rendre en Martinique, où il a sa famille et sa maison. Cependant, avec le changement des règles, il se voit désormais refuser le remboursement de son billet d'avion pour la partie Bordeaux-Paris.

La réaction du fonctionnaire

Le fonctionnaire a jugé cette situation « profondément discriminatoire », car il n'a pas le choix de prendre un vol direct de Bordeaux à Fort-de-France, puisqu'il n'existe pas de vols directs entre ces deux villes. Il a donc saisi le tribunal administratif pour contester cette décision, mais sa demande a été rejetée deux mois plus tard.

Il a depuis fait appel et attend la décision de la cour administrative d'appel. Il est à noter que ce fonctionnaire n'est pas le seul à rencontrer cette mésaventure, puisqu'un autre employé de la région a également été débouté par le tribunal administratif pour un trajet en train entre Bordeaux et Paris.

Et maintenant ?

Il reste à voir comment cette affaire va évoluer et si le fonctionnaire va obtenir gain de cause. La décision de la cour administrative d'appel est attendue avec intérêt, car elle pourrait avoir des conséquences importantes pour les fonctionnaires qui bénéficient du congé bonifié.

Il est également important de noter que ce changement de règles pourrait avoir des conséquences pour d'autres fonctionnaires qui bénéficient du congé bonifié, et qui pourraient se voir refuser le remboursement de leur billet d'avion pour la partie métropole-outre-mer.

En conclusion, cette affaire soulève des questions importantes sur les règles du congé bonifié et sur la façon dont les fonctionnaires qui exercent en métropole mais dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en outre-mer sont traités. Il est important de suivre de près l'évolution de cette affaire et de voir comment les autorités vont réagir à cette situation.