Les députés du Mouvement Démocrate (MoDem) soumettront à débat ce jeudi 26 mars 2026, à l’Assemblée nationale, plusieurs propositions de loi visant à renforcer la réponse aux inondations, encadrer l’ajout de sucres dans les aliments pour bébés, étendre les droits voisins de la presse et faciliter la gestion des indivisions successorales. Selon nos confrères de Ouest France à la une, ces textes, présentés lors de la niche parlementaire du groupe centriste, s’inscrivent dans une volonté de moderniser le cadre législatif français sur des sujets aussi variés que l’environnement, la santé publique ou encore la propriété intellectuelle. Ces initiatives interviennent alors que le Parlement est saisi par plusieurs textes majeurs, comme la loi Climat et Résilience ou la réforme de la justice successorale, déjà en cours d’examen.
Ce qu'il faut retenir
- Quatre propositions de loi portées par les députés MoDem seront examinées ce 26 mars : gestion des inondations, sucres ajoutés dans les aliments infantiles, droits voisins de la presse, et indivision successorale.
- Le groupe centriste, dirigé par François Bayrou, mise sur cette niche parlementaire pour marquer sa présence législative avant les prochaines échéances électorales.
- Ces textes s’ajoutent à un agenda parlementaire déjà chargé, avec des réformes en cours sur le climat et la justice.
Un calendrier parlementaire sous haute tension
Le choix du 26 mars pour le débat de ces propositions n’est pas anodin. Ce jour-là, l’Assemblée nationale sera en pleine session ordinaire, avec plusieurs textes en discussion, dont la réforme de la justice successorale, portée par la garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ce projet, déjà critiqué pour son manque d’ambition par certains élus, vise à simplifier les procédures liées aux successions non liquidées, un sujet qui touche près de 1,2 million de Français, selon les dernières estimations de l’INSEE. François Bayrou, président du MoDem et figure centrale de ce groupe parlementaire, a récemment rappelé dans une interview à Le Monde que « les indivisions successorales représentent un casse-tête administratif pour des milliers de familles, souvent confrontées à des blocages de plusieurs années ».
Autre point de tension : la proposition sur les inondations, un sujet récurrent dans l’actualité politique depuis les épisodes de 2021 en Allemagne et en Belgique, qui avaient fait plus de 200 morts et causé plus de 40 milliards d’euros de dégâts. En France, les inondations de 2016 et 2021 dans le Sud-Ouest et le Nord-Est ont mis en lumière les lacunes des plans de prévention, malgré les 1,5 milliard d’euros investis depuis 2018 par l’État dans des programmes de protection. Le député MoDem à l’origine du texte, Jean-Luc Lagleize, vice-président de la commission du Développement durable, a indiqué que « ces propositions visent à renforcer les obligations des collectivités locales en matière de prévention et à accélérer le déploiement des bassins de rétention ».
Les sucres ajoutés dans les aliments pour bébés : un enjeu de santé publique
La proposition de loi sur les sucres ajoutés dans les aliments infantiles s’inscrit dans un débat plus large sur la lutte contre l’obésité infantile, un fléau qui touche 17 % des enfants français, selon Santé publique France. Selon nos confrères de Ouest France à la une, ce texte propose d’interdire l’ajout de sucres dans les produits destinés aux moins de 3 ans, une mesure déjà appliquée dans certains pays européens comme la Belgique ou le Danemark. Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé et aujourd’hui membre du Haut Conseil de la santé publique, a souligné lors d’une conférence en 2025 que « les premiers mois de la vie sont déterminants pour les habitudes alimentaires, et une exposition précoce au sucre augmente significativement les risques de diabète et d’obésité à l’âge adulte ».
