La Commission européenne envisage de mettre fin à l’obligation de réévaluer tous les dix à quinze ans les autorisations de mise sur le marché des pesticides et biocides, selon Reporterre. Actuellement, ces substances chimiques utilisées en agriculture ou pour lutter contre des organismes nuisibles doivent faire l’objet d’une évaluation régulière afin de vérifier qu’elles ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de l’omnibus X, un paquet législatif annoncé en décembre 2025.

Ce projet de règlement, encore en discussion, prévoit de supprimer la date d’expiration des autorisations. Autrement dit, une substance autorisée une première fois le resterait indéfiniment, sauf si de nouvelles preuves scientifiques démontrent sa dangerosité. Pour ses défenseurs, cette mesure vise à simplifier les procédures administratives et à réduire les coûts pour les industriels. Cependant, les associations environnementales y voient une reculade majeure en matière de protection sanitaire et écologique.

Ce qu'il faut retenir

  • La Commission européenne souhaite supprimer les réévaluations périodiques des pesticides et biocides, actuellement obligatoires tous les 10 à 15 ans, selon Reporterre.
  • L’omnibus X, annoncé en décembre 2025, porte cette proposition législative qui vise à rendre les autorisations « permanentes » par défaut.
  • Cette mesure suscite l’inquiétude des associations, qui craignent un affaiblissement des contrôles sur les risques pour la santé et l’environnement.
  • Les pesticides et biocides sont utilisés en agriculture ainsi que pour éliminer des organismes nuisibles.

Un changement de paradigme pour l’évaluation des substances chimiques

Jusqu’à présent, le système européen imposait une réévaluation systématique des autorisations de pesticides et biocides. L’objectif ? S’assurer que ces produits, souvent controversés pour leurs impacts sur les écosystèmes et la santé humaine, ne deviennent pas dangereux avec le temps. Des études récentes ont en effet montré que certains pesticides, même autorisés, pouvaient présenter des risques accrus après plusieurs années d’utilisation, en raison de leur accumulation dans les sols ou de leur interaction avec d’autres polluants.

La suppression de cette obligation de réexamen constituerait donc un revirement complet de la politique européenne en matière de substances chimiques. « On passe d’un système de contrôle régulier à un système d’autorisation à vie, sauf preuve contraire », résume un expert cité par Reporterre. Pour les industriels, cette simplification permettrait de gagner en stabilité réglementaire et de réduire les coûts liés aux évaluations.

Les associations environnementales dénoncent un risque pour la santé publique

Dès l’annonce de l’omnibus X, plusieurs organisations non gouvernementales ont tiré la sonnette d’alarme. Générations futures, une association française spécialisée dans la défense de l’environnement et de la santé, a salué cette proposition comme une « première victoire », mais alerte sur les conséquences potentielles. « Supprimer les réévaluations, c’est prendre le risque de maintenir sur le marché des produits dont les effets néfastes ne seront jamais détectés », a déclaré son porte-parole, cité par Reporterre.

Parmi les craintes exprimées : l’absence de suivi des effets cocktails (combinaison de plusieurs pesticides), l’impact sur la biodiversité, ou encore l’exposition prolongée des populations rurales aux résidus de ces substances. Plusieurs études scientifiques ont déjà pointé du doigt le lien entre certains pesticides et des pathologies comme certains cancers, des troubles neurologiques ou des malformations congénitales.

Quelles pourraient être les prochaines étapes ?

Le texte de l’omnibus X doit encore être discuté et amendé par les États membres et le Parlement européen. Si elle est adoptée, cette réforme entrerait en vigueur d’ici 2027, selon les prévisions de la Commission. Cependant, son adoption n’est pas encore acquise : plusieurs pays, dont la France, ont déjà exprimé des réserves quant à la suppression des réévaluations systématiques.

« Le débat est loin d’être clos », souligne un responsable du ministère de la Transition écologique en France. « Nous devons trouver un équilibre entre simplification administrative et protection de la santé publique. » En attendant, les associations préparent déjà des recours juridiques pour contester cette mesure, qu’elles jugent contraire au principe de précaution inscrit dans le droit européen.

Et maintenant ?

Les prochains mois s’annoncent décisifs. Le Parlement européen et les États membres devront trancher sur le sort de l’omnibus X d’ici la fin de l’année 2026. Si le texte est adopté en l’état, les premières autorisations « permanentes » pourraient être délivrées dès 2027. En revanche, une mobilisation forte des ONG ou un revirement politique pourrait encore modifier le cours des négociations. À suivre également : les réactions des agences sanitaires européennes, comme l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), dont les avis seront déterminants.

Cette réforme interroge plus largement sur la place des pesticides dans l’agriculture européenne. Alors que Bruxelles affiche l’ambition de réduire de 50 % leur utilisation d’ici 2030 dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », cette proposition semble aller à contre-courant des objectifs affichés. Reste à savoir si les décideurs politiques parviendront à concilier ces deux impératifs.

Selon Reporterre, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’omnibus X, un paquet législatif visant à simplifier les procédures administratives et à réduire les coûts pour les industriels. La Commission estime que les évaluations régulières alourdissent inutilement le système.