Les règles d'imposition de l'assurance vie ont connu des changements importants en 2018, mais selon nos confrères de Capital, la fiscalité de l'assurance vie n'est pas devenue aussi confiscatoire qu'on aurait pu le craindre. Le nouveau prélèvement de 30%, qui inclut 12,8% d'impôt et 17,2% de cotisations sociales, ne concerne que les gains générés par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
Ce prélèvement ne s'applique qu'en cas de retrait d'argent après huit ans de détention du contrat, et pour les seuls assurés ayant plus de 150 000 euros en compte, tous contrats confondus. Pour tous les autres, ce régime s'avère souvent plus doux que l'ancien. Exception notable, les contrats ouverts avant 1983 ne sont plus, comme avant, systématiquement exonérés.
Ce qu'il faut retenir
- Les gains issus des sommes versées depuis janvier 2020 sont désormais soumis à la fiscalité des assurances vie de plus de huit ans d'âge.
- Les intérêts et les plus-values accumulés sur le contrat ne sont soumis à l'impôt qu'en cas de retrait d'argent.
- La fiscalité appliquée sur les retraits dépend de l'âge du contrat.
Principe d'imposition
Les intérêts et les plus-values accumulés sur le contrat ne sont soumis à l'impôt qu'en cas de retrait d'argent, que ce «rachat» soit partiel ou total. En résumé, tant que l'épargne reste investie sur le contrat, elle fructifie à l'abri de toute ponction fiscale, à l'exception des prélèvements sociaux à 17,2% prélevés chaque année sur les intérêts engrangés sur le fonds en euros.
A signaler qu'en cas de sortie du contrat sous forme de rente, et non pas en capital, le mode de taxation obéit à un régime spécial : ce ne sont pas les gains qui sont imposés, mais le montant de la rente elle-même, selon un calcul qui dépend de l'âge du futur rentier.
Sortie en rente
L'épargne figurant sur un contrat d'assurance vie peut être convertie à tout moment en rente, afin de recevoir un revenu régulier. A l'inverse de la sortie en capital, où l'impôt frappe les gains, et en une seule fois, la rente est soumise chaque année à l'impôt sur le revenu et aux taxes sociales à 17,2%.
Taux appliqués
Avant huit ans, le régime est ainsi moins favorable à l'assuré. Il faut toutefois distinguer deux cas. Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement de 15%. Pour les versements faits à partir du 27 septembre 2017, les gains sont soumis à une taxe de 12,8%.
En conclusion, la fiscalité de l'assurance vie est complexe, mais en comprenant les règles d'imposition, les assurés peuvent optimiser leur épargne et minimiser les impôts. Il est essentiel de rester informé et de consulter régulièrement un expert pour être en mesure de prendre les meilleures décisions.
