Un texte inédit sera examiné dès le 11 juin à l’Assemblée nationale pour encadrer l’usage des données protégées par le droit d’auteur dans le développement des intelligences artificielles génératives. Portée par trois sénateurs de bords politiques différents, cette proposition de loi propose d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, selon Le Figaro.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026, défendue par trois sénateurs : Laure Darcos (Horizons), Pierre Ouzoulias (Parti communiste) et Agnès Evren (Les Républicains).
  • Les modèles d’IA générative, comme ceux d’OpenAI, Google, Microsoft, Meta, Amazon ou Mistral, auraient massivement utilisé des données protégées sans partager la valeur avec les créateurs.
  • Les œuvres générées par ces IA entrent en concurrence directe avec les productions originales, menaçant les revenus des créateurs et artistes.
  • Les sénateurs proposent une présomption légale d’utilisation des contenus culturels pour faciliter les recours en justice.

L’objectif affiché est double : d’abord, reconnaître juridiquement que les œuvres culturelles ont servi à entraîner les algorithmes d’IA, ensuite, permettre aux ayants droit de percevoir une rémunération équitable. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les géants du numérique et les secteurs créatifs, de plus en plus nombreux à dénoncer une spoliation systématique de leurs droits.

Des modèles d’IA accusés de prédation massive sur les œuvres protégées

Selon Le Figaro, les six principaux fournisseurs d’IA générative — OpenAI, Google, Microsoft, Meta, Amazon et Mistral — ont tous « pratiqué la prédation de données protégées par le droit d’auteur et les droits voisins sans partage de la valeur ». Autrement dit, ces entreprises ont utilisé des millions d’œuvres — textes, images, musiques, vidéos — pour entraîner leurs modèles, mais n’ont versé aucune contrepartie financière aux auteurs, compositeurs ou éditeurs.

Cette absence de rémunération s’accompagne d’un effet pervers : les IA produisent désormais des contenus directement concurrents aux œuvres originales. « Ils ont le sentiment douloureux de contribuer à leur propre disparition en alimentant des systèmes conçus pour les supplanter », souligne Le Figaro. Pour les artistes, écrivains ou musiciens, cela signifie une baisse structurelle de leurs revenus, alors que leurs œuvres continuent d’être exploitées sans leur consentement ni compensation.

Une présomption légale pour renverser la charge de la preuve

Face à cette situation, les trois sénateurs proposent d’introduire dans la loi une présomption d’utilisation des contenus culturels. Concrètement, cela signifierait que, dans un procès, il reviendrait à l’entreprise d’IA de prouver qu’elle n’a pas utilisé une œuvre protégée pour entraîner son modèle, et non plus aux créateurs de démontrer l’inverse. Une inversion de la charge de la preuve qui vise à faciliter les actions en justice et à accélérer les condamnations.

Cette mesure s’inspire du droit de la propriété intellectuelle existant dans d’autres domaines, où la présomption joue déjà un rôle clé. « Il s’agit de donner aux créateurs les moyens de se défendre efficacement, sans avoir à engager des procédures longues et coûteuses pour prouver une utilisation illicite », explique Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat, cité par Le Figaro.

Un débat qui dépasse le cadre juridique pour toucher à l’éthique de l’IA

Au-delà des aspects légaux, ce texte soulève une question plus large : celle de la répartition équitable de la valeur créée par l’intelligence artificielle. Aujourd’hui, la richesse générée par ces technologies — estimée à plusieurs milliards d’euros par an — est entièrement captée par quelques multinationales du numérique. Les créateurs, eux, voient leurs revenus s’effriter, leurs œuvres reproduites à l’identique par des algorithmes, et leur travail dévalorisé.

« Non seulement nos créateurs ne perçoivent aucune part de la richesse produite, mais de plus, les IA produisent des contenus entrant en concurrence directe avec leurs propres œuvres », rappelle Le Figaro. Ce déséquilibre interroge sur le modèle économique de l’IA, dont la performance repose en grande partie sur l’exploitation gratuite de données protégées. Pour Laure Darcos, sénatrice de l’Essonne, cette situation est « intenable sur le long terme » et menace la diversité culturelle.

Et maintenant ?

Le texte sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale le 11 juin prochain. Si la proposition est adoptée en première lecture, elle devra ensuite être discutée au Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Plusieurs scénarios sont possibles : une adoption sans modification, des amendements visant à élargir ou restreindre le champ de la présomption, ou encore un rejet pur et simple. Les négociations s’annoncent serrées, d’autant que les géants de la tech pourraient faire pression pour éviter toute restriction à leur modèle économique.

Quel que soit l’issue du vote, cette initiative marque une étape importante dans la régulation de l’IA en Europe. Elle pourrait inspirer d’autres pays ou inciter l’Union européenne à renforcer son cadre législatif, notamment dans le cadre de la directive sur le droit d’auteur, dont la révision est en cours. Une chose est sûre : la question de la juste rémunération des créateurs ne pourra plus être ignorée.

La proposition de loi vise tous les contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, ce qui inclut les textes (livres, articles), les images, les musiques, les vidéos, les logiciels et toute autre création originale. Elle couvre donc l’ensemble des secteurs culturels et créatifs, des écrivains aux musiciens en passant par les journalistes et les artistes visuels.

Si la présomption est adoptée, une entreprise d’IA qui ne pourrait prouver qu’elle n’a pas utilisé une œuvre protégée s’exposerait à des sanctions civiles, comme des dommages et intérêts, voire à des interdictions d’exploitation de son modèle. Les ayants droit pourraient également demander le retrait des contenus générés à partir de leurs œuvres, selon les modalités prévues par la loi.