Projet de loi sur l'ASE : LFI propose de supprimer l’exclusion automatique des personnes fichées pour terrorisme

Un amendement controversé porté par le groupe La France insoumise (LFI) a été rejeté en commission spéciale à l’Assemblée nationale, jeudi 2 juillet 2026. Selon Le Figaro, les députés insoumis proposaient de modifier l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, en supprimant l’obligation de vérifier les antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant placé par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).

Un amendement qui divise les députés

Lors des débats en commission spéciale, la députée LR de Savoie Émilie Bonnivard a vivement critiqué l’amendement déposé par Gabrielle Cathala, députée LFI du Val-d’Oise. « Je croyais que c’était une blague », a-t-elle déclaré, ajoutant ne « pas arriver à s’en remettre ». Elle a également exprimé ses craintes quant aux conséquences d’un éventuel accès au pouvoir de Jean-Luc Mélenchon en 2027, si ce type d’amendement venait à être appliqué. « Je suis indignée. Et ça me fait peur quand j’entends parler de Jean-Luc Mélenchon qui arrive au pouvoir en 2027, si ça se traduit par ce genre de choses », a-t-elle lancé.

L’amendement en question proposait de modifier l’article 5 du projet de loi, qui impose actuellement de vérifier les antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant placé par l’ASE. Selon Le Figaro, LFI souhaitait exclure de cette vérification les personnes inscrites au FIJAIT, arguant que leur inscription, dès le stade de la mise en examen pour apologie du terrorisme, ne permettait pas de conclure à une incompatibilité durable avec l’accueil d’enfants.

Les arguments de LFI face aux critiques

Face aux réactions indignées, Gabrielle Cathala a tenté de rassurer : « Notre amendement ne remet naturellement pas en cause la nécessité d’un contrôle strict de l’honorabilité des personnes intervenant auprès d’enfants. La protection des enfants constitue une exigence absolue et impose des vérifications rigoureuses et adaptées. » Elle a également pointé des « interrogations » sur les personnes habilitées à consulter le FIJAIT, les finalités de cette consultation et les garanties de confidentialité et de traçabilité des accès.

Ces arguments n’ont pas convaincu Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de Moselle et rapporteure du texte. « Je ne comprends pas cet argument, qui n’est pas pertinent », a-t-elle souligné. « Les garanties de consultation du FIJAIT sont les mêmes que pour le fichier des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). » L’amendement a finalement été rejeté en commission, malgré le soutien du groupe LFI.

Le contexte politique autour de la réforme du Code pénal

Cet amendement s’inscrit dans une stratégie plus large de LFI, qui milite depuis plusieurs années pour la suppression du délit d’apologie du terrorisme. Le parti estime que cette infraction est parfois instrumentalisée contre des prises de position politiques relatives aux opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza, qu’il qualifie de « génocide ». Selon Le Figaro, LFI considère que « ce sont les complices et les responsables d’un génocide qui doivent être poursuivis et pas celles et ceux qui le dénoncent ».

Dans une vidéo récente postée sur X, Gabrielle Cathala a appelé à la mobilisation pour le 7 juillet 2026, jour où Rima Hassan, députée européenne LFI, sera jugée pour apologie du terrorisme. « Ce sont les complices et les responsables d’un génocide qui doivent être poursuivis et pas celles et ceux qui le dénoncent », a-t-elle déclaré.

Un débat qui dépasse le cadre du projet de loi

Le rejet de cet amendement ne clôt pas pour autant le débat sur la protection des enfants placés par l’ASE. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, examiné en commission depuis plusieurs semaines, doit encore être discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale. Les députés devront trancher sur les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant des enfants placés, un sujet qui cristallise les tensions entre les groupes politiques.

Pour les opposants à l’amendement LFI, comme Nathalie Colin-Oesterlé, la vérification systématique dans le FIJAIT reste une nécessité. « Les infractions inscrites au FIJAIT sont suffisamment graves pour qu’on prenne la peine de vérifier si la personne à laquelle on entend confier un enfant y est mentionné ou pas », a-t-elle rappelé. Un argument que les députés LFI ne semblent pas prêts à abandonner, malgré le rejet de leur amendement.

Ce texte, qui touche à la fois à la protection de l’enfance et à des questions de sécurité nationale, pourrait ainsi devenir un enjeu central des débats parlementaires à l’approche de 2027.