Un décret américain de 2025 provoque une réaction internationale. Selon RFI, la cheffe de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), Leticia Carvalho, a mis en garde les entreprises américaines souhaitant exploiter les grands fonds océaniques. Leurs projets seraient « illégaux » et les exposeraient à des contentieux juridiques, alors que les négociations pour encadrer ces activités battent leur plein.
Ce qu'il faut retenir
- L'AIFM, qui regroupe plus de 170 pays, considère les projets d'exploitation minière en eaux profondes de Trump comme « illégaux » et menace les entreprises concernées de poursuites.
- Les États-Unis ont adopté en 2025 un décret pour accélérer l'attribution de permis d'exploitation, y compris dans les zones internationales.
- Les négociations pour un « code minier » international, en cours depuis plus de dix ans, visent à encadrer ces activités encore mal réglementées.
- L'exploitation des grands fonds marins soulève des questions environnementales et juridiques majeures.
Un avertissement clair de l'Autorité des fonds marins
Leticia Carvalho, cheffe de l'AIFM, n'y va pas par quatre chemins. Dans une déclaration rapportée par RFI, elle a affirmé que les projets portés par l'administration Trump « violent le cadre juridique international ». Autant dire que les entreprises américaines qui tenteraient de s'engager dans cette voie s'exposeraient à des poursuites devant les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux. « Nous avons des règles, et elles doivent être respectées », a-t-elle souligné, rappelant que l'AIFM est l'instance chargée de superviser ces activités dans les zones hors juridiction nationale.
Un décret américain qui bouscule le statu quo
Tout a commencé en 2025, lorsque le président américain a signé un décret visant à accélérer l'octroi de permis d'exploitation minière en mer, y compris dans les eaux internationales. Une décision qui prend de court les 170 pays membres de l'AIFM, engagés depuis plus d'une décennie dans des négociations complexes pour élaborer un « code minier » international. Ce texte, toujours en discussion, cherche à établir des règles communes pour éviter les conflits et limiter l'impact environnemental de ces activités. Or, le décret américain semble ignorer ces efforts collectifs, au grand dam de la communauté internationale.
Des enjeux juridiques et environnementaux majeurs
L'exploitation des grands fonds marins n'est pas une mince affaire. D'un point de vue juridique, elle se heurte au principe de la « Zone », définie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) comme un patrimoine commun de l'humanité. Toute activité minière dans cette zone doit donc être encadrée par l'AIFM. Sur le plan environnemental, les risques sont immenses : destruction des écosystèmes uniques, perturbation des espèces marines, ou encore rejet de particules dans les colonnes d'eau. Des ONG et scientifiques alertent depuis des années sur ces dangers, sans que les États ne parviennent à un consensus sur leur gestion.
« Les projets américains violent le cadre juridique international. Nous avons des règles, et elles doivent être respectées. »
— Leticia Carvalho, cheffe de l'AIFM
Reste à savoir si l'administration Trump fera machine arrière, ou si cette affaire s'envenimera, ouvrant la porte à une crise diplomatique. Une chose est sûre : le dossier de l'exploitation minière en eaux profondes est loin d'être clos.
L'AIFM s'appuie sur le cadre juridique international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui stipule que les activités minières dans la « Zone » (les grands fonds marins hors juridiction nationale) doivent être encadrées par son autorité. Le décret américain de 2025, en accélérant l'attribution de permis sans coordination avec l'AIFM, contournement donc ces règles.
