La Commission européenne dévoilera prochainement son initiative visant à faciliter la création d'entreprise en Europe, en proposant un nouveau cadre juridique appelé 'EU Inc'. Cette proposition, révélée par nos confrères de BFM Business, vient compléter les 27 régimes nationaux déjà en place dans les États membres.
Ce qu'il faut retenir
- Le projet 'EU Inc' vise à simplifier les formalités pour les entrepreneurs en Europe
- L'objectif est d'harmoniser les démarches de création d'entreprise dans l'ensemble du marché unique
- Certains craignent que ce nouveau régime ouvre la voie au 'dumping social'
Facilitation de la création d'entreprise
L'initiative 'EU Inc' propose des formalités simplifiées et entièrement numérisées pour encourager la création et le développement des entreprises en Europe. Selon le commissaire européen Michael McGrath, ce nouveau statut permettra aux entreprises d'opérer sur le marché unique sans se heurter à des législations nationales disparates.
Réduire les disparités entre les États membres
Actuellement, les délais et les exigences varient considérablement d'un pays à l'autre au sein de l'UE. Par exemple, il faut seulement 15 minutes pour créer une société en Estonie, tandis que dans d'autres pays, ce délai peut atteindre deux semaines. De plus, les montants de capital requis varient également, allant de 1 euro en France à 10 000 euros en Autriche pour certaines sociétés.
Préoccupations et enjeux
Si le projet 'EU Inc' est salué pour sa volonté de simplification, certains acteurs craignent qu'il ne fragilise les droits sociaux et les règles fiscales. Des experts soulignent le risque de voir émerger des pratiques de dumping social et d'évasion fiscale avec l'utilisation de ce nouveau régime.
Les préoccupations soulevées révèlent les enjeux complexes auxquels l'UE doit faire face pour stimuler l'entrepreneuriat tout en garantissant le respect des normes sociales et fiscales en vigueur.
