Le Conseil d’État a rendu sa décision ce mercredi 13 mai 2026, rejetant le recours intenté contre la nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Selon Le Monde – Politique, les requérants – un universitaire, un ancien magistrat financier et l’association Anticor – ne disposaient pas de l’« intérêt à agir » nécessaire pour contester la décision administrative.

Ce qu'il faut retenir

  • Nomination contestée : Amélie de Montchalin, ancienne ministre de l’Action et des Comptes publics, nommée à la tête de la Cour des comptes.
  • Recours rejeté : Le Conseil d’État a jugé irrecevable la requête déposée par trois parties.
  • Motif principal : Absence d’« intérêt à agir » pour les requérants, selon la haute juridiction.
  • Date de la décision : Mercredi 13 mai 2026, jour même du rendu.

La procédure avait été engagée par un universitaire, un ancien magistrat financier et l’association Anticor. Ces derniers contestaient la légalité de la nomination d’Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Rue Cambon en remplacement de Pierre Moscovici. Leur argumentaire reposait notamment sur des allégations de conflits d’intérêts liés à son parcours ministériel.

Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle que le recours pour excès de pouvoir exige un « intérêt direct et personnel » à l’annulation de l’acte contesté. Or, les requérants n’ont pas démontré en quoi cette nomination portait atteinte à leurs droits ou à leurs intérêts propres. « Les requérants ne justifient pas d’un intérêt à agir suffisant », précise la juridiction dans sa décision.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des nominations aux postes clés de l’État. La Cour des comptes, institution indépendante chargée de contrôler les finances publiques, est souvent au cœur de polémiques liées à l’indépendance de ses membres. Amélie de Montchalin, figure politique proche du camp présidentiel, avait suscité des critiques lors de sa désignation en mars 2026, certains observateurs pointant son manque d’expérience en matière de contrôle budgétaire.

Anticor, association de lutte contre la corruption, avait notamment dénoncé un « risque de partialité » dans la mesure où l’intéressée avait occupé des fonctions ministérielles en lien avec la gestion des finances publiques. Pour autant, le Conseil d’État n’a pas retenu ces arguments, estimant que les requérants ne pouvaient se prévaloir d’un préjudice direct.

Et maintenant ?

Cette décision met un terme à la procédure engagée contre la nomination d’Amélie de Montchalin, qui peut désormais exercer ses fonctions sans entrave juridique. Rien n’indique pour l’instant que d’autres recours pourraient être déposés, mais la controverse autour de cette nomination pourrait alimenter les débats politiques dans les mois à venir.

Le Conseil d’État, saisi à plusieurs reprises sur des questions de nominations controversées, réaffirme ainsi la rigueur de ses critères en matière de recevabilité des recours. Reste à voir si cette décision apaisera les critiques, ou si elle alimentera les suspicions sur l’indépendance de la Cour des comptes.