En France, la perte du bonus-malus après une période sans accident peut coûter cher aux automobilistes. Selon Top Santé, le Code des assurances encadre strictement ce mécanisme et propose des solutions pour limiter les conséquences financières en 2025.
Ce qu'il faut retenir
- Le Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) peut être impacté en cas d’interruption prolongée de contrat.
- Le Code des assurances prévoit des mécanismes pour limiter la perte du bonus après une période sans assurance.
- En 2025, des solutions existent pour préserver son historique de conduite.
Le bonus-malus, ce système qui récompense les bons conducteurs et pénalise les mauvais, est un enjeu majeur pour les assurés. Après plusieurs années sans sinistre, un automobiliste bénéficie généralement d’un coefficient réduit, synonyme de primes d’assurance moins élevées. Mais que se passe-t-il en cas d’interruption du contrat, même temporaire ? Selon Top Santé, le risque de perte partielle ou totale du bonus existe, et les conséquences peuvent être lourdes pour le portefeuille.
Le Code des assurances, qui régit ce mécanisme, fixe des règles précises. D’abord, il convient de rappeler que le CRM est calculé sur une période de référence de deux ans. En cas d’interruption de l’assurance, l’assuré peut perdre jusqu’à 20 % de son bonus s’il ne respecte pas certaines conditions. Autant dire que la vigilance est de mise, surtout pour ceux qui ont accumulé des années sans accident.
Comment le CRM est-il calculé en cas d’interruption ?
En temps normal, le CRM évolue chaque année en fonction du nombre de sinistres déclarés. Un conducteur sans accident voit son coefficient baisser de 5 %, tandis qu’un sinistre responsable peut entraîner une majoration de 25 %. Mais en cas d’interruption du contrat, l’assureur applique une règle spécifique : si l’assuré reste sans assurance pendant plus de deux mois, il perd son bonus et repart de zéro, avec un CRM initial de 1,00.
Cette disposition, prévue à l’article A121-1-1 du Code des assurances, vise à éviter les fraudes. Cependant, elle pénalise aussi les assurés qui, pour des raisons diverses, se retrouvent temporairement sans couverture. Pour limiter l’impact, certaines compagnies proposent des solutions temporaires, comme la souscription d’une assurance au kilomètre ou d’un contrat court durée, afin de maintenir son historique.
Quelles solutions pour préserver son bonus ?
Face à ce risque, les assureurs et les courtiers recommandent plusieurs stratégies. D’abord, il est possible de résilier son contrat à échéance plutôt que de le suspendre, afin d’éviter la rupture de la continuité d’assurance. Ensuite, certains contrats prévoient des périodes de grâce pour les assurés en situation de précarité, leur permettant de maintenir leur CRM pendant quelques mois.
D’autres options existent, comme la souscription d’une assurance au tiers à moindre coût, ou encore l’adhésion à un contrat collectif via un employeur ou une association. Selon Top Santé, ces dispositifs permettent de limiter la perte du bonus à 10 % au lieu de 20 %, sous réserve de respecter les conditions imposées par l’assureur. «
Le maintien du CRM dépend avant tout de la durée de l’interruption et du type de contrat choisi. Les assurés ont tout intérêt à se renseigner en amont pour éviter les mauvaises surprises.» a déclaré un expert en assurance cité par Top Santé.
En attendant, la prudence reste de mise. Pour éviter une perte de bonus, les automobilistes doivent anticiper les périodes d’interruption et privilégier les solutions qui préservent leur historique de conduite.
En cas d’interruption supérieure à deux mois, l’assuré perd son bonus-malus et repart avec un coefficient initial de 1,00. Autrement dit, il perd tous les avantages accumulés et peut voir sa prime d’assurance augmenter significativement à la souscription d’un nouveau contrat.
