D'après Le Monde, le paysage économique français connaît une transformation discrète mais significative : le nombre d’entreprises détenues, en totalité ou en partie, par des fondations est passé de 3 à 38 en dix ans. Parmi ces structures, on compte désormais des groupes emblématiques comme Pierre Fabre, le géant du BTP Fayat ou encore les sirops Monin. Cette tendance, bien que prometteuse, se heurte à un obstacle de taille : les règles strictes encadrant les successions en France.

Ce qu'il faut retenir

  • Le nombre d’entreprises françaises détenues par des fondations est passé de 3 à 38 en dix ans, selon Le Monde.
  • Des groupes comme Pierre Fabre, Fayat ou Monin figurent parmi les entreprises concernées.
  • L’essor de ce modèle reste limité par les contraintes successorales en vigueur en France.

Une dynamique portée par des acteurs variés

Parmi les 38 entreprises identifiées par Le Monde, on trouve des groupes issus de secteurs aussi divers que la pharmacie, le BTP ou l’agroalimentaire. Le groupe Pierre Fabre, spécialisé dans les produits dermatologiques, en est un exemple marquant. Fondé en 1962, il est aujourd’hui contrôlé par une fondation familiale, ce qui lui permet de concilier performance économique et missions d’intérêt général. De même, Fayat, l’un des leaders européens du BTP, a adopté ce modèle pour pérenniser son actionnariat et éviter une dilution du capital.

Côté agroalimentaire, les sirops Monin, connus pour leurs saveurs innovantes, illustrent une autre facette de ce phénomène. Leur intégration dans une structure actionnariale contrôlée par une fondation leur offre une stabilité financière tout en préservant leur indépendance opérationnelle.

Un modèle freiné par le cadre juridique français

Si l’attrait pour les fondations actionnaires ne cesse de croître, les règles successorales françaises constituent un frein majeur à leur développement. En effet, la transmission d’une entreprise à une fondation, notamment via un legs ou une donation, est soumise à des droits de succession élevés et à des procédures administratives complexes. « Les fondations actionnaires permettent de sécuriser la transmission d’une entreprise tout en garantissant sa pérennité, mais le coût fiscal reste un obstacle majeur », explique un expert en droit des affaires cité par Le Monde.

Pour contourner ces difficultés, certaines fondations optent pour des montages juridiques hybrides, combinant structures familiales et fondations. Cependant, ces solutions restent coûteuses et peu accessibles aux PME, limitant ainsi la généralisation du modèle.

Un outil au service de l’économie sociale et solidaire

Les fondations actionnaires ne se limitent pas à une stratégie de transmission. Elles s’inscrivent aussi dans une logique d’économie sociale et solidaire, où la performance économique est mise au service d’une mission d’intérêt général. « Ces structures permettent de concilier rentabilité et engagement sociétal, en réinvestissant les bénéfices dans des projets à impact », souligne un représentant du secteur interrogé par Le Monde.

Des exemples comme celui de Danone, dont une partie du capital est détenue par une fondation, montrent que ce modèle peut s’appliquer à des groupes de grande envergure. Cependant, son adoption massive en France dépendra en grande partie de l’évolution du cadre fiscal et juridique.

Et maintenant ?

Plusieurs pistes sont évoquées pour lever les freins actuels. D’abord, une réforme des droits de succession appliqués aux transmissions aux fondations, afin d’alléger leur coût. Ensuite, une simplification des procédures administratives, souvent pointées du doigt pour leur lourdeur. Enfin, des incitations fiscales pourraient être mises en place pour encourager les entreprises à adopter ce modèle. Ces évolutions, si elles voient le jour, pourraient accélérer la dynamique observée depuis une décennie. Une prochaine échéance à surveiller : les débats parlementaires sur la loi de finances 2027, qui pourraient intégrer des mesures en faveur des fondations actionnaires.

En attendant, le nombre de 38 entreprises détenues par des fondations en France reste modeste comparé à d’autres pays européens, où ce modèle est plus répandu. Pourtant, son potentiel pour l’économie française, notamment en matière de stabilité actionnariale et de responsabilité sociale, n’est plus à démontrer.

Une fondation actionnaire offre une stabilité à long terme en évitant les risques de rachat ou de dilution du capital. Elle permet aussi de concilier performance économique et missions d’intérêt général, en réinvestissant les bénéfices dans des projets sociétaux. Enfin, ce modèle sécurise la transmission de l’entreprise, notamment dans un contexte familial.

En France, les droits de succession sur les transmissions aux fondations sont élevés, ce qui rend ce modèle coûteux. De plus, les procédures administratives sont complexes et longues, décourageant les entreprises, en particulier les PME, à adopter ce statut. Une réforme de ces droits et une simplification des démarches pourraient lever ces obstacles.