Le Syndicat national des moniteurs de ski (SNMSF) a été condamné ce mardi à 3,4 millions d'euros d'amende pour avoir interdit à ses adhérents d'enseigner ailleurs qu'à l'École du Ski Français (ESF), selon nos confrères de BFM Business. Cette décision a été prise par l'Autorité de la concurrence, qui a considéré que cette pratique était anticoncurrentielle et portait atteinte à la liberté d'entreprendre des moniteurs.

Les touristes ne sont pas les seuls à chuter à la montagne. Ce mardi, c'est le Syndicat national des moniteurs de ski qui a connu une grosse déconvenue devant l'Autorité de la concurrence. L'instance a prononcé une amende de 3,4 millions d'euros à son encontre pour pratique anticoncurrentielle au sein des écoles du ski français (ESF).

Ce qu'il faut retenir

  • Le Syndicat national des moniteurs de ski a été condamné à 3,4 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles.
  • L'Autorité de la concurrence a considéré que la pratique du SNMSF portait atteinte à la liberté d'entreprendre des moniteurs.
  • Le SNMSF a imposé à ses adhérents une obligation d'exclusivité leur interdisant d'enseigner dans une structure concurrente ou à titre individuel en dehors de l'ESF.

Les faits

L'Autorité de la concurrence a reproché au SNMSF d'avoir imposé à ses adhérents une obligation d'exclusivité leur interdisant d'enseigner dans une structure concurrente ou à titre individuel en dehors de l'ESF, une pratique qualifiée d'« atteinte à la liberté d'entreprendre des moniteurs », constituant une « restriction de concurrence généralisée de nature à verrouiller le marché national de l'enseignement du ski ».

Le SNMSF a indiqué qu'il ne « souhait(ait) pas réagir pour l'instant ». Le syndicat est un acteur majeur de l'enseignement du ski en France, avec 16 000 moniteurs, soit 80 % de l'ensemble des moniteurs en France, et une présence dans 216 des 250 stations de ski françaises.

Les conséquences

Cette clause de non-concurrence avait été introduite en 2006 par le congrès national du SNMSF, avant d'être renforcée en 2013, avec l'instauration d'une exclusion automatique du syndicat et de l'ESF pour les moniteurs n'ayant pas respecté cette clause. Ils s'exposaient aussi à une interdiction générale d'adhésion à un autre syndicat que le SNMSF, ainsi qu'une sanction spécifique de suspension en cas de non-respect de l'obligation de faire transiter par l'ESF l'ensemble des honoraires perçus par les moniteurs.

Des éléments « permettent de comprendre les effets tant sur la dynamique concurrentielle des écoles, pas juste pour une question de prix mais aussi de diversité des offres pour les clients, et également sur les possibilités offertes, voire la situation financière des moniteurs », a fait valoir le président de l'Autorité, Benoît Coeuré, lors d'une conférence de presse mardi.

Et maintenant ?

L'Autorité de la concurrence a enjoint le syndicat de lancer un appel à contributions auprès de ses moniteurs adhérents dans l'hypothèse où l'association ne serait pas en mesure de s'acquitter de la sanction. Il reste à voir comment le SNMSF réagira à cette décision et quelles seront les conséquences pour les moniteurs et les clients de l'ESF.

Le Syndicat national des moniteurs de ski devra maintenant se conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence et mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles. Les conséquences de cette décision seront à suivre dans les prochains mois.