La fiscalité des stablecoins pourrait-elle changer en France ? Aujourd'hui, les acteurs de la crypto doivent déposer une demande d'agrément auprès de l'ACPR pour l'utilisation des stablecoins comme moyen de paiement, sous peine de sanctions. L'ACPR durcit le ton mais se montre rassurante quant à l'examen des dossiers, selon nos confrères de Cryptoast.
Ce qu'il faut retenir
- Les stablecoins désormais reconnus comme un moyen de paiement en France
- L'ACPR exige des garanties sur les réserves et la sécurité des tokens en circulation
- Les investisseurs bénéficient actuellement d'une exonération d'impôt sur les cessions de stablecoins
Des exigences renforcées par l'ACPR
Le 19 février dernier, l'ACPR a précisé ses attentes envers les prestataires de services sur actifs numériques utilisant des stablecoins. Désormais, lorsqu'un stablecoin est utilisé pour un achat, il est considéré comme un jeton de monnaie électronique, impliquant des réserves concrètes et des protocoles de sécurité vérifiés. Un plan d'affaires sur trois ans et un protocole de sécurité renforcé sont également exigés pour garantir la protection des données de paiement, ainsi que des fonds propres suffisants pour couvrir les risques de paiement, indique Cryptoast.
Le paradoxe fiscal des stablecoins
Si l'ACPR qualifie les stablecoins de monnaie électronique, la question de la fiscalité se pose. Actuellement, la cession de stablecoins reste exonérée d'impôt tant que les investisseurs ne convertissent pas leurs bénéfices en monnaie fiduciaire, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts. Cependant, des évolutions pourraient intervenir si la définition fiscale des stablecoins venait à changer, selon les experts consultés par Cryptoast.
En conclusion, la fiscalité des stablecoins en France est en pleine évolution, avec des exigences renforcées de l'ACPR et des questionnements sur leur traitement fiscal. Les acteurs de la crypto doivent rester attentifs aux évolutions à venir dans ce domaine complexe et en constante mutation.
