Le gouvernement souhaite réorienter les certificats d’économies d’énergie (CEE) vers des objectifs de décarbonation et d’électrification, plutôt que d’en augmenter encore le volume, a indiqué lundi 8 juin 2026 le ministère de la Transition écologique. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et vise à mieux aligner ce dispositif sur les enjeux de transition énergétique.

Selon BFM Business, l’idée n’est pas d’accroître le nombre d’obligations des CEE, mais de recentrer leur utilisation sur des actions plus efficaces en matière de réduction des émissions de CO₂. « L’idée, ce n’est pas d’augmenter les volumes d’obligations des CEE (...) mais de pouvoir réorienter les CEE vers des objectifs de décarbonation et d’électrification » en lien avec les enjeux de la SNBC, a expliqué le ministère lors d’un point presse.

Ce qu'il faut retenir

  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE), financés par les fournisseurs d’énergie et de carburants, ne verront pas leur volume global augmenter dans les prochaines années, mais seront réorientés vers l’électrification et la décarbonation.
  • En 2025, le volume des CEE a déjà été augmenté de 27 % pour la période 2025-2030, permettant de mobiliser plus de 8 milliards d’euros, dont 25 % destinés aux ménages les plus modestes.
  • Créé en 2005, ce dispositif finance notamment des aides à la mobilité électrique (bonus écologique, leasing social) et à la rénovation énergétique, comme le remplacement de chaudières au fioul par des pompes à chaleur.
  • Le ministère souligne un « enjeu de réorientation » pour certains CEE jugés inefficaces ou trop ciblés, une réflexion actuellement menée avec le ministère de l’Industrie dans le cadre du plan d’électrification annoncé en avril 2026.

Un mécanisme né en 2005 et financé par les acteurs de l’énergie

Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et de carburants (comme TotalEnergies, EDF, Butagaz, E.Leclerc, Intermarché ou encore Leroy Merlin) sont tenus de financer des actions de rénovation ou de transition énergétique. En échange de l’octroi d’une prime à un client, un ménage ou une entreprise, ils obtiennent un certificat. À chaque fin de période, s’ils n’ont pas atteint l’objectif fixé par l’État, ils s’exposent à des pénalités.

« Aujourd’hui, on part d’une situation où les CEE finançaient à 80 % le bâtiment et essentiellement pour de la rénovation », a rappelé le cabinet de la ministre. L’objectif est désormais de basculer vers un financement plus équilibré, avec une part croissante dédiée à des actions comme les pompes à chaleur ou des dispositifs de mobilité électrique, comme le leasing social.

Un recentrage sur l’électrification pour répondre aux enjeux climatiques

Le gouvernement met en avant la nécessité de réorienter les CEE vers des projets alignés sur les objectifs de la SNBC, qui vise la neutralité carbone d’ici 2050. Parmi les priorités figurent la promotion des pompes à chaleur, des aides à l’achat de véhicules électriques ou encore des solutions de chauffage décarboné. « Nous allons continuer ce travail de nettoyage qui a déjà été engagé, et se pose la question du renforcement de mesures pour réorienter les CEE vers des actions de décarbonation et d’électrification », a précisé le ministère.

Cette réorientation s’accompagne d’une réflexion sur l’efficacité des CEE actuellement distribués. Certains dispositifs pourraient être jugés « trop efficaces » ou, à l’inverse, « pas assez ciblés ». Une analyse conjointe avec le ministère de l’Industrie est en cours pour ajuster le dispositif, notamment dans le cadre du plan d’électrification annoncé en avril 2026.

Un dispositif déjà renforcé en 2025, avec un budget en hausse

Fin 2025, l’État a fixé par décret le volume des obligations pour la période 2025-2030, augmentant de 27 % les moyens alloués. Résultat : la manne financière mobilisée pourrait passer de 6 milliards d’euros en 2025 à plus de 8 milliards, dont environ 25 % destinés aux ménages les plus modestes. Ce renforcement visait à accélérer la rénovation énergétique et à soutenir l’innovation dans les technologies vertes.

Parmi les projets financés figurent le bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques, le leasing social pour les ménages modestes, ou encore des aides à l’isolation thermique et à l’installation de systèmes de chauffage décarboné. Ces dispositifs s’inscrivent dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront à finaliser les critères de réorientation des CEE, en collaboration avec les acteurs du secteur et les ministères concernés. Une consultation avec les parties prenantes est prévue dans les prochains mois pour définir les priorités et ajuster les dispositifs existants. Le gouvernement pourrait également présenter des mesures complémentaires d’ici la fin de l’année 2026, afin de concrétiser cette transition vers une économie plus électrique et moins carbonée.

Cette réorientation s’inscrit dans un contexte où la France accélère sa transition énergétique, avec des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO₂ et de développement des énergies renouvelables. Les CEE, bien que critiqués pour leur complexité, restent un levier clé pour mobiliser les acteurs privés au service de la transition écologique.

Les CEE financent principalement des aides à la rénovation énergétique (isolation, pompes à chaleur), des bonus écologiques pour l’achat de véhicules électriques, ainsi que des dispositifs comme le leasing social, destiné aux ménages modestes. Selon BFM Business, près de 80 % des fonds étaient jusqu’ici consacrés au bâtiment, mais cette part devrait diminuer au profit de projets liés à l’électrification et à la mobilité verte.