La Cour des comptes alerte sur le coût croissant du régime de garantie des salaires, chargé d’indemniser les salariés en cas de faillite. Selon nos confrères de Capital, le régime des Garanties des créances des salariés (AGS) créé en 1974 pour payer les salaires et indemnités dus aux salariés lors d’une procédure collective, est remis en question en raison des défaillances croissantes d'entreprises.
Ce qu'il faut retenir
- La Cour des comptes alerte sur le coût croissant du régime de garantie des salaires en cas de faillite.
- Les défaillances d'entreprises ont augmenté de 3,5 % en 2025 par rapport à 2024.
- Environ 250 000 salariés ont pu être payés grâce à l'AGS en 2025.
Un régime remis en question
La Cour des comptes souligne « un contexte d’augmentation, probablement durable, des charges du régime ». Elle propose d’étudier des moyens pour réduire ce déséquilibre, impliquant salariés et employeurs. Des garanties étendues jusqu'aux dommages et intérêts pour licenciements, un plafond élevé et des délais de paiement réduits font de l'AGS l'un des plus protecteurs au monde, bien au-delà des normes observées dans d'autres pays comparables.
Des enjeux économiques préoccupants
La santé de l'AGS est étroitement liée à la conjoncture économique. En 2024, les défaillances d'entreprises ont atteint un niveau inédit post-crise sanitaire, s'élevant à 2,1 milliards d'euros. Le plafond des versements en France peut monter jusqu'à 92 736 euros, soit quatre fois plus élevé qu'en Allemagne. En 2025, environ 250 000 salariés ont bénéficié de l'AGS pour des salaires impayés de sociétés en liquidation.