Cette proposition s’ajoute à la loi EGalim 2, adoptée en 2023, qui avait déjà limité l’ajout de sucres dans les cantines scolaires. Pourtant, les industriels de l’agroalimentaire restent divisés sur la question. Christophe Michalak, président de l’Association des industries de la nutrition infantile (ANIA), a déclaré en mars 2026 : « Nous soutenons une approche progressive, car une interdiction brutale pourrait pénaliser les PME locales qui n’ont pas les moyens de reformuler leurs produits rapidement. » La proposition MoDem prévoit un délai de trois ans pour permettre aux entreprises de s’adapter, une mesure jugée « raisonnable » par les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir.
Les droits voisins de la presse : une bataille juridique et économique
Le troisième texte porté par les députés MoDem concerne l’extension des droits voisins de la presse, un sujet qui oppose depuis des années les géants du numérique aux éditeurs de presse. En 2022, la directive européenne sur le droit d’auteur avait déjà introduit ces droits, permettant aux médias de négocier une rémunération avec les plateformes comme Google ou Meta pour l’utilisation de leurs contenus. Pourtant, son application en France reste incomplète, comme l’a rappelé Laurent Joffrin, directeur de la publication de Libération : « Les négociations entre les éditeurs et les plateformes traînent en longueur, et les recettes générées par ces droits restent insuffisantes pour sauver un secteur en crise. »
La proposition MoDem propose d’élargir ces droits aux contenus audio et vidéo, une mesure qui pourrait rapporter entre 50 et 100 millions d’euros supplémentaires par an aux médias français, selon une étude de l’Alliance pour les droits voisins. Emmanuel Macron, dans son discours de vœux à la presse en janvier 2026, avait d’ailleurs appelé à une « application stricte et rapide » de ces droits, soulignant que « sans une presse indépendante et viable, notre démocratie en pâtit ». Les géants du numérique, eux, menacent de bloquer l’accès à leurs services en France si le texte est adopté, une stratégie déjà employée en Espagne en 2014, où Google News avait fermé ses portes pendant plusieurs mois.
Un groupe centriste en quête de visibilité avant les élections
Ces propositions de loi interviennent à un moment clé pour le MoDem, dont l’influence politique a été érodée depuis les dernières élections européennes de 2024. Le groupe, dirigé par François Bayrou, mise sur cette niche parlementaire pour redonner de la visibilité à son parti, allié historique de La République en Marche (LREM) puis de Renaissance. Bayrou, ancien ministre de l’Éducation nationale et trois fois candidat à la présidentielle, a récemment déclaré dans Le Figaro que « ces textes sont une preuve que le MoDem reste un acteur incontournable du débat public, même en dehors des majorités gouvernementales ».
Pourtant, les observateurs politiques restent sceptiques. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a rappelé en mars 2026 que « le Parlement est un lieu de débats, mais c’est aussi un lieu où les majorités se construisent ». Avec seulement 48 députés à l’Assemblée, le MoDem n’a pas la capacité de faire adopter ses textes sans un accord avec Renaissance ou le Rassemblement National, deux options politiquement complexes. Les dernières enquêtes d’opinion montrent que le parti centriste stagne autour de 7 % d’intentions de vote, loin des scores enregistrés dans les années 2010.
Reste à voir si ces textes, aussi variés soient-ils, parviendront à sortir de l’anonymat législatif ou s’ils seront noyés dans la masse des propositions déposées chaque semaine à l’Assemblée. Une chose est sûre : avec un calendrier parlementaire déjà surchargé, leur adoption dépendra autant de leur pertinence que de la capacité du MoDem à fédérer au-delà de ses rangs.
Les droits voisins de la presse, introduits par une directive européenne en 2019, permettent aux éditeurs de médias de négocier une rémunération avec les plateformes numériques (Google, Meta, etc.) pour l’utilisation de leurs contenus. En France, leur application est incomplète, et les négociations traînent. Les médias y voient une source de revenus vitale, tandis que les géants du numérique menacent de bloquer l’accès à leurs services si le texte est adopté, comme cela s’est produit en Espagne en 2014.
